Ma Prime Rénov’
Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) prenant fin au 31 décembre 2020, c’est Ma Prime Rénov’ qui a pris le relais depuis le 1er janvier 2020. Le dispositif a également été renforcé en octobre 2020 dans le cadre du Plan de relance.
Initialement réservée aux ménages les plus modestes, cette prime à la transition énergétique a été étendue aux propriétaires occupants et copropriétaires, au 1er janvier 2021 et aux propriétaires bailleurs au 1er juillet 2021. Plusieurs changements entrent également en vigueur au 1er février 2023.
Pour bénéficier de Ma Prime Rénov’, 2 critères :
- Être propriétaire d’un logement construit il y a plus de 15 ans ;
- Faire réaliser les travaux par une entreprise labellisée RGE (Reconnue Garant pour l’Environnement).
Concrètement, Ma Prime Rénov’ est une aide pour compenser les dépenses et travaux de rénovation énergétique dans les logements. Elle est cumulable avec d’autres dispositifs comme la TVA réduite à 5,5 % sur les travaux d’économie d’énergie, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) et le chèque énergie.
Pour en savoir plus consultez notre article Ma Prime Rénov’: comment en bénéficier ?
Ma Prime Rénov’ Sérénité
Cette nouvelle prime remplace l’ancienne Aide Habiter Mieux Sérénité de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Le montant de l’aide est calculé en fonction des ressources du ménage qui en fait la demande. Elle est accordée à la condition que les travaux de rénovation énergétique réalisés permettent d’atteindre un gain d’au moins 35 %. Seuls les logements construits depuis plus de 15 ans sont éligibles à Prime Rénov’ Sérénité. Depuis le 1er février 2023, les plafonds de travaux ont été rehaussés de 30 000 à 35 000 €.
Pour en savoir plus consultez le site Service Public
Bon à savoir
Depuis le 1er janvier 2023, un nouveau dispositif obligatoire est lancé : MonAccompagnateurRenov. Dans un premier temps, les ménages devront se faire accompagner lorsqu’ils entreprennent des travaux bénéficiant des aides à la rénovation énergétique de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour lesquelles les aides MaPrimeRénov’ Sérénité (MPRS) sont mobilisées.
Les avantages associés à Ma Prime Rénov’
En complément, il est possible de bénéficier de boni sous conditions :
- Le bonus « sortie de passoire énergétique », qui peut atteindre un montant maximal de 1 500€
- Le bonus « bâtiment basse consommation » (BBC), qui permet de bénéficier d’une aide allant jusqu’à 1 500€ en cas de rénovations permettant d’atteindre une étiquette énergie B ou A.
- Le forfait « rénovation globale » destiné à encourager les bouquets de travaux permettant un gain énergétique d’au moins 55%. Son montant peut aller jusqu’à 10 000€ pour les ménages aux revenus intermédiaires.
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
L’éco-PTZ permet d’emprunter entre 7 000 € et 50 000 € selon le type de travaux, pour les offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2022. Pour y avoir droit, il convient de faire son choix parmi une liste de sept catégories de travaux éligibles. L’éco-PTZ permet de ne payer aucun intérêt d’emprunt sur les sommes prêtées. L’éco-PTZ est accessible jusqu’au 31 décembre 2023.
Bon à savoir
Les ménages qui ont déjà bénéficié d’un éco-PTZ et souhaitent réaliser de nouveaux travaux de rénovation énergétique dans leur logement, peuvent bénéficier d’un prêt complémentaire. Ce dernier doit être souscrit dans les 5 années suivant l’émission du premier éco-prêt. De plus, les 2 éco-prêts ne doivent pas dépasser 30 000 € en cas de bouquet de travaux ou 50 000 € en cas de travaux de performance énergétique globale pour un même logement.
La TVA à 5,5 % pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique
Si vous vous lancez dans des travaux d’amélioration de la performance énergétique, portant sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans, vous bénéficierez d’un taux de TVA réduit à 5,5 %, au lieu de 10%.
