Présence de termites, de mérule, de plomb, d’amiante, contrôle des installations électriques et de gaz… La liste des diagnostics à faire réaliser en matière immobilière s’est rallongée ces dernières années. Obligatoire depuis 2006, le diagnostic de performance énergétique (DPE) a évolué en 2021.

Qu’est-ce que le diagnostic de performance énergétique ?

Lorsque vous vendez un appartement ou une maison, vous devez faire établir un DPE pour informer le futur propriétaire sur la consommation d’énergie du logement et son niveau d’émission de gaz à effet de serre. Le DPE est systématiquement annexé au dossier de diagnostic technique (DDT) lors de la signature d’un compromis ou d’une vente effective de bien immobilier à usage d’habitation.

Le chauffage, la production d’eau chaude ou encore la climatisation sont intégrés dans le calcul de la consommation. En fonction des résultats obtenus, votre logement reçoit une note qui va de A (économe) à G (énergivore).

Étiquette DPE logement énergie : LCL Banque Assurance

Le DPE documente aussi les matériaux utilisés pour l’isolation des murs, le type de menuiseries posées, l’usage éventuel d’énergies renouvelables et les systèmes utilisés pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et la ventilation.

Le diagnostiqueur établit également une liste de conseils pour économiser de l’énergie et faire réaliser d’éventuels travaux pour améliorer la performance énergétique globale du logement.

Un mauvais DPE peut vous coûter plusieurs milliers d’euros lors de la vente de votre bien immobilier

Une étude de l’association Dinamic a mesuré l’influence d’un mauvais DPE sur les prix de l’immobilier. Ainsi, un logement dont l’étiquette affiche un score entre D et F peut voir son prix chuter de 10 %, et jusqu’à 15 % s’il est classé entre F et G !

Une étiquette pour l’énergie et le climat

Le DPE est résumé par une double étiquette :

  • Une étiquette énergie, dont le classement de A à G se base sur un seuil minimal de performance à atteindre en fonction de deux critères (la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre exprimées respectivement en kilowattheure d’énergie primaire et kilogramme équivalent de dioxyde de carbone). L’étiquette énergie correspond à la plus mauvaise note obtenue sur un des deux critères ;
  • Une étiquette climat, qui indique un niveau d’émission de gaz à effet de serre sur une échelle allant de A (faible, inférieure à 5 kg de CO2 par m² et par an) à G (importante, supérieure à 80 kilos de CO2 par m² et par an).
Etiquette DPE Climat Logement : LCL Banque et Assurance

Qu’est-ce qui a changé depuis le 1er juillet 2021 ?

Un décret publié le 17 décembre 2020 a fait évoluer le DPE depuis le 1er juillet 2021. L’objectif est de rendre les DPE plus fiables, dans une logique de renforcement des règles en matière d’économie d’énergies.

Une évolution calée sur la perspective de 2028, date à laquelle des travaux seront obligatoires pour vendre ou louer un bien dont la consommation est supérieure à 331 kWh d’énergie primaire par unité de surface et par an.

Le DPE devient opposable

Depuis le 1er juillet dernier, le DPE est devenu juridiquement opposable aux tiers. Votre locataire ou le nouvel acquéreur de votre bien peut ainsi se retourner contre le diagnostiqueur immobilier s’il constate un écart significatif entre les performances réelles du logement et les évaluations du DPE fourni.

L’étiquette climat mise en avant

Depuis le 1er janvier 2022, il est obligatoire d’afficher, sur les annonces immobilières, l’étiquette énergie, l’étiquette climat mais aussi l’estimation de la facture d’énergie théorique annuelle.

Une durée de validité qui évolue

Un autre décret apporte des modifications à la durée de validité du DPE. Si la durée de 10 ans reste inchangée pour les diagnostics réalisés depuis le 1er juillet 2021, ceux établis entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017, sont valides jusqu’au 31 décembre 2022 et ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, jusqu’au 31 décembre 2024.

Un audit énergétique obligatoire en cas de vente

En cas de vente d'un logement appartenant aux classes énergétiques D, E, F ou G ayant une consommation énergétique primaire d'au minimum 331 kilowattheures par m² et par an, il devient obligatoire de réaliser un audit énergétique. Cette mesure, prise sur la base d’un décret et d’un arrêté publiés le 5 mai, entre en vigueur le 1er septembre 2022.

Cet audit énergétique ne remplace pas le DPE mais est complémentaire de celui-ci. Il découle de la loi « Climat et Résilience » publiée le 24 août 2021.

Selon l’arrêté du 5 mai, cet audit énergétique « comprend l'estimation de la performance du bâtiment ou de la partie de bâtiment avant travaux » et « comporte des propositions de travaux de rénovation permettant de parvenir à une rénovation performante » dont « un parcours de travaux par étapes pour constituer une rénovation performante » et « un parcours de travaux en une seule étape pour constituer une rénovation performante ». le niveau de performance à atteindre correspond à la classe B.

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(1) https://www.ecologie.gouv.fr/ledition-des-diagnostics-performance-energetique-des-logements-construits-1975-pourra-reprendre-1er

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