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MENTIONS LEGALES

INFORMATIONS LEGALES
ANGLE NEUF, SAS au capital de 1 000 000 euros, Filiale Immobilière LCL - Immatriculée sous le numéro 510539018 RCS PARIS - Numéro individuel d'identification d'assujetti à la TVA : FR 64510539018 - Siège social : 19 boulevard des Italiens 75002 PARIS - Carte professionnelle de transaction n° CPI 7501 2018 000 033 363 de Transaction sur Immeuble sans maniement de fonds, délivrée le 1er Juillet 2024 par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris et valable jusqu’au 30 juin 2027 - Assurance Responsabilité Civile souscrite auprès de CNA Insurance Company (EUROPE) S.A. 52/54 Rue de la Victoire 75009 PARIS - Activité soumise à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et au décret n°72-678 du 20 juillet 1972.
Index Egalité Femmes-Hommes 2024 : 72/85 - Index global 85/100 - Indicateur écart de rémunération entre les femmes et les hommes 37/40 - Indicateur d’écart d’augmentations entre les femmes et les hommes 35/35 - Indicateur pourcentage de salariées augmentées dans l’année suivant leur retour de congé maternité : non calculable (Absence d’augmentations salariales pendant la durée du ou des congés maternité) - Indicateur nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations 1/10

Téléphone : 01.55.27.93.58
Contact : angle-neuf@angle-neuf.fr

RISQUES LIES A L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER
Comme tout investissement, investir dans un bien immobilier peut présenter des risques susceptibles de remettre en cause l’équilibre économique de l’opération (défaillance du gestionnaire, non renouvellement du bail, variation à la baisse ou non paiement des loyers, charges supérieures à celles anticipées, changement sur la fiscalité immobilière applicable, risque de perte en capital lors de la revente, etc).

L’acquéreur doit apprécier ses engagements et risques financiers, juridiques et fiscaux au regard de sa situation financière et patrimoniale Le non respect des engagements de location du bien peut entraîner la perte du bénéfice des avantages fiscaux.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre de sa relation avec le Client, ANGLE NEUF est conduit à recueillir des données à caractère personnel le concernant et à les utiliser dans différents traitements automatisés.
Une donnée à caractère personnel (ci-après « données personnelles ») désigne toute information susceptible de se rapporter à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement. La mise en œuvre de traitements automatisés de données personnelles est régie notamment par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après désigné « RGPD ». Le RGPD impose au responsable d'un traitement (ANGLE NEUF) de fournir à la personne concernée un certain nombre d'informations. L'ensemble de ces informations figure dans la présente Politique. Cette Politique concerne toute personne physique en lien avec ANGLE NEUF en qualité de Client, de prospect, de représentant légal, actionnaire ou de bénéficiaire effectif d'une personne morale.
Identité et coordonnées du responsable des traitements : Le responsable du traitement est ANGLE NEUF (ci-après désigné « ANGLE NEUF»), SAS au capital de 1 000 000 €, filiale immobilière LCL. Siège social : 19, Boulevard des Italiens, 75002 Paris.
Coordonnées du Correspondant du Délégué à la protection des données : ANGLE NEUF, en tant que filiale immobilière de la société Crédit Lyonnais SA (ci-après désigné « LCL »), bénéficie du Délégué à la protection des données (DPO) de cette dernière. Pour toute question relative à la présente Politique de Protection des Données Personnelles, le Client peut écrire au correspondant au Délégué à la Protection des Données dont les coordonnées sont les suivantes : Monsieur le Correspondant du Délégué à la Protection des Données d'Angle Neuf - BC 10.88 - Immeuble LCL (19 boulevard des Italiens 75002 Paris).

LA FINALITE DES TRAITEMENTS
La finalité d'un traitement correspond à l'objectif poursuivi, le besoin auquel il répond pour le responsable du traitement. Vos données personnelles font l'objet de traitements informatisés pour les finalités et dans les conditions précisées ci-dessous.