Cela concerne par exemple la pose, l’installation et même l’entretien de matériaux et d’équipements (chaudières à condensation, appareils de régulation de chauffage…).
Le logement concerné peut être votre résidence principale ou secondaire. Sont également éligibles les travaux induits qui leur sont indissociablement liés.
Pour en savoir plus consultez le site de France Rénov’
À noter
Les travaux induits, liés aux travaux d’économie d’énergie (comme le déplacement de radiateurs ou la pose de sols), doivent être facturés dans les 3 mois suivant la facturation des travaux principaux pour bénéficier du taux de 5,5 %.
Notez qu’un taux intermédiaire de 10 % est prévu pour les travaux d’amélioration, transformation, entretien ou aménagement. Il peut s’agir de la réparation d’urgence d’une chaudière sans remplacement de l’équipement d’origine, l’évacuation des eaux pluviales ou l’alimentation d’un immeuble en eau.
Le chèque énergie
Le chèque énergie aide à payer les factures d’énergie du logement (gaz et électricité notamment). Il est attribué chaque année automatiquement, en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) et de la composition du foyer.
Aucune démarche n’est nécessaire pour bénéficier du chèque énergie. C’est l’administration fiscale qui identifie les personnes concernées et leur adresse par courrier un chèque nominatif.
Sa valeur est comprise entre 48 € et 277 €. Si votre revenu fiscal de référence par unité de consommation (UC) est inférieur ou égal à 10 700 €, vous êtes concerné(e) par l’attribution du chèque énergie.
Le chèque énergie peut aussi être utilisé pour financer certaines dépenses liées à la rénovation énergétique de votre logement : isolation thermique ou installation d’une chaudière à condensation par exemple.
Pour en savoir plus sur l'utilisation du chèque énergie consultez le site du Ministère de la Transition écologique
Face à la hausse des prix de l’énergie, des aides exceptionnelles sont attribuées en 2023 :
- Les ménages qui ont bénéficié du chèque énergie en 2022 recevront un chèque énergie complémentaire de 200 € (ou 100 € pour ceux dont le revenu fiscal de référence par UC est supérieur ou égal à 10 800 € et inférieur à 17 400 €).
- Les ménages qui se chauffent au fioul domestique peuvent recevoir un « chèque énergie exceptionnel opération fioul » d’un montant de 100 € ou 200 € selon leur situation.
- Les ménages qui se chauffent au bois peuvent recevoir un « chèque énergie exceptionnel bois » d’un montant de 50 € ou 200 € selon leur situation. Les chèques exceptionnels fioul et bois ne sont pas cumulables.
Bon à savoir
Aucune démarche n’est nécessaire pour bénéficier du chèque énergie. C’est l’administration fiscale qui identifie les personnes concernées et leur adresse par courrier un chèque nominatif. Le chèque énergie est généralement envoyé au mois d’avril. A titre exceptionnel, les services de l’Etat ont toutefois annoncé le report de l’envoi du chèque énergie au mois de mai 2023.
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
Certaines entreprises vous proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics, si vous réalisez des travaux d’économies d’énergie.
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie oblige les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et carburant) à réaliser des économies d’énergie auprès de leurs clients.
Accessibles à tous les propriétaires et locataires sans distinction de ressources, ces aides servent à financer des travaux effectués par des professionnels disposant du label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Le logement concerné peut être une résidence principale ou secondaire.
Les travaux concernés vont de l'isolation de combles, au changement d'une chaudière ou de radiateurs, jusqu'à la rénovation globale et performante d'un logement.
Pour en savoir plus consultez le site de France Rénov’
La prime énergie Coup de pouce chauffage et/ou isolation
Cette opération se décline en deux dispositifs:
- La prime Coup de pouce chauffage
- La prime Coup de pouce isolation
Le dispositif permet de financer le remplacement de son système de chauffage ou d’isolation. Cumulable avec Ma Prime Rénov’ et l’éco-PTZ, il peut bénéficier à de nombreux ménages sans conditions de ressources, qu’ils soient locataires ou propriétaires. Cependant, les ménages les plus modestes bénéficient d’une prime proportionnellement plus élevée.
