Pourquoi une prime à la conversion ?

La prime à la conversion a pour but d’accompagner les automobilistes qui souhaitent échanger leur vieille voiture contre un nouveau véhicule, moins polluant. L’accès à ce dispositif est donc conditionné par la mise à la casse d’un ancien véhicule thermique (essence ou diesel).

Il est possible d’en bénéficier en cas d’achat ou de location.

Qui peut bénéficier de la prime à la conversion ?

Le décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022 supprime la prime à la casse pour les ménages des deux derniers déciles de revenus. Autrement dit, depuis le 1er janvier 2023, cette aide est réservée aux ménages dont le revenu de référence (RFR) par part est inférieur à 22 983 €.

Pour pouvoir bénéficier de la prime à la conversion, il faut par ailleurs :

• Être majeur et domicilié en France
• Mettre en destruction un véhicule ancien et, donc, plus polluant
• Acheter ou louer un véhicule éligible à partir du 28 avril 2022.

Les ménages les plus modestes, c’est-à-dire ceux dont le RFR par part est inférieur ou égal à 6 358 €, ont droit à l’aide maximale.

Pour les autres, une double condition doit être respectée afin d’atteindre le montant de prime le plus élevé :

• Avoir un RFR par part inférieur ou égale à 14 089 €
• Remplir une contrainte de kilomètres (distance domicile-travail supérieure à 30 km ou nécessité de parcourir plus de 12 000 km par an avec son véhicule personnel dans le cadre de son activité professionnelle).

Quelles sont les voitures éligibles à la prime à la conversion ?

Pour être éligible à la prime à la conversion, vous devez être propriétaire depuis au moins un an d’un véhicule ancienne génération immatriculé en France. Cela peut être une voiture ou une fourgonnette . Le poids total autorisé en charge (PTAC) doit être inférieur à 3,5 tonnes.

• Si c’est un véhicule à essence, sa première immatriculation doit avoir été faite avant janvier 2006.
• Pour un diesel, la première immatriculation doit remonter avant janvier 2011.

Quel est le montant de la prime à la conversion ?

Le montant de la prime à la conversion dépend de nombreux critères et, en particulier, de votre situation fiscale.

Montant de la prime à la conversion pour un véhicule électrique ou hydrogène

• 6 000 € pour une personne physique dont le RFR par part est inférieur ou égal à 6 358€.
• 6 000 € pour une personne physique dont le RFR par part est inférieur ou égal à 14 089 € et dont la distance entre domicile et lieu de travail est supérieure à 30 km, ou effectue plus de 12 000 km par an dans le cadre de son activité professionnelle.
• 2 500 € pour les autres cas, pour les ménages dont le RFR par part n’excède pas 22 983 €.

Pour un véhicule Crit’Air 1 (essence, gaz naturel, GPL, E85)

• 4 000 € pour une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 €.
• 4 000 € pour une personne physique dont le RFR par part est inférieur ou égal à 14 089 € et dont la distance entre domicile et lieu de travail est supérieure à 30 km, ou effectue plus de 12 000 km par an dans le cadre de son activité professionnelle.
• 1 500 € pour une personne physique dont le revenu RFR par part est inférieur ou égal à 14 089 € (et n’ayant pas le kilométrage nécessaire).

Pour savoir si vous êtes éligible et combien vous pouvez percevoir, le gouvernement a mis en place un simulateur officiel.

La prime à la conversion et le bonus écologique : des aides cumulatives

L’achat d’un véhicule électrique neuf ouvre droit à un bonus écologique de 7 000 €, qui peut s’ajouter à la prime à la conversion. Selon votre situation, le montant cumulé de ces deux aides peut donc atteindre 13 000 €.

• Puis-je bénéficier de la prime à la conversion ? Je fais le test

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