Un coup de pouce pour l’achat d’une voiture ou d’un vélo électriques
Le développement d’une mobilité plus durable est au cœur de la loi climat et résilience.
L’enjeu est multiple. Il s’agit notamment de réduire les émissions de CO2 et d’améliorer la qualité de l’air ambiant. Ainsi, les véhicules polluants ne pourront plus circuler dans les agglomérations ayant dépassé les seuils de pollution de l’air (Crit’ Air 5 en 2023, 4 en 2024, 3 en 2025).
A compter de 2023, des prêts à taux zéro seront expérimentés pour favoriser l’acquisition de véhicules hybrides ou électriques dans zones à faibles émissions (ZFE-m). Des ZFE-m seront créées dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants dès 2025.
A partir de 2028, il ne sera plus possible de faire de la publicité pour les véhicules les plus polluants. Enfin, les véhicules émettant plus de 95 gr/CO2 seront interdits à la vente en 2030.
Le développement du bonus écologique et de la prime à la conversion (étendue aux vélos électriques) est destiné à accompagner le renouvellement du parc en faveur de véhicules moins polluants.
Des aides financières pour rénover le logement
Dès 2022, les loyers seront gelés dans les logements classés G et F par le diagnostic de performance énergétique (DPE). Ces mêmes logements, qualifiés de « passoires thermiques », devront également se conformer à l’obligation d’audit énergétique au moment de leur mise en vente. A partir de 2025, l’obligation d’audit énergétique sera étendue aux logements de la classe E. Les logements classés G ne pourront plus être mis en location. Cette interdiction sera élargie aux logements classés F à partir de 2028.
Afin d’encourager les propriétaires à faire sortir leur logement de l’état de passoire thermique et, plus généralement, faciliter les travaux de rénovation énergétique dans l’habitat, plusieurs aides financières sont maintenues. Fort de son succès, le dispositif Ma Prime Rénov’ est notamment appelé à se poursuivre.
De nouvelles normes en matière d’immobilier neuf
Alors que la nouvelle réglementation thermique RE 2020 entre en vigueur, de nouvelles règles s’appliqueront à la construction, l’extension ou la rénovation lourde des grands bâtiments.
Il sera ainsi obligatoire d’installer des panneaux photovoltaïque ou des toits végétalisés pour les surfaces commerciales avec une baisse du seuil à 500 m² de création de surface. Cette obligation sera également étendue aux immeubles de bureaux de plus de 1 000 m² et aux parkings de plus de 500 m².
L’investissement durable et responsable boosté
Les critères du développement durable seront désormais pris en compte dans la commande publique : « Les conditions d’exécution prennent en compte des considérations relatives à l’environnement, à l’économie, à l’innovation, au domaine social, à l’emploi ou à la lutte contre les discriminations. » Le renforcement de la dimension environnementale dans les achats publics fait écho à l’investissement responsable chez les particuliers, qui investissent déjà massivement via le livret développement durable et solidaire ou encore les fonds ISR.
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