Fin du bonus de 1 000 € pour remplacer votre chaudière au gaz ou au fioul !
Le gouvernement avait décidé d’augmenter de 1 000 €, les aides MaPrimeRénov’ accordées pour l’installation d’un système de chauffage vertueux qui permet de sortir du gaz ou du fioul, comme les pompes à chaleur (y compris hybrides) ou les chaudières biomasse. L’aide pour l’achat d’une chaudière à gaz, y compris à très haute performance énergétique, a pris fin le 1er janvier 2023. Le bonus de 1 000 € versé pour le remplacement d’une chaudière fioul ou au gaz par un équipement d’origine renouvelable prendra, a pris fin le 1er avril 2023.
Qu’est-ce que Ma Prime Rénov’ ?
Afin d’encourager l’amélioration énergétique du parc immobilier français et soutenir le secteur du bâtiment, le gouvernement fait évoluer Ma Prime Rénov’. Ce dispositif d’aide remplace depuis janvier 2020 le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et le dispositif Habiter Mieux Agilité de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah).
Succès pour Ma Prime Rénov’
338 265 logements ont été rénovés au premier semestre 2022 grâce à MaPrimeRénov’ et plus d’un million depuis 2020. Les aides ont été d’abord mobilisées pour changer le système de chauffage (70%), puis pour de de l’isolation (21%) et de la ventilation (4%). Au cours du premier semestre 2022, 1,2 milliard d’euros d'aides a été distribué, représentant 4,7 milliards d'euros de travaux générés au total.
Quels sont les avantages de Ma Prime Rénov’ ?
Les bénéfices pour les propriétaires se situent à trois niveaux :
- Le confort du logement s’en trouve amélioré, les travaux contribuant à la résistance contre le froid, l’humidité ou encore la canicule.
- Les économies d’énergie sont au rendez-vous et les factures de chauffage s’en ressentent. La prime à la rénovation permet parallèlement de réduire le coût d’investissement initial correspondant aux travaux.
- L’attractivité du logement est confortée pour les propriétaires bailleurs qui peuvent ainsi espérer louer leur logement plus rapidement et/ou plus longtemps.
Enfin, c’est également une incitation à se lancer dans des travaux de plus ou moins grande ampleur, avec la satisfaction de contribuer, à son échelle, à la lutte contre le réchauffement climatique.
Pouvez-vous bénéficier de Ma Prime Rénov’ ?
Vous êtes propriétaire occupant
Depuis le 1er janvier 2022, seuls les logements de plus de 15 ans sont éligibles au dispositif Ma Prime Rénov’.
Vous êtes propriétaire bailleur
Ma Prime Rénov’ est aussi ouverte aux propriétaires bailleurs, que ce soit pour les parties privées d’un immeuble ou une maison individuelle, à concurrence de 3 logements.
Les propriétaires bailleurs doivent fournir une attestation sur l’honneur par laquelle ils s’engagent, notamment, à louer leur bien à titre de résidence principale dans un délai de 6 mois suivant la date de paiement du solde et pendant une durée minimale de 5 ans.
Bon à savoir
Si vous engagez des travaux dans votre logement et estimez que ces améliorations justifient une augmentation de loyer, vous vous engagez à déduire le montant de la prime à la rénovation du montant total des travaux qui justifient cette réévaluation. Vous devez également en informer le locataire.
Vous louez votre logement au travers d’une société civile immobilière (SCI) ? Sachez que les personnes morales ne sont pas éligibles à Ma Prime Rénov’. Le dispositif est réservé aux propriétaires personnes physiques.
Vous vivez en copropriété
Quant aux copropriétaires, les travaux effectués dans les parties communes sont éligibles. Ils sont toutefois soumis à deux critères :
- la copropriété doit comprendre au moins 75 % de copropriétaires et les travaux doivent permettre un gain énergétique d’au moins 35 %. L’aide est versée au syndicat de copropriétaires.
- Le montant de l’aide correspond à 25 % de la quote-part des travaux dans la limite de 3 750 € par logement. Une bonification est possible notamment si la copropriété appartient aux classes énergétiques F ou G.
Quels travaux sont concernés par Ma Prime Rénov’ ?
L’étendue des travaux qui sont éligibles à Ma Prime Rénov’ est plutôt large : isolation, chauffage, ventilation ou encore audit de performance énergétique de l’habitat.
La seule condition est que les chantiers soient réalisés par une entreprise reconnue garante pour l’environnement (RGE).
Vous recherchez un professionnel RGE ?
L’annuaire complet est disponible gratuitement sur le site de l’organisme France Rénov’.
Quels sont les montants des aides de Ma Prime Rénov’ ?
