Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Avec ce dispositif, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt représentant 30 % des dépenses pour celles payées jusqu’au 31 décembre 2019. Celles-ci doivent concerner l’isolation du logement ou des équipements qui le rendent moins énergivores - chaudière à haute performance énergétique, pompe à chaleur autre que air/air, par exemple.

Pour en bénéficier, les travaux doivent concerner votre habitation principale, que vous en soyez propriétaire, locataire ou habitant à titre gratuit. Le logement doit avoir été achevé depuis plus de deux ans (à la date du début des travaux).

À noter : si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent vous sera remboursé.

La TVA à 5,5 % pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique

Si vous vous lancez dans des travaux d’amélioration de la qualité énergétique portant sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans, vous bénéficierez d’un taux de TVA réduit à 5,5 %. Cela concerne la pose, l’installation et même l’entretien de matériaux et d’équipements (chaudières à condensation, appareils de régulation de chauffage…). Votre logement peut être votre résidence principale ou secondaire. Sont également concernés les travaux induits qui leur sont indissociablement liés.

Le chèque énergie

Le chèque énergie aide à payer les factures d’énergie du logement. Il est attribué pour une année, en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) et de la composition du foyer. Sa valeur est comprise entre 48 et 277 €. Depuis le 1er janvier 2019, si votre revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 10 700 €, vous pouvez en bénéficier. Le chèque énergie vous est adressé par courrier, chez vous.

Les aides des entreprises de fourniture d'énergie (CEE)

Certaines entreprises vous proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si vous réalisez des travaux d’économies d’énergie. Le dispositif des Certificats d’économie d’énergie oblige les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et carburants) à réaliser des économies d’énergie auprès de leurs clients. Accessibles à tous les propriétaires et locataires, ces aides servent à financer des travaux effectués par des professionnels reconnus garants de l’environnement (RGE). Le logement concerné peut être une résidence principale ou secondaire.

Le « Coup de pouce économies d'énergie » 2018-2020

Cette opération « Coup de pouce économies d’énergie » a été lancée en 2017 pour permettre aux ménages en situation de précarité énergétique de bénéficier d’aides plus importantes (bonification des aides CEE). Depuis le début de l’année 2019, le dispositif aide tous les particuliers à sortir des énergies fossiles, à isoler leur logement et ainsi à diminuer significativement leur facture de chauffage. Le montant des primes attribuées dépend toutefois du niveau des ressources, les ménages les plus modestes bénéficiant des primes les plus importantes. Ce dispositif a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2020

Les aides du programme Habiter mieux

Vous êtes propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou copropriétaire dans une copropriété fragile et vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique : l’Anah (Agence nationale de l’habitat) peut vous aider à les financer avec le programme national Habiter Mieux. Votre logement doit être achevé depuis plus de quinze ans et les travaux doivent permettre un gain énergétique d’au moins 25 %. Vous ne devez pas avoir bénéficié d’autres aides de l’État dans les cinq dernières années. Attention, sont pris en compte le critère des revenus pour les propriétaires occupants et celui du montant des loyers pour les propriétaires bailleurs.

L’exonération de la taxe foncière pour les travaux d'économies d'énergie

Si vous êtes propriétaire d’un logement construit avant le 1er janvier 1989, vous pouvez peut-être bénéficier d’une exonération temporaire de la taxe foncière si vous réalisez des travaux d'économie d'énergie. Cette exonération totale ou partielle est consentie par certaines collectivités locales : renseignez-vous auprès de votre commune.

L’avantage fiscal Denormandie

Baptisé « le Denormandie » - du nom du ministre du Logement Julien Denormandie, ce dispositif, effectif depuis fin mars 2019, s’adresse aux particuliers souhaitant investir et rénover un bien ancien.

Etes-vous concerné ?

  • Oui, si avez investi ou avez l’intention d’investir dans un logement ancien pour le mettre en location d’ici au 31 décembre 2021.
  • Oui, si vos travaux représentent au moins 25 % du prix d’achat, avec un objectif de performance énergétique.
  • Oui, si vous avez acheté votre bien dans l’une des 222 communes signataires du programme « Action cœur de ville » ou dans les communes signataires d’une opération de revitalisation du territoire introduit par la loi Elan.

Quelle est la réduction d’impôt à la clé ?

Elle atteint 12 %, 18 % ou 21 %, selon que vous louez votre logement six, neuf ou douze ans avec des maximums de 300 000 € investis et donc 63 000 € d’économie d’impôt.

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