Il existe deux grands types d’aides à la mobilité propre : le bonus écologique et la prime à la conversion.
Les conditions pour y accéder ont évolué au 1er juillet 2021. Montants, plafonds, conditions d’éligibilité : faites le point sur ce qui évolue et ce qui demeure inchangé.
Le bonus écologique
Quels sont les véhicules concernés par le bonus écologique ?
Le bonus écologique s’adresse aux particuliers (ou aux professionnels) qui désirent faire l’acquisition :
- Soit d’un véhicule électrique
- Soit d’un véhicule hybride rechargeable (VHR).
Le bonus écologique s’applique aux véhicules neufs mais aussi aux véhicules d’occasion.
Il est disponible à l’achat comme à la location (location longue durée ou location avec option d’achat). S’il s’agit d’une location, la demande d’aide doit être formulée au plus tard dans les six mois qui suivent la date de versement du premier loyer.
En revanche, les véhicules thermiques sont exclus du dispositif.
Quel est le montant du bonus écologique ?
Le montant du bonus écologique varie en fonction de 5 critères principaux :
- Le lieu d’achat ou de location du véhicule : France métropolitaine ou outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion)
- Le type de véhicule (neuf ou occasion)
- Le type d’énergie (électrique ou hybride rechargeable)
- Le prix d’achat du véhicule
- Le niveau d’émissions de CO2.
Les montants indiqués ici concernent les véhicules neufs achetés (ou loués) en métropole.
Si vous optez pour une voiture hybride rechargeable, vous pourrez bénéficier d’un bonus écologique de 1 000 €. Cette aide est accordée sous réserve que le prix du véhicule ne dépasse pas 50 000 € maximum. De plus, le taux de CO2 doit être compris entre 21 et 50 g/km.
Ce bonus monte à 6 000 € pour une voiture électrique dont le prix d’achat est inférieur à 45000 € (incluant le coût d’achat ou de location de la batterie le cas échéant). Le taux de CO2 doit être au maximum de 20 g/km. Pour une auto dont le prix est situé entre 45000 € et 60000 €, le bonus est de 2 000 €. Au-delà d’un prix d’achat de 60 000 €, aucun bonus n’est consenti. Il peut toutefois atteindre 2 000 € à condition que le véhicule soit un utilitaire léger ou un véhicule hydrogène.
À combien s’élève le bonus écologique pour une occasion ?
Pour un véhicule d’occasion, l’aide s’élève à 1 000 €.
La prime à la conversion
Prime à la conversion écologique : votre voiture y a-t-elle droit ?
La prime à la conversion écologique s’applique à :
- Tous les véhicules diesel immatriculés pour la première fois avant janvier 2011.
- Tous les véhicules essence immatriculés pour la première fois avant janvier 2006.
Quel est le montant de la prime à la conversion ?
Si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 €, cette prime à la casse nouvelle formule sera d’un montant de :
- 3 000 € pour l’achat d’un véhicule thermique, essence ou diesel
- 5 000 € pour l’achat d’une voiture électrique ou hybride rechargeable dont l’autonomie est supérieure à 50 km, ou pour la conversion d'une voiture thermique en électrique
Outre la condition liée aux revenus, vous devez également faire plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail et votre domicile doit être éloigné de plus de 30 km de votre lieu de travail. Si ces conditions ne sont pas respectées, le montant de la prime à la conversion tombe à 1 500 € dans le cas d’un véhicule thermique ou 2 500 € dans le cas d’un VHR ou d’un véhicule électrique.
Une surprime dans les ZFE
Si vous habitez ou travaillez dans une « zone à faible émission » (ZFE) et que le véhicule est électrique ou hybride rechargeable, vous pourrez bénéficier d’une prime supplémentaire d’au maximum 2 000 €, financée à 50 % par l’État et la collectivité territoriale dont vous dépendez.
Comment cumuler prime à la casse et bonus écologique ?
L’aide dont vous bénéficiez pour l’achat d’une voiture neuve peut même atteindre 11 000 €.
Vous pouvez en effet cumuler prime à la conversion écologique (5 000 €) et bonus écologique (6 000 €). C’est le moment ou jamais de changer de voiture !
Qu’est-ce que la prime au rétrofit électrique ?
Depuis juin 2020, vous pouvez également bénéficier d’une aide à la conversion d’un ancien moteur thermique vers l’énergie électrique. Cette prime dite au rétrofit électrique est plafonnée à 80 % du prix d’achat du véhicule dans la limite de 5 000 € (si votre revenu fiscal de référence est inférieur à 18 000 €) ou 2 500 € au-delà.
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