Tout investissement locatif comporte des risques pour l’acquéreur susceptibles de remettre en cause l’équilibre économique de l’opération (variation à la baisse ou non-paiement des loyers, charges supérieures à celles anticipées, changement sur la fiscalité immobilière applicable, risque de perte en capital lors de la revente, etc.). L’acquéreur doit apprécier ses engagements et risques financiers, juridiques et fiscaux au regard de sa situation financière et patrimoniale.
L’attention de l’acquéreur est attirée sur les risques afférents à l’achat d’un bien immobilier résidentiel en VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement) conformément au Code de la Construction et de l’Habitation :
• retards dans les délais d’achèvement en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil ou en cas de survenance d’une cause légitime de suspension (intempéries et phénomènes climatiques ; journées de canicule ; pandémies et épidémies ; grève ; occupation illégale ; fouilles archéologiques ; vols, dégradations et actes de vandalisme sur le chantier ; mise à disposition ou coupures par les organismes concessionnaires des différents fluides ; mise à disposition du terrain par son vendeur ; exécution des travaux par l’aménageur ; défaillance de l’une des entreprises ou prestataires intervenant sur le chantier ; etc…),
• non réalisation d’une ou des clauses résolutoires ou suspensives répertoriées dans le contrat de réservation signé entre les parties,
• défaillance du Vendeur, de ses fournisseurs ou sous-traitants : redressement judiciaire, liquidation judiciaire ou sauvegarde des entreprises.