La prime Coup de pouce chauffage peut notamment financer l’installation d'une chaudière biomasse performante, l’installation d'une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ou hybride ou encore l’installation d'un système solaire combiné. La prime Coup de pouce isolation peut, quant à elle, prendre en charge l’isolation des combles et toitures, et l’isolation des planchers bas.
Pour en savoir plus consultez le site du ministère de l’Économie
L’exonération de la taxe foncière pour les travaux d'économies d'énergie
Si vous êtes propriétaire d’un logement construit avant le 1er janvier 1989, vous pouvez peut-être bénéficier d’une exonération temporaire de la taxe foncière, de 50 à 100% pendant 3 ans, si vous réalisez des travaux d'économie d'énergie.
Il faut donc réaliser des travaux d’isolation thermique, d’installation de chaudière à condensation ou de pompe à chaleur, par exemple, pour bénéficier de ce dispositif.
Le montant minimal engagé doit être de 10 000 € l’année précédant l’exonération, ou 15 000 € sur les 3 années précédentes.
Cette exonération totale ou partielle est consentie par certaines collectivités locales ; renseignez-vous auprès de votre mairie.
À noter
Si votre commune a mis en place le dispositif, vous devez envoyer dans les 90 jours suivant la fin des travaux une déclaration au centre des finances publiques du lieu de résidence.
Pour en savoir plus consultez le site des impôts
L’avantage fiscal Denormandie
Baptisé « le Denormandie » - du nom du ministre du Logement Julien Denormandie, ce dispositif, effectif depuis fin mars 2019 et accessible jusqu’au 31 décembre 2023, s’adresse aux particuliers souhaitant investir et rénover un bien ancien.
Pour en bénéficier, il est nécessaire de respecter plusieurs critères :
- Le logement concerné est ancien (pas de programme neuf) et visé par des travaux d’amélioration.
- Le logement concerné est un local transformé en habitation.
- Les travaux représentent au moins 25 % du prix d’achat, avec un objectif de performance énergétique (au moins 30 % de gain ou 2 types de travaux spécifiques ou création d’une nouvelle surface habitable).
- Le logement se situe en zone labellisée « Cœur de ville », dans une commune dont le besoin de réhabilitation de l’habitat est important, ou dans une commune ayant passé une convention d’opération de revitalisation du territoire (ORT).
Quelle est la réduction d’impôt à la clé ?
La réduction fiscale induite par la loi Denormandie atteint 12 %, 18 % ou 21 %, selon que vous louez votre logement six, neuf ou douze, ans avec des maximums de 300 000 € investis - et donc 63 000 € d’économie d’impôt.
Bon à savoir
Le locataire doit utiliser l’habitation en tant que résidence principale et ne doit, par ailleurs, pas dépasser un certain plafond de ressources (revenu fiscal de référence), en fonction de la zone dans laquelle le logement est situé (A, A bis, B1, B2 ou C).
Les aides des collectivités locales
Vous ne le savez peut-être pas, mais votre commune ou votre région propose peut-être des aides à la rénovation énergétique qui peuvent se cumuler avec certains dispositifs présentés dans cet article. L’Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) recense un certain nombre d’outils de financement accessibles dans les territoires. Vous pouvez aussi vous renseigner directement auprès de votre mairie ou conseil régional.
Pour en savoir plus consultez le site de l’Anil
Prêt Travaux Economie d'énergie
Un crédit pour financer vos travaux dédiés aux économies d'énergie éligibles à la réduction d'impôts.
Prêt Travaux d'économie d'énergie
Le Prêt Travaux d'économie d'énergie est un prêt personnel permettant de financer les travaux dédiés aux économies d’énergie.
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