Jusqu’à 20 000 € par logement sur 5 ans
L’aide est forfaitaire. Calculée en fonction des revenus de votre foyer et du gain de performance énergétique permis par les travaux engagés, elle concerne quatre catégories de bénéficiaires, des plus modestes aux plus aisés :
- MaPrimeRénov’Bleu
- MaPrimeRénov’Jaune
- MaPrimeRénov’Violet
- MaPrimeRénov’Rose
Il existe aussi un 5e profil, réservé aux copropriétés qui engagent des travaux de rénovation énergétique : MaPrimeRénov’Copropriété.
Des rénovations globales encouragées
Depuis le 1er février 2023, le dispositif MaPrimeRénov’ Copropriétés est renforcé. D’une part, les plafonds de travaux finançables sont relevés de 15 000 à 25 000 €. D’autre part, les primes individuelles complémentaires versées aux ménages aux revenus très modestes et modestes habitant la copropriété sont doublées pour atteindre, respectivement, 3 000 € pour les propriétaires très modestes et 1 500 € pour les ménages modestes.
Nouveaux barèmes à partir du 1er février 2023
Identiques en 2021 et 2022, les barèmes de MaPrimeRénov’ devraient évoluer en 2023 afin de tenir compte de l’inflation. Dans l’attente de la parution du texte officiel, les anciens barèmes sont applicables jusqu’au 31 janvier 2023.
Simul’aides
Il est possible de simuler le montant des aides pour rénover votre logement grâce au simulateur officiel Simul’aides.
Un cumul possible avec d’autres aides
Ma Prime Rénov' est cumulable avec d’autres aides à la rénovation énergétique, telles que les Certificats d’économie d’énergie (CEE), les aides des collectivités locales, les aides d'Action logement…). Enfin, sachez que les travaux éligibles à Ma Prime Rénov’ bénéficient du taux réduit de TVA à 5,5.
Des bonifications possibles
Parallèlement, plusieurs bonifications sont mises en place dans le cadre du plan de relance de l’économie, suite à la crise sanitaire :
- Le bonus « sortie de passoire » qui permet de financer les travaux destinés à sortir le logement des clases énergétiques F et G (correspondant à l’état de passoire thermique)
- Le bonus « bâtiment basse consommation » qui vise à récompenser l’atteinte des classes B et A
- Le forfait « rénovation globale » qui permet de financer des bouquets de travaux pour des ménages aux revenus intermédiaires ou supérieurs
- Le forfait « assistance à maîtrise d’ouvrage » qui permet aux ménages qui le souhaitent de bénéficier d’un accompagnement spécifique.
Ces bonifications sont accessibles à l’ensemble des propriétaires et des copropriétés.
Ma Prime Rénov’ Sérénité : une aide pour les plus modestes
Depuis le 1er janvier 2022, une nouvelle version du dispositif est accessible aux ménages aux ressources les plus modestes : Ma Prime Rénov’ Sérénité. Conditionnée à un accompagnement individuel systématique – pour bénéficier de conseils neutres tout au long du projet – et un gain d’efficacité énergétique d’au moins 35 %, cette aide remplace l’aide Habiter Mieux Sérénité. Elle peut couvrir jusqu’à 50 % du coût des travaux, dans la limite de 30 000 €.
Bon à savoir
Ma Prime Rénov’ Sérénité est depuis le 1er juillet 2022, cumulable avec un ensemble d’aides dont les primes CEE par geste et la prime CEE Coup de pouce « rénovation performante ».
Comment demander Ma Prime Rénov’ ?
Depuis le 1er janvier 2022, un nouveau service public de la transition énergétique est accessible : France Rénov’. Cet organisme a la triple mission d’informer les ménages, de les accompagner tout au long de leur projet de rénovation énergétique et de faire de la pédagogie auprès des ménages aux revenus les plus modestes et, potentiellement, en situation de précarité énergétique.
Les demandes de primes et l’accès à l’information peuvent se faire de 3 manières différentes :
- Depuis le nouveau site web France-renov.gouv.fr
- Depuis le numéro de téléphone national unique (0 808 800 700)
- Depuis un des nouveaux guichets uniques « Espaces Conseil France Rénov’ ». Plus de 450 points d’information de ce type devraient être déployés à travers tout le territoire d’ici 2023, fusionnant les Espaces Conseil FAIRE et les Points rénovation information de l'Anah (PRIS).
Afin d’orienter au mieux les particuliers dans leurs travaux, un nouveau profil de conseiller a également était créé : Mon Accompagnateur Rénov’.
Cet accompagnement obligatoire concerne dans un premier temps les travaux bénéficiant des aides à la rénovation énergétique de l’Anah, pour lesquelles les aides MaPrimeRénov’ Sérénité (MPRS) sont mobilisées.
Bon à savoir
L’objectif de ce nouveau profil de conseiller est « de simplifier le parcours de travaux des ménages, grâce à un suivi pluridisciplinaire tout au long du projet : technique, administratif, financier, voire social le cas échéant. »
Prêt Travaux d'économies d'énergie
Un crédit pour financer vos travaux dédiés aux économies d'énergie éligibles à la réduction d'impôts.
Source : UniMédia
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