. Avant l'entrée en relation avec ANGLE NEUF :
- Remplissage du formulaire « Contact » sur le site internet « www.angle-neuf.fr » : ANGLE NEUF utilise les coordonnées que fournit le Client à cette occasion pour entrer en contact avec lui. Les informations recueillies font également l'objet d'un traitement informatique destiné à des fins de prospection commerciale. Les destinataires des données sont les services internes d'Angle Neuf.
- Parrainage : ANGLE NEUF utilise les données personnelles de la personne parrainée et celles de son parrain pour identifier la relation de parrainage et les éventuels avantages associés.

. Lors de l'entrée en relation avec ANGLE NEUF :
Les informations recueillies lors de l'entrée en relation permettent à ANGLE NEUF :
- de répondre à ses obligations réglementaires en ce qui concerne l'identification des clients notamment dans le cadre de la lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le respect de la réglementation en matière de Sanctions Internationales
- de réaliser, sur la base de ces données, une simulation financière personnalisée d'un investissement immobilier ;
- d'identifier le Client au sein du système informatique d'Angle Neuf et de rattacher à sa personne le ou les investissements immobiliers éventuellement souscrits.

. Après l'entrée en relation avec ANGLE NEUF :
Les informations recueillies lors de l'entrée en relation permettent à ANGLE NEUF, après l'entrée en relation, de procéder aux opérations suivantes :
- Opérations de comptabilité, gestion financière.
- Réalisation d'études de satisfactions et de recommandations, traitement des réclamations.
- Gestion de la fiscalité client, détermination des résidences fiscales pour accomplissement des obligations déclaratives.
- Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, gestion des sanctions internationales, embargos et gels des avoirs.
- Protection de la clientèle, protection des données personnelles, prévention et gestion des abus de marchés.
- Mise en œuvre d'un dispositif de lutte contre la fraude pouvant, notamment, conduire à l'inscription sur une liste des personnes auteurs d'actes qualifiés de fraude ou de tentatives de fraude externe.
- Gestion du risque : calcul des indicateurs de risque, élaboration des modèles de risque ; reporting des risques opérationnels, déclarations réglementaires.
- Réalisation des opérations de contrôle interne.

. Licéité des traitements mis en œuvre :
Chaque traitement de données personnelles mis en œuvre par ANGLE NEUF s'appuie sur une base juridique précise :
- Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale ou réglementaire à laquelle ANGLE NEUF est soumise ; c'est notamment le cas pour l'ensemble des traitements liés à la connaissance client, à lutte contre le blanchiment de capitaux, et le financement du terrorisme, embargos et gels des avoirs la lutte contre la fraude, le respect des Sanctions Internationales, l'exécution et/ou le conseil en matière d'intermédiation en transaction immobilière, et plus généralement toutes déclarations réglementaires obligatoires.
- Le traitement est nécessaire à la gestion et à l'exécution des contrats auxquels le Client est partie.
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par ANGLE NEUF dans le respect des droits et libertés fondamentaux de la personne concernée : ce type de traitement peut viser, le pilotage et le développement de l'activité d'ANGLE NEUF (opérations de prospection commerciale).
- Le Client a spécifiquement autorisé le traitement : certains traitements qui ne répondraient pas aux 3 fondements détaillés ci-dessus pourraient être mis en œuvre ; dans une telle hypothèse, le Client sera sollicité au cas par cas pour autoriser le traitement concerné au moment de la collecte de données ou au moment de la mise en œuvre dudit traitement.
- Dans des cas exceptionnels, ANGLE NEUF pourra mettre en œuvre des traitements de données basés sur la nécessité de sauvegarder les intérêts vitaux du Client ou de ceux d'une autre personne physique.

Attention : lorsqu'une donnée est nécessaire à la mise en œuvre d'un traitement ayant vocation à répondre à une obligation légale ou réglementaire d'ANGLE NEUF ou pour la gestion ou l'exécution d'un contrat, en cas de refus de la part du Client de communiquer les données concernées, ANGLE NEUF peut être conduit à refuser la demande et/ou à résilier le contrat ou encore à mettre un terme à l'ensemble de la relation.

. Destinataires :
Le Client est informé que les informations personnelles le concernant pourront être transmises aux destinataires suivants et pour les finalités suivantes :
a) les autorités administratives et judiciaires légalement habilitées.
b) toute entité du Groupe Crédit Agricole, à des fins de prospection commerciale ou de conclusion d'autres contrats ou en cas de mise en commun de moyens ou de regroupements de sociétés; ainsi qu'à une ou plusieurs entités du Groupe Crédit Agricole chargées de la gestion ou de la prévention de risques opérationnels (évaluation du risque, sécurité et prévention des impayés et de la fraude, lutte contre le blanchiment des capitaux, embargos et gels des avoirs...) au bénéfice de l'ensemble des entités du Groupe.
La liste des entités du Groupe Crédit Agricole susceptibles d'être bénéficiaires d'informations concernant le Client pourra lui être communiquée sur simple demande de sa part auprès de son Entité ANGLE NEUF.
c) les sous-traitants ou partenaires d'ANGLE NEUF (participant notamment aux opérations de promotion immobilière, de gestionnaires de résidence, de gestionnaires locatifs, etc.)
d) les partenaires d'ANGLE NEUF, pour permettre au Client de bénéficier des avantages du partenariat auquel il a adhéré, le cas échéant, et ce dans le cadre exclusif des accords de partenariat.
e) les experts comptables, les commissaires aux comptes, dans le cadre de leurs missions respectives
f) les officiers ministériels (notaires) dans le cadre de la réitération des compromis de vente par actes authentiques.
g) tout destinataire qui solliciterait des données nécessaires pour identifier le Client et le contacter, notamment dans un contexte de crise sanitaire, et dès lors que cette transmission de données a pour but de sauvegarder les intérêts vitaux du Client ou ceux d'une autre personne physique et dans la limite des données strictement nécessaires à la réalisation de cette finalité.

. Durée de conservation :
Lorsque la personne dont les données collectées n'est pas cliente ANGLE NEUF, ses données personnelles peuvent être conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter de son dernier contact avec ANGLE NEUF, sauf durée plus courte indiquée dans le canal utilisé.
Lorsque la personne dont les données sont collectées est partie à un contrat de réservation immobilière régularisé avec le concours d'ANGLE NEUF, ses données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation de tous les avantages liés à l'investissement, au respect des obligations réglementaires et à la conservation de la preuve en matière contractuelle jusqu'à extinction des droits des parties ou des tiers concernés (notamment en matière d'avantages fiscaux dont bénéficie la personne). En conséquence, sauf délais spéciaux, les données peuvent être conservées durant le délai de prescription maximum.
Les principales durées de conservation sont les suivantes :
À compter du terme de la relation, les données relatives aux contrats pourront être conservées pendant une durée pouvant aller jusqu'à 20 ans (hors cas de contentieux).
Les informations ayant un caractère comptable seront conservées pendant une durée de 10 ans.
. Les droits :
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, de limitation du traitement, ainsi que le droit à la portabilité de ses données en vigueur.
Les droits visés dans le présent paragraphe s'exercent auprès du Correspondant du Délégué à la Protection des Données de l'entité ANGLE NEUF qui gère le contrat auquel le Client est partie, par demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité.
Le Client peut également à tout moment exercer sans frais sur angle-neuf@angle-neuf.fr son droit d'opposition au traitement de ses données personnelles dans le cadre des opérations de prospection commerciale, ainsi qu'à leur transmission à toute entité du Groupe Crédit Agricole aux mêmes fins
Lorsque le traitement repose sur le consentement du Client, il peut le retirer à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Aucun frais ne sera facturé au titre des demandes du Client dans le cadre de l'exercice des droits susvisés. Toutefois, et conformément à la réglementation, ANGLE NEUF se réserve le droit de facturer le Client en cas de demandes manifestement infondées ou excessives notamment en raison de leur caractère répétitif.
En cas de demande manifestement infondée ou excessive, ANGLE NEUF pourra refuser de donner suite aux demandes du Client.
En cas d'exercice des droits susvisés, ANGLE NEUF fournira au Client des informations sur les suites de la demande qu'il a formulée, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande. Au besoin ce délai peut être prolongé de deux (2) mois, compte-tenu de la complexité et du nombre de demandes. ANGLE NEUF informe le Client de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de sa demande.
Le Client peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL sur le site internet www.bloctel.gouv.fr. Tout consommateur inscrit sur cette liste ne pourra pas être démarché téléphoniquement par un professionnel, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes. Dans ce cas, ANGLE NEUF peut utiliser les coordonnées téléphoniques que le Client a communiquées pour lui offrir les produits et services d'ANGLE NEUF, sous réserve de l’exercice de son droit de d'opposition.
Le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

