Ma Prime Rénov’

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) prenant fin au 31 décembre 2020, c’est Ma Prime Rénov’ qui prend le relais, depuis le 1er janvier 2020. Initialement réservée aux ménages les plus modestes, cette prime à la transition énergétique est étendue aux propriétaires occupants et copropriétaires, au 1er janvier 2021 et aux propriétaires bailleurs au 1er juillet 2021.

À noter :

les devis signés à partir du 1er octobre 2020 rendent aussi les travaux concernés éligibles à Ma Prime Rénov’.

Pour bénéficier de Ma Prime Rénov’, 2 critères :

  • être propriétaire d’un logement construit il y a plus de 2 ans ;
  • faire réaliser les travaux par une entreprise labellisée RGE (Reconnue Garant de l’Environnement).

Concrètement, Ma Prime Rénov’ est une aide pour compenser les dépenses et travaux de rénovation énergétique dans les logements. Elle est cumulable avec d’autres dispositifs comme la TVA réduite à 5,5 % sur les travaux d’économie d’énergie, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) et le chèque énergie.

La TVA à 5,5 % pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique

Si vous vous lancez dans des travaux d’amélioration de la qualité énergétique, portant sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans, vous bénéficierez d’un taux de TVA réduit à 5,5 %.

Cela concerne par exemple la pose, l’installation et même l’entretien de matériaux et d’équipements (chaudières à condensation, appareils de régulation de chauffage…). Votre logement peut être votre résidence principale ou secondaire. Sont également concernés les travaux induits qui leur sont indissociablement liés.

À noter :

Les travaux induits, liés aux travaux d’économie d’énergie (comme le déplacement de radiateurs ou la pose de sols), doivent être facturés dans les 3 mois suivant la facturation des travaux principaux pour bénéficier du taux de 5,5 %.

Notez qu’un taux intermédiaire de 10 % est prévu pour les travaux d’amélioration, transformation, entretien ou aménagement. Il peut s’agir de la réparation d’urgence d’une chaudière sans remplacement de l’équipement d’origine, l’évacuation des eaux pluviales ou l’alimentation d’un immeuble en eau.

Le chèque énergie

Le chèque énergie aide à payer les factures d’énergie du logement (gaz et électricité notamment). Il est attribué chaque année, en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) et de la composition du foyer.

Sa valeur est comprise entre 48 € et 277 €. Si votre revenu fiscal de référence par unité de consommation (UC) est inférieur ou égal à 10 700 €, vous êtes concerné(e) par l’attribution du chèque énergie.

Bon à savoir :

Aucune démarche n’est nécessaire pour bénéficier du chèque énergie. C’est l’administration fiscale qui identifie les personnes concernées et leur adresse par courrier un chèque nominatif.

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)

Certaines entreprises vous proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics, si vous réalisez des travaux d’économies d’énergie. Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie oblige les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et carburant) à réaliser des économies d’énergie auprès de leurs clients.

Accessibles à tous les propriétaires et locataires sans distinction de ressources, ces aides servent à financer des travaux effectués par des professionnels disposant du label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Le logement concerné peut être une résidence principale ou secondaire.

La prime énergie ou « Coup de pouce économies d'énergie »

Cette opération « Coup de pouce économies d’énergie » a été lancée en 2017, pour permettre aux ménages en situation de « précarité énergétique » de réaliser des travaux d’isolation ou de remplacer leur chauffage. Là encore, le professionnel en charge de ces travaux doit être labellisé RGE et un plafond de ressources a été fixé pour pouvoir en bénéficier.

Le dispositif aide tous les particuliers à sortir des énergies fossiles, à isoler leur logement et ainsi à diminuer significativement leur facture de chauffage.

Le montant des primes attribuées est toutefois proportionnel au niveau des ressources, les ménages les plus modestes bénéficiant des primes les plus importantes. Cette aide énergie a été reconduite jusqu’au 31 décembre 2021, date butoir pour la demande du « Coup de pouce économies d’énergie ».

Les aides du programme Habiter mieux

Le programme Habiter Mieux est un dispositif de l’Anah (Agence nationale pour l’habitat) visant à accompagner les propriétaires pour la rénovation énergétique de leur logement. Trois catégories de propriétaires peuvent en bénéficier :

  • les propriétaires occupants ;
  • les propriétaires bailleurs ;
  • les copropriétaires dans une copropriété fragile (part de charges impayées, classification énergétique comprise entre D et G…).

Votre logement doit être achevé depuis plus de quinze ans et les travaux doivent permettre un gain énergétique d’au moins 25 %.

Attention :

Des critères de revenus pour les propriétaires occupants (10 000 € au maximum) et de montant des loyers pour les bailleurs (jusqu’à 15 000 €) sont pris en compte pour déterminer le montant de l’aide.

L’exonération de la taxe foncière pour les travaux d'économies d'énergie

Si vous êtes propriétaire d’un logement construit avant le 1er janvier 1989, vous pouvez peut-être bénéficier d’une exonération temporaire de la taxe foncière (pendant 5 ans) si vous réalisez des travaux d'économie d'énergie.

Il faut donc réaliser des travaux d’isolation thermique, d’installation de chaudière à condensation ou de pompe à chaleur par exemple pour bénéficier de ce dispositif. Le montant minimal engagé doit être de 10 000 € l’année précédant l’exonération, ou 15 000 € sur les trois années précédentes.

Cette exonération totale ou partielle est consentie par certaines collectivités locales ; renseignez-vous auprès de votre commune.

À noter :

Si votre commune a mis en place le dispositif, vous devez envoyer dans les 90 jours suivant la fin des travaux une déclaration au centre des finances publiques du lieu de résidence.

L’avantage fiscal Denormandie

Baptisé « le Denormandie » - du nom du ministre du Logement Julien Denormandie, ce dispositif, effectif depuis fin mars 2019, s’adresse aux particuliers souhaitant investir et rénover un bien ancien.

Quelle est la réduction d’impôt à la clé ?

Elle atteint 12 %, 18 % ou 21 %, selon que vous louez votre logement six, neuf ou douze ans avec des maximums de 300 000 € investis et donc 63 000 € d’économie d’impôt.

Pour en bénéficier, il est nécessaire de respecter plusieurs critères :

  • le logement concerné est ancien (pas de programme neuf) et visé par des travaux d’amélioration ;
  • le logement concerné est un local transformé en habitation ;
  • les travaux représentent au moins 25 % du prix d’achat, avec un objectif de performance énergétique (au moins 30 % de gain ou 2 types de travaux spécifiques ou création d’une nouvelle surface habitable) ;
  • le logement se situe en zone labellisée « Cœur de ville », dans une commune dont le besoin de réhabilitation de l’habitat est important, ou dans une commune ayant passé une convention d’opération de revitalisation du territoire (ORT).

La réduction fiscale induite par la loi Denormandie atteint 12 %, 18 % ou 21 %, selon que vous louez votre logement six, neuf ou douze ans, avec des maxima de 300 000 € investis et donc 63 000 € d’économie d’impôt.

Bon à savoir :

Le locataire doit utiliser l’habitation en tant que résidence principale et ne doit pas ailleurs pas dépasser un certain plafond de ressources (revenu fiscal de référence), en fonction de la zone dans laquelle le logement est situé (A, A bis, B1, B2 ou C).

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