Comment bénéficier du bonus écologique pour l'achat d’un véhicule électrique ou hydrogène?

Quels sont les véhicules concernés par le bonus écologique ?

Le bonus écologique s’adresse aux particuliers (ou aux professionnels) qui désirent faire l’acquisition :

• Soit d’un véhicule neuf à propulsion électrique
• Soit d’un véhicule hydrogène

Il est disponible à l’achat comme à la location (location longue durée ou location avec option d’achat). S’il s’agit d’une location, la demande d’aide doit être formulée au plus tard dans les six mois qui suivent la date de versement du premier loyer.

En revanche, les véhicules thermiques sont exclus du dispositif.

Quel est le montant du bonus écologique ?

Le montant du bonus écologique varie en fonction de 5 critères principaux :

• Les ressources du demandeur
• Le lieu d’achat ou de location du véhicule : France métropolitaine ou outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion)
• Le type de véhicule (neuf ou occasion)
• La catégorie du véhicule et le type d’énergie (voiture particulière, camionnette, véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur électrique)
• Le prix d’achat du véhicule
• Le niveau d’émissions de CO2.

Les montants indiqués ici concernent les véhicules neufs achetés (ou loués) en métropole.

Le montant du bonus écologique pour une voiture particulière

Le montant du bonus écologique est de 4 000 € pour l’achat d’une voiture particulière par une personne physique (ou 7 000 € pour les ménages dont le revenu fiscal est inférieur à 15 400€.

Le montant de l’aide correspond à 27 % du coût d’acquisition TTC, augmenté du coût de la batterie si celle-ci est proposée en location.

Le bonus écologique est désormais supprimé pour l’acquisition de voitures neuves particulières pour les personnes morales.

Le montant du bonus écologique pour une camionnette

Le montant du bonus écologique est de 5 000 € pour l’achat d’une camionnette (ou 8 000 € pour les ménages les plus aisés, c’est-à-dire ceux dont le revenu fiscal de référence par part est supérieur à 15 400 €).

Le montant de l’aide est fixé à 40 % du coût d’acquisition TTC du véhicule, plus le coût de la batterie si elle est prise en location. Le montant du bonus écologique est limité à 3 000 € pour une personne morale dans ce type de configuration.

Comment recevoir ou demander le bonus écologique ?

Il existe deux manières de bénéficier du bonus écologique :

• Soit son montant est directement déduit de la facture d’achat du véhicule par le concessionnaire
• Soit vous effectuez la demande vous-même depuis le site primealaconversion.gouv.fr.

Qu’est-ce que le score environnemental du bonus écologique ?

Depuis le 10 octobre 2023, tout véhicule acheté ou loué doit respecter un score environnemental minimum pour être éligible au bonus écologique. Ce score doit être égal ou supérieur à 60 points, sur un total de 80.

Des critères plus exigeants

Le score environnemental sur lequel est désormais basé le bonus écologique prend désormais en compte l’impact environnemental de la fabrication du véhicule (matériaux utilisés, taux de CO2 émis pour les transformations et l’assemblage du véhicule ainsi pour la production de la batterie, coût d’acheminement du véhicule).

Afin d’obtenir un score environnemental pour chaque nouveau modèle, les constructeurs doivent constituer un dossier qui est instruit par l’Ademe (Agence de la transition écologique). L’agence dispose de deux mois pour se prononcer.

Cette nouvelle mesure ne s’applique pas aux voitures électriques neuves commandées avant le 15 décembre 2023 et facturées au plus tard le 15 mars 2024.

Comment bénéficier de la prime à la conversion ?

La prime à la conversion écologique s’applique à :

• Tous les véhicules diesel immatriculés pour la première fois avant janvier 2011.
• Tous les véhicules essence immatriculés pour la première fois avant janvier 2006.

Son montant dépend de plusieurs éléments, comme votre revenu fiscal de référence, vos habitudes de déplacement (distance domicile-travail…), ou encore le type de véhicule acquis. Si vous habitez ou travaillez dans une « zone à faible émission » (ZFE) et que le véhicule est électrique ou hybride rechargeable, vous pourrez bénéficier d’une prime supplémentaire.

Pour aller plus loin, découvrez notre article complet consacré à la prime à la conversion.

Comment cumuler conversion et bonus écologique ?

L’aide dont vous bénéficiez pour l’achat d’une voiture neuve peut même atteindre 12 000 €.

Vous pouvez en effet cumuler prime à la conversion écologique (5 000 €) et bonus écologique (7 000 €), selon vos revenus. C’est le moment ou jamais de changer de voiture !

Un bonus écologique pour les vélos

Bénéficier d’une aide à l’achat d’un vélo

Il est possible de bénéficier d’une aide à l’achat d’un vélo. Le montant de l’aide peut varier entre 150 et 2 000 € en fonction du type de vélo acquis et de la situation du demandeur.

Parmi les conditions à respecter, le vélo doit être neuf, ne pas utiliser de batterie au plomb et ne pas être vendu par l’acheteur au cours de l’année qui suit son acquisition.

De plus, le décret publié le 13 février 2024 ouvre le bonus vélo aux cycles d'occasion vendus par des professionnels.

Pour aller plus loin, faites le point sur le bonus vélo à travers notre article Comment bénéficier du bonus pour l'achat d'un vélo électrique ?

Pour aller plus loin :

• Voiture électrique : comment bénéficier de la prime à la conversion ?
• Acheter une voiture électrique ou une voiture hybride ?
• Acheter une voiture d'occasion : tous nos conseils