Qu’est-ce que Ma Prime Rénov’ ?

Afin d’encourager l’amélioration énergétique du parc immobilier français et soutenir le secteur du bâtiment, le gouvernement fait évoluer Ma Prime Rénov’. Ce dispositif d’aide remplace depuis janvier 2020 le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et le dispositif Habiter Mieux Agilité de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah).

Succès pour Ma Prime Rénov’

En 2021, le nombre de dossiers déposés devrait avoisiner 800 000. En octobre 2021, on recensait déjà quelque 580 000 dossiers déposés pour un total de 1,5 milliard d’euros d’aides versées. En 2022, le gouvernement consacrera 2 milliards d’euros au dispositif Ma Prime Rénov’.

Quels sont les avantages de Ma Prime Rénov’ ?

Les bénéfices pour les propriétaires se situent à trois niveaux :

  • Le confort du logement s’en trouve amélioré, les travaux contribuant à la résistance contre le froid, l’humidité ou encore la canicule.
  • Les économies d’énergie sont au rendez-vous et les factures de chauffage s’en ressentent. La prime à la rénovation permet parallèlement de réduire le coût d’investissement initial correspondant aux travaux.
  • L’attractivité du logement est confortée pour les propriétaires bailleurs qui peuvent ainsi espérer louer leur logement plus rapidement et/ou plus longtemps.

Enfin, c’est également une incitation à se lancer dans des travaux de plus ou moins grande ampleur, avec la satisfaction de contribuer, à son échelle, à la lutte contre le réchauffement climatique.

Pouvez-vous bénéficier de Ma Prime Rénov’ ?

Dorénavant, tout propriétaire d’un logement construit depuis plus de deux ans peut accéder au dispositif Ma Prime Rénov’.

Bon à savoir

À partir du 1er janvier 2022, seuls les logements de plus de 15 ans seront éligibles au dispositif.

Vous pouvez les faire valoir dans une demande d’aide que vous pouvez déposer depuis le 1er janvier 2021.

Ma Prime Rénov’ est aussi ouverte aux propriétaires bailleurs, que ce soit pour les parties privées d’un immeuble ou une maison individuelle, à concurrence de 3 logements.

Vous louez votre logement au travers d’une société civile immobilière (SCI) ? Sachez que les personnes morales ne sont pas éligibles à Ma Prime Rénov’. Le dispositif est réservé aux propriétaires personnes physiques.

Bon à savoir :

Si vous engagez des travaux dans votre logement et estimez que ces améliorations justifient une augmentation de loyer, vous vous engagez à déduire le montant de la prime à la rénovation du montant total des travaux qui justifient cette réévaluation. Vous devez également en informer le locataire.

Quant aux copropriétaires, les travaux effectués dans les parties communes sont éligibles. Ils sont toutefois soumis à deux critères : la copropriété doit comprendre au moins 75 % de copropriétaires et les travaux doivent permettre un gain énergétique d’au moins 35 %.

Quels travaux sont concernés par Ma Prime Rénov’ ?

L’étendue des travaux qui sont éligibles à Ma Prime Rénov’ est plutôt large : isolation, chauffage, ventilation ou encore audit de performance énergétique de l’habitat.

La seule condition est que les chantiers soient réalisés par une entreprise reconnue garante de l’environnement (RGE). Toutefois, afin d’encourager le déploiement du dispositif, une expérimentation est en cours sur la période 2021-2022. Elle vise à supprimer l’obligation de label RGE pour certains travaux tels que l’installation ou la pose de certains équipements de chauffage, l’isolation thermique des parois vitrées ou opaques, planchers et combles…

Quels sont les montants des aides de Ma Prime Rénov’ ?

L’aide est forfaitaire. Calculée en fonction des revenus de votre foyer et du gain de performance énergétique permis par les travaux engagés, elle concerne quatre catégories de bénéficiaires, des plus modestes aux plus aisés :

  • MaPrimeRénov’Bleu
  • MaPrimeRénov’Jaune
  • MaPrimeRénov’Violet
  • MaPrimeRénov’Rose

Il existe aussi un 5e profil, réservé aux copropriétés qui engagent des travaux de rénovation énergétique : MaPrimeRénov’Copropriété.

Comment demander Ma Prime Rénov’ ?

À partir du 1er janvier 2022, un nouveau service public de la transition énergétique sera lancé : France Rénov’. Cet organisme aura la triple mission d’informer les ménages, de les accompagner tout au long de leur projet de rénovation énergétique et de faire de la pédagogie auprès des ménages aux revenus les plus modestes et potentiellement en situation de précarité énergétique.

Les demandes de primes et l’accès à l’information pourront se faire de 3 manières différentes :

  • Depuis le nouveau site web France-renov.gouv.fr
  • Depuis le numéro de téléphone national unique (0 808 800 700)
  • Depuis un des nouveaux guichets uniques « Espaces Conseil France Rénov’ ». Plus de 450 points d’information de ce type devraient être déployés à travers tout le territoire.

Afin d’orienter au mieux les particuliers dans leurs travaux, un nouveau profil de conseiller sera créé : Mon Accompagnateur Rénov’.

Bon à savoir

L’objectif de ce nouveau profil de conseiller est « de simplifier le parcours de travaux des ménages, grâce à un suivi pluridisciplinaire tout au long du projet : technique, administratif, financier, voire social le cas échéant. »

Vous pouvez cumuler Ma Prime Rénov’ avec d’autres aides

Ma Prime Rénov' est cumulable avec d’autres aides à la rénovation énergétique Certificats d’économie d’énergie (CEE), aides des collectivités locales, aides d'Action logement…). Enfin sachez que les travaux éligibles à Ma Prime Rénov’ bénéficient du taux réduit de TVA à 5,5 .

Parallèlement, plusieurs bonifications sont mises en place dans le cadre du plan de relance de l’économie suite à la crise sanitaire :

 

  • Le bonus « sortie de passoire » qui permet de financer les travaux destinés à sortir le logement des clases énergétiques F et G (correspondant à l’état de passoire thermique)
  • Le bonus « bâtiment basse consommation » qui vise à récompenser l’atteinte des classes B et A 
  • Le forfait « rénovation globale » qui permet de financer des bouquets de travaux pour des ménages aux revenus intermédiaires ou supérieurs
  • Le forfait « assistance à maîtrise d’ouvrage » qui permet aux ménages qui le souhaitent de bénéficier d’un accompagnement spécifique.

Ces bonifications sont accessibles à l’ensemble des propriétaires et des copropriétés.

 

Ma Prime Rénov’ Sérénité : une nouvelle aide pour les plus modestes

Une nouvelle aide verra le jour à compter du 1er janvier 2022 : Ma Prime Rénov’ Sérénité.

Conditionnée à un accompagnement individuel systématique et un gain d’efficacité énergétique d’au moins 35 %, cette aide remplacera l’aide Habiter Mieux Sérénité. Elle pourra couvrir jusqu’à 50% des travaux, dans la limite de 30 000 euros.

Ma Prime Rénov’ Sérénité sera cumulable avec un ensemble d’aides dont, à partir du 1er juillet 2022 :

  • Les primes CEE par geste
  • La prime CEE Coup de pouce « rénovation performante ».
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Source : UniMédia
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