Améliorer la qualité de l’air dans les grandes villes
En France, chaque année, d’après le ministère chargé de l’Écologie, plus de 40 000 décès prématurés sont liés aux particules fines, et 7000 décès imputables aux oxydes d’azote.
Pour tenter d’inverser la tendance, la loi Climat & Résilience – publiée au Journal officiel le 24 août 2021– prévoit, entre autres mesures, l’interdiction progressive des véhicules les plus polluants dans les agglomérations de l’Hexagone. Cette mesure s’appuie sur la mise en œuvre progressive de zones à faibles émissions d’ici à 2025.
Quelles sont les agglomérations concernées ?
Deux types de zones sont définis :
D’une part, les agglomérations dites « territoires ZFE »
Il s’agit des agglomérations qui dépassent régulièrement les seuils réglementaires de qualité de l’air. Les collectivités concernées doivent mettre en place des restrictions :
- Pour les voitures diesel de plus de 18 ans depuis le 1er janvier 2024 (Crit’Air 4)
- Pour les voitures diesel de plus de 14 ans et les voitures essence de plus de 19 ans au 1er janvier 2025 (Crit’Air 3).
Sont aujourd’hui concernées les villes de Paris et de Lyon. Initialement, le dispositif devait également s’appliquer aux agglomérations de Strasbourg, Rouen et Aix-Marseille.
D’autre part, les agglomérations dites « territoires de vigilance »
Il s’agit des agglomérations de plus de 150 000 habitants en France métropolitaine qui respectent de manière régulière les seuils réglementaires de qualité de l’air.
Ces collectivités ont des obligations limitées. Elles sont tenues de mettre en place une restriction de circulation sur leur territoire permettant de réduire les émissions de polluants atmosphériques sur un périmètre couvrant au moins 50 % des habitants de l’intercommunalité la plus peuplée du territoire résidant dans le périmètre de l’agglomération.
Comment savoir si j’habite dans une zone à faibles émissions ?
Vous pouvez retrouver sur le site de Bison Futé la carte des ZFE
Quelles sont les exceptions possibles ?
Le décret n° 2022-1641 du 23 décembre 2022 fixe les exemptions à l’obligation de mettre en place une ZFE pour les agglomérations de plus de 150 000 habitants.
Des dérogations possibles en cas d’amélioration de la qualité de l’air
L’obligation est levée à partir du moment où :
- Les concentrations moyennes annuelles mesurées en NO2 sur le territoire de l’agglomération sont inférieures ou égales à 10 μg/m3 (valeur guide établie par l’OMS) au moins 3 années sur les 5 dernières années civiles
- Ou au moins 95 % de la population de chaque commune de l’agglomération ne se sont pas exposés à des concentrations supérieures à 10 μg/m3.
Possibilités d’équivalences
Le décret du 23 décembre 2022 crée par ailleurs la possibilité de ne pas mettre en place de ZFE dès lors que des actions équivalentes permettent d’atteindre les objectifs d’amélioration de la qualité de l’air dans des délais plus courts ou semblables que ce que permettrait la mise en place d’une ZFE.
Pour pouvoir mettre en place ces équivalences, les collectivités doivent fournir des études permettant d’attester de l’atteinte des critères.
Comment circuler dans une ZFE ?
La règle est simple : dans le périmètre d’une ZFE, seuls les véhicules les moins polluants sont autorisés à circuler. Chaque conducteur doit donc apposer sur le pare-brise de son véhicule une vignette Crit’Air permettant de connaître sa classe environnementale.
Comment obtenir ma vignette Crit’Air ?
Vous pouvez commander votre vignette en ligne, sur le site internet officiel Certificat Qualité de l'air. Pour un envoi en France, son prix est de 3,11 € auxquels il faut ajouter les frais d'affranchissement soit au total 3,67 €.
Pour rappel, il existe 6 classes de certificats, réparties du plus bas au plus fort niveau d’émissions de polluants atmosphériques.
Des amendes en cas de non-respect des ZFE
Chaque conducteur qui circulera avec un véhicule polluant au sein d’une ZFE s’expose à une amende. Pour les voitures ainsi que les deux-roues, elle s’élèvera à 68 euros. Elle grimpera à 135 euros pour les poids-lourds, les bus et les autocars.
Comment bénéficier d’aides pour l'achat d’un véhicule propre ?
Il existe deux grands types d’aides à la mobilité propre : le bonus écologique et la prime à la conversion.
Les conditions pour y accéder ont évolué. Montants, plafonds, conditions d’éligibilité : faites le point sur ce qui évolue et ce qui demeure inchangé. Pour en savoir plus consultez notre article sur les aides pour l'achat d’un véhicule propre ?
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