L’acquisition d’un logement neuf au Dispositif LLI (Logement Locatif Intermédiaire) constitue un investissement pertinent pour les contribuables qui recherchent une solution efficace pour :
- se bâtir un patrimoine immobilier et percevoir des revenus complémentaires,
- transmettre un patrimoine immobilier à sa famille en évitant le régime de l’indivision (1)
Pour quels avantages ?
Qu'est-ce qu'un Logement Locatif Intermédiaire ?
Les logements locatifs intermédiaires sont des logements à loyers réglementés inférieurs aux prix du marché, situés en zones tendues et destinés aux classes moyennes.
Principe
Créé en 2014, le dispositif du Logement Locatif Intermédiaire (LLI) a été mis en place par le Gouvernement pour permettre à des ménages, dont les revenus sont trop élevés pour accéder à un logement social mais trop faibles pour se loger dans le parc privé, d’accéder à un logement locatif abordable en zone tendue.
Ce dispositif, réservé aux investisseurs institutionnels depuis sa création, a été ouvert en 2024 aux personnes morales, rendant l’investissement accessible à un plus large public.
Conditions et engagements du LLI
Respect des conditions LLI
Le non respect des conditions LLI pendant 20 ans donne lieu au versement d’un complément d’impôt par l’acquéreur à l’Administration, sauf dans les cas ci après :
- en cas de revente du logement à compter de la 11e année de détention (à noter qu’entre la 11e et la 16e année, les ventes ne peuvent pas porter sur plus de 50% des logements „ si un acquéreur n’achète qu’un seul logement, il ne pourra le vendre avant la 16e année) ;
- en cas de revente du logement à compter de la 16e année de détention ;
- après la 20e année de détention.
Crédit d'Impôt
Le remboursement de la Taxe Foncière par l’Administration à l’Acquéreur ne comprend pas la taxe d’enlèvement des ordures ménagères mais ouvrent droit à créance d’IS sur certaines taxes additionnelles : taxe GEMAPI, taxe additionnelle spéciale annuelle au profit de la région d’Île de France, etc.
Pour les personnes morales qui sont exonérées d’impôt sur les sociétés ou qui n’en sont pas redevable, la créance est immédiatement remboursable par l’administration fiscale
Investissement en SCI
- La SCI (Société Civile Immobilière) est une structure juridique qui doit être composée d’au moins deux associés et qui nécessite une gestion comptable rigoureuse. Chaque associé reçoit des parts sociales en fonction de son apport (dettes et bénéfices sont répartis entre associés). Ils ne détiennent pas directement le bien, le patrimoine immobilier est détenu par la société. Il faut obtenir à minima l’accord des associés représentant la majorité des parts sociales de la société pour procéder à la cession du bien.
- La SCI apporte de la flexibilité, facilite la gestion du patrimoine et permet de bénéficier d’une fiscalité avantageuse, notamment dans le cadre d’une succession.
- La SCI a l’avantage de faciliter la transmission d’un patrimoine. Les parents peuvent transmettre un bien immobilier à leurs enfants en leur cédant des parts de la SCI de manière successive. Les parents bénéficient des abattements prévus pour les droits de succession en ligne directe : 100 000 € par enfant pour chaque donation, renouvelable tous les 15 ans.
Comme tout investissement, investir dans un bien immobilier peut présenter des risques susceptibles de remettre en cause l’équilibre économique de l’opération (défaillance du gestionnaire, non renouvellement du bail, variation à la baisse ou non paiement des loyers, charges supérieures à celles anticipées, changement sur la fiscalité immobilière applicable, risque de perte en capital lors de la revente, etc).
L’acquéreur doit apprécier ses engagements et risques financiers, juridiques et fiscaux au regard de sa situation financière et patrimoniale Le non respect des engagements de location du bien peut entraîner la perte du bénéfice des avantages fiscaux.
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La société Angle Neuf est née en 2009 de la volonté de LCL d’élargir son offre de diversification patrimoniale et ses services auprès de ses clients, au travers d’une offre immobilière large et qualitative.
Aux côtés de votre conseiller LCL, les experts d'Angle Neuf vous accompagnent de la définition de votre projet immobilier, qu'il soit résidentiel ou locatif, jusqu'à la signature chez le notaire.
Avertissement : Les informations fournies par LCL proviennent de sources dignes de foi mais ne sauraient entraîner sa responsabilité en cas d'inexactitude.
ANGLE NEUF, SAS au capital de 1 000 000 euros, Filiale Immobilière LCL - Immatriculée sous le numéro 510539018 RCS PARIS - Numéro individuel d'identification d'assujetti à la TVA : FR 64510539018 - Siège social : 19 boulevard des Italiens 75002 PARIS - Carte professionnelle de transaction n° CPI 7501 2018 000 033 363 de Transaction sur Immeuble sans maniement de fonds, délivrée le 1er Juillet 2024 par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris et valable jusqu’au 30 juin 2027 - Assurance Responsabilité Civile souscrite auprès de APPLIED SAS 128 rue Amelot 75011 PARIS - Activité soumise à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et au décret n°72-678 du 20 juillet 1972.
(1) Comme tout investissement, investir dans un bien immobilier peut présenter des risques susceptibles de remettre en cause l’équilibre économique de l’opération (variation à la baisse ou non-paiement des loyers, charges supérieures à celles anticipées, changement sur la fiscalité immobilière applicable, risque de perte en capital lors de la revente, etc.). L’acquéreur doit apprécier ses engagements et risques financiers, juridiques et fiscaux au regard de sa situation financière et patrimoniale.
L’attention de l’acquéreur est attirée sur les risques afférents à un achat immobilier en VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement) conformément au Code de la Construction et de l’Habitation : retards dans les délais d’achèvement en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil ou en cas de survenance d’une cause légitime de suspension (intempéries et phénomènes climatiques, grève, fouilles archéologiques, épidémies, défaillance de l’une des entreprises ou prestataires intervenant sur le chantier, …), non réalisation d’une ou des clauses résolutoires ou suspensives répertoriées dans le contrat de réservation signé entre les parties.