Piste #1 : soutenez l’économie réelle

Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) sont des fonds investis à au moins 70% dans des PME innovantes. Le caractère innovant de ces sociétés peut être apprécié de deux manières différentes :

• Soit il s’agit de sociétés dont les dépenses de recherche représentent au moins 10% des charges fiscalement déductibles sur l'exercice ;
• Soit ces PME justifient de la création de produits, procédés ou techniques dont la dimension innovante et les perspectives de développement sont reconnus.

De plus, ces PME doivent avoir moins de 10 ans et ne peuvent pas être cotées.

Le souscripteur s’engage à conserver ses parts pendant au moins 5 ans à compter de leur souscription. Il ne peut détenir (ou son conjoint, ou ses ascendants, ou ses descendants) plus de 10% des parts du fonds, ou plus de 25% des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l'actif du fonds, ou avoir détenu ce montant au cours des 5 années précédentes.

En contrepartie, il bénéficie d’une réduction d’impôt égale à 25% des versements à proportion du quota cible d’Investissement que le Fonds s’engage à atteindre,  et effectués à compter du 18 mars et jusqu'au 31 décembre 2023. Le montant total des versements est plafonné à 12 000€ pour une personne seule et 24 000€ pour un couple. Autrement dit, vous pouvez obtenir une réduction d’impôt allant jusqu’à 3 000€ si vous êtes célibataire et 6 000€ si vous êtes un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune. À noter que la défiscalisation en FCPI entre dans le plafonnement global des niches fiscales de 10 000€.

Piste #2 : anticipez votre retraite

Et si vous mettiez de l’argent de côté en vue de votre retraite ? Grâce au plan d’épargne retraite (PER), il est possible de faire d’une pierre deux coups en vous constituant une épargne de long terme tout en abaissant votre fiscalité.

Il existe trois types de PER : un PER individuel et deux PER disponibles dans le cadre de l’entreprise. Les versements volontaires sur un PER individuel sont déductibles des revenus imposables de cette année. Cette déduction est possible dans la limite d’un certain plafond, qui est égal au plus élevé des deux montants suivants :     

• 10% des revenus d’activité professionnelle de 2022, avec une déduction maximale de  32 909 € ;
• Ou 4 114 € si ce montant est plus élevé.

Les épargnants non-salariés ont accès à une déduction additionnelle s’ils déduisent du résultat professionnel.

L’économie d’impôt réalisée n’entre pas dans le plafonnement des niches fiscales. Elle sera plus ou moins importante selon la tranche marginale d’imposition. Le dispositif sera ainsi plus intéressant si vous vous situez dans une tranche à 30% et plus. En revanche, l’avantage fiscal sera moindre si vous êtes dans la tranche à 11% ou n’êtes pas imposable. En contrepartie, l’épargne accumulée est fiscalisée à la sortie (sauf sortie anticipée pour accident de la vie).

Le PER individuel est ce qu’on appelle un « produit tunnel ». Cela signifie que l’épargne accumulée est bloquée jusqu’à l’âge de la retraite. Il existe cependant des cas de déblocage anticipé, notamment en cas d’accident de la vie et d’achat de la résidence principale. Le dénouement à la retraite peut se faire en capital, capital fractionné ou rente.

Bon à savoir, il est possible de transférer d’anciens produits d’épargne vers le PER individuel. Les produits concernés sont le plan d'épargne retraite populaire (Perp), le contrat Madelin, le Préfon, le plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco), le complément de retraite mutualiste (Corem), le complément retraite des hospitaliers (CRH), ainsi que le contrat article 83.

Piste #3 : Investissez dans la pierre

Que ce soit pour encourager la rénovation de logements anciens ou stimuler la construction de logements neufs, le législateur a imaginé plusieurs dispositifs de défiscalisation immobilière. Quels sont-ils ? Et quels sont leurs avantages spécifiques ?

Défiscalisez dans l’ancien

Vous succombez facilement au charme des vieilles pierres ? Découvrez la loi Malraux, qui permet de bénéficier d’une réduction d’impôt calculée sur le montant des travaux de restauration engagés. Le montant de l’avantage fiscal peut atteindre 22 à 30% du montant des travaux, plafonné à 400 000€ sur 4 ans, par foyer fiscal. En cas de financement de l’investissement à crédit, il est également possible de déduire des intérêts d’emprunt des revenus fonciers. Les travaux de restauration doivent avoir lieu dans des quartiers protégés. De plus, le propriétaire doit s’engager à mettre le bien en location pendant au moins neuf ans.

La loi de 1913 sur les Monuments historiques s’applique en cas d’acquisition d’un bien classé ou inscrit.  Le propriétaire doit procéder à des travaux de réhabilitation et rénovation sous la supervision de l’architecte des bâtiments de France (ABF). L’immeuble doit être mis en location et conservé pendant au moins 15 ans. En contrepartie, il est possible de déduire de votre revenu global, 100 % des travaux de restauration sur un, deux ou trois ans sans limitation de montant et sans aucun plafonnement.

Dernier dispositif à mentionner concernant l’immobilier ancien : le déficit foncier. Peuvent en bénéficier les propriétaires qui pratiquent la location vide et ont opté pour le régime d’imposition au réel. Avec le déficit foncier, vous pouvez déduire, chaque année, un certain nombre de charges de vos revenus fonciers : frais de gestion et d’administration du bien, impôts liés au logement et non récupérables sur le locataire, primes d’assurance, intérêts d’emprunt… Le gain fiscal dépend donc de votre tranche marginale d’imposition.

Diminuez vos impôts grâce au neuf

L’immobilier neuf n’est pas en reste, puisqu’il ouvre droit à deux grands dispositifs fiscaux : la loi Pinel et le LMNP (loueur en meublé non professionnel).

En loi Pinel, la réduction d’impôt est calculée sur le prix d’achat du logement, dans la limite d'un plafond global de 300 000€ et de 5 500€/m². L’investissement doit avoir lieu en zone tendue, c’est-à-dire dans les zones A, A bis et B1. Le montant de l’avantage fiscal dépend de la durée de l’engagement de location que prend le propriétaire : il peut être de 6, 9 ou 12 ans. Des plafonds de loyers et de ressources du locataire doivent également être respectés.

En 2023, le dispositif Pinel d’investissement locatif évolue :

• D’une part, il se subdivise en deux dispositifs : le Pinel classique et le Super Pinel, qui permet de bénéficier des anciens taux de réduction d’impôt Pinel à condition de respecter certains critères de localisation ou de qualité et de performance environnementale ;
• D’autre part, les taux de réduction du Pinel classique sont modifiés de manière dégressive. Ils passent ainsi à 10,5% sur 6 ans, 15% sur 9 ans et 17,5% sur 12 ans.

Le dispositif LMNP est accessible aux investisseurs qui font le choix de la location meublée, sous condition. Il est possible de choisir entre le régime micro-BIC, qui ouvre droit à un abattement forfaire de 50% sur les revenus tirés de la location, et le régime dit de bénéfice réel. Particulièrement intéressant si vos charges dépassent la moitié de vos revenus locatifs, le régime réel vous permet de déduire l’intégralité de vos charges.

En fonction de l’organisme auquel vous donnez, vous avez droit à une réduction d'impôt différente :

• Les dons versés à des organismes qui viennent en aide aux personnes en difficulté ou aux victimes de violences domestiques donnent droit à une réduction d'impôt égale à 75% du montant du don (dans la limite de 1000 €) ;
• Les dons organismes d'intérêt général ou reconnus d’utilité publique donnent droit à une réduction d'impôt égale à 66% du montant du don, dans la limite de 20% du revenu imposable.

Grâce à l’option System'Épargne, vous épargnez sans y penser à chaque achat réglé en euros avec votre carte bancaire LCL. Vous pouvez choisir de verser tout ou partie de vos arrondis à l'association Mécénat Chirurgie Cardiaque. Sur le plan fiscal, vous bénéficiez d’une réduction à 75% de l’arrondi de l’achat reversé à l’association Mécénat Chirurgie Cardiaque.

En tant que client LCL, vous avez également accès aux fonds de partage Solidarité habitat et humanisme et Solidarité CCFD Terres Solidaires. Dans ce cadre, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt à hauteur de 75% des coupons reversés aux associations (25% du gain réalisé).

Piste #5 : stimulez l’offre culturelle

Enfin, vous pouvez réduire votre imposition en investissant dans des Sofica, des Sociétés de financement de l'industrie cinématographique et de l'audiovisuel. Un bon moyen de soutenir la production culturelle.

L’investissement doit impérativement être fait au capital de sociétés de réalisation agréées. