Présence de termites, de mérule, de plomb, d’amiante, contrôle des installations électriques et de gaz… La liste des diagnostics à faire réaliser en matière immobilière s’est rallongée ces dernières années. Obligatoire depuis 2006, le diagnostic de performance énergétique (DPE) a évolué depuis 1er juillet 2021.

Qu’est-ce que le diagnostic de performance énergétique ?

Lorsque vous vendez un appartement ou une maison, vous devez faire établir un DPE pour informer le futur propriétaire sur la consommation d’énergie du logement et son niveau d’émission de gaz à effet de serre. Le DPE est systématiquement annexé au dossier de diagnostic technique (DDT) lors de la signature d’un compromis ou d’une vente effective de bien immobilier à usage d’habitation.

Le chauffage, la production d’eau chaude ou encore la climatisation sont intégrés dans le calcul de la consommation. En fonction des résultats obtenus, votre logement reçoit une note qui va de A (économe) à G (énergivore).

Étiquette DPE logement énergie : LCL Banque Assurance

Le DPE documente aussi les matériaux utilisés pour l’isolation des murs, le type de menuiseries posées, l’usage éventuel d’énergies renouvelables et les systèmes utilisés pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et la ventilation.

Le diagnostiqueur établit également une liste de conseils pour économiser de l’énergie et faire réaliser d’éventuels travaux pour améliorer la performance énergétique globale du logement.

Un mauvais DPE peut vous coûter plusieurs milliers d’euros lors de la vente de votre bien immobilier

Une étude de l’association Dinamic a mesuré l’influence d’un mauvais DPE sur les prix de l’immobilier. Ainsi, un logement dont l’étiquette affiche un score entre D et F peut voir son prix chuter de 10 %, et jusqu’à 15 % s’il est classé entre F et G !

Une étiquette pour l’énergie et le climat

Le DPE est résumé par une double étiquette :

  • Une étiquette énergie, dont le classement de A à G se base sur la mesure de la consommation d’énergie (de faible, inférieure à 50 kWh d’énergie primaire par m² et par an à importante, supérieure à 450 kWh/m² et par an) ;
  • Une étiquette climat, qui indique un niveau d’émission de gaz à effet de serre sur une échelle allant de A (faible, inférieure à 5 kg de CO2 par m² et par an) à G (importante, supérieure à 80 kilos de CO2 par m² et par an).
Etiquette DPE Climat Logement : LCL Banque et Assurance

Qu’est-ce qui change depuis le 1er juillet 2021 ?

Un décret publié le 17 décembre 2020 a fait évoluer le DPE depuis le 1er juillet 2021. L’objectif est de rendre les DPE plus fiables, dans une logique de renforcement des règles en matière d’économie d’énergies.

Une évolution calée sur la perspective de 2028, date à laquelle des travaux seront obligatoires pour vendre ou louer un bien dont la consommation est supérieure à 331 kWh d’énergie primaire par unité de surface et par an.

Le DPE devient opposable

A partir du 1er juillet prochain, le DPE deviendra juridiquement opposable aux tiers. Votre locataire ou le nouvel acquéreur de votre bien pourra se retourner contre le diagnostiqueur immobilier s’il constate un écart significatif entre les performances réelles du logement et les évaluations du DPE fourni.

L’étiquette climat mise en avant

En plus de l’étiquette énergie, les agences immobilières devront également afficher sur leurs annonces l’étiquette climat. Une obligation évoluera encore le 1er janvier 2022, avec l’affichage des dépenses théoriques d’énergie et l’information sur les travaux à effectuer pour atteindre l’objectif d’une consommation inférieure à 331 kWh EP/m²/an en 2028.

Une durée de validité qui évolue

Un autre décret apporte des modifications à la durée de validité du DPE. Si la durée de 10 ans reste inchangée pour les diagnostics réalisés à partir du 1er juillet 2021, ceux établis entre le 1er janvier 2013 et le 1er juillet 2021, seront valides jusqu’au 31 décembre 2022 et ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, jusqu’au 31 décembre 2024.

Le DPE évolue à nouveau à partir du 1er novembre 2021

384 000 DPE ont été réalisés depuis le mois de juillet 2021, dont 207 000 portant sur des logements construits avant 19751. Or, des anomalies ont justement été détectées par les professionnels dans les DPE portant sur ces logements bâtis avant 1975.

Une nouvelle version du DPE définie par arrêté

C’est la raison pour laquelle le gouvernement a annoncé, le 24 septembre, la suspension du nouveau DPE pour les logements construits avant 1975. Un arrêté du 8 octobre modifie la méthode de calcul et les modalités d'établissement du DPE. Les professionnels ont jusqu’au 1er novembre – date de la reprise du diagnostic pour toutes les catégories de logements – pour adapter leurs logiciels.

En savoir plus

Pour tout connaître des modifications apportées au DPE, retrouvez l’arrêté du 8 octobre 2021 modifiant la méthode de calcul et les modalités d'établissement du diagnostic de performance énergétique sur le site Légifrance.fr

Une réédition automatique du DPE pour les logements les plus mal classés

Les propriétaires de logements bâtis avant 1975 qui avaient fait réaliser un DPE depuis le 1er juillet peuvent demander la réédition d’un DPE, sans frais supplémentaires. Pour les logements classés F ou G, la réédition sera automatique et cela devrait concerner environ 80 000 DPE d’après le ministère de la Transition écologique. Pour les logements classés D ou E, ce sera au propriétaire d’en faire la demande auprès du diagnostiqueur. Environ 105 000 DPE sont concernés.

Bon à savoir

Dans le cas où un propriétaire aurait besoin du DPE pour une transaction urgente, les diagnostiqueurs peuvent éditer le DPE, en précisant que celui-ci sera corrigé ultérieurement.

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(1) https://www.ecologie.gouv.fr/ledition-des-diagnostics-performance-energetique-des-logements-construits-1975-pourra-reprendre-1er

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