Mentions légales :
ANGLE NEUF, SAS au capital de 1 000 000 euros, Filiale Immobilière LCL - Immatriculée sous le numéro 510539018 RCS PARIS - Numéro individuel d'identification d'assujetti à la TVA : FR 64510539018 - Siège social : 19 boulevard des Italiens 75002 PARIS - Carte professionnelle de transaction n° CPI 7501 2018 000 033 363 de Transaction sur Immeuble sans maniement de fonds, délivrée le 1er Juillet 2024 par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris et valable jusqu’au 30 juin 2027 - Assurance Responsabilité Civile souscrite auprès de APPLIED SAS 128 rue Amelot 75011 PARIS - Activité soumise à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et au décret n°72-678 du 20 juillet 1972.
Comme tout investissement, investir dans un bien immobilier peut présenter des risques susceptibles de remettre en cause l’équilibre économique de l’opération (défaillance du gestionnaire, non renouvellement du bail, variation à la baisse ou non paiement des loyers, charges supérieures à celles anticipées, changement sur la fiscalité immobilière applicable, risque de perte en capital lors de la revente, etc). L’acquéreur doit apprécier ses engagements et risques financiers, juridiques et fiscaux au regard de sa situation financière et patrimoniale Le non respect des engagements de location du bien peut entraîner la perte du bénéfice des avantages fiscaux.
L’attention de l’acquéreur est attirée sur les risques afférents à l’achat d’un bien immobilier résidentiel en VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement) conformément au Code de la Construction et de l’Habitation :
• retards dans les délais d’achèvement en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil ou en cas de survenance d’une cause légitime de suspension (intempéries et phénomènes climatiques ; journées de canicule ; pandémies et épidémies ; grève ; occupation illégale ; fouilles archéologiques ; vols, dégradations et actes de vandalisme sur le chantier ; mise à disposition ou coupures par les organismes concessionnaires des différents fluides ; mise à disposition du terrain par son vendeur ; exécution des travaux par l’aménageur ; défaillance de l’une des entreprises ou prestataires intervenant sur le chantier ; etc…),
• non réalisation d’une ou des clauses résolutoires ou suspensives répertoriées dans le contrat de réservation signé entre les parties,
• défaillance du Vendeur, de ses fournisseurs ou sous-traitants : redressement judiciaire, liquidation judiciaire ou sauvegarde des entreprises.
L'emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours suivant la réception de l’offre avant de l’accepter. Si le prêt est destiné à l’financer une acquisition, la vente est subordonnée à l’obtention du prêt : si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser à l’acquéreur les sommes versées.
Visuels non contractuels à caractère d'ambiance