CONFORMITE ET IDEOLOGIE
La Conformité et la Déontologie font partie intégrante de la stratégie et des valeurs de LCL et de ses filiales dont Angle Neuf, car elles conditionnent la pérennité des relations avec les clients et contribuent à renforcer l’image de l’entreprise.
Les objectifs sont multiples : garantir la loyauté à l’égard des clients, lutter contre la délinquance financière, contribuer à l’intégrité des marchés financiers, et protéger LCL et ses filiales dont Angle Neuf, contre les  risques de réputation, et les risques de sanction pénale, administrative et disciplinaire.
https://www.lcl.fr/decouvrir-lcl/conformite-deontologie
. Le code de conduite
Afin de mettre en œuvre au quotidien ces valeurs éthiques, LCL s'est doté d'un code de conduite qui s’applique à ses filiales dont Angle Neuf. Dans ce document, la Charte Éthique du groupe Crédit Agricole et l'ensemble des valeurs de LCL sont déclinées en règles de conduite opérationnelles, pour constituer un véritable outil pédagogique à la disposition des collaborateurs. Ce code intègre également le volet anti-corruption prévu par la Loi Sapin II, relatif à la prévention de la corruption et du trafic d'influence. Pour en savoir plus : https://portail-lcl-web.cdn.prismic.io/portail-lcl-web/1fd86215-90df-4583-894e-4747c5423c30_CodedeConduiteLCL.pdf.
. L'exercice du droit d'alerte
Conformément aux dispositions de la Loi Sapin II, LCL a mis en place un outil de signalement destiné à tout collaborateur, sous-traitant ou fournisseur avec lequel LCL entretient des relations commerciales établies. Le lanceur d'alerte doit agir de façon désintéressée, de bonne foi, et avoir eu personnellement connaissance de faits graves.
- Ces faits peuvent être par exemple une atteinte grave envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé, la sécurité des personnes et de l'environnement, un comportement contraire au Code de conduite anti-corruption, un manquement relatif aux obligations réglementaires...
- Cet outil garantit l'anonymat du lanceur d'alerte et la confidentialité des faits signalés.
- Les personnes exerçant leur droit d'alerte bénéficient d'une protection spécifique, dès lors que la divulgation du signalement est nécessaire et proportionnée à la sauvegarde des intérêts en cause.
- Lien vers l’outil d’alerte : https://www.bkms-system.com/bkwebanon/report/clientInfo?cin=3CAgr18&c=-1&language=fre.

DISPOSITIF DE MEDIATION DES LITIGES DE CONSOMMATION
Angle Neuf met tout en œuvre pour vous satisfaire et vous apporter la meilleure qualité de service. Malgré toute cette attention, une insatisfaction ou un désaccord peut toujours survenir. Si vous souhaitez nous faire part d'une insatisfaction, plusieurs possibilités s'offrent à vous :
• Par e-mail : angle-neuf@angle-neuf.fr
• Par voie postale : Angle Neuf – 19 Bd des Italiens – 75002 PARIS
Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar 94300 Vincennes soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante www.anm-conso.com.

TEMOINS DE CONNEXION
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Crédits visuels des programmes immobiliers publiés sur les pages Angle Neuf : Plaquettes commerciales des promoteurs immobiliers avec lesquels Angle Neuf dispose d’un partenariat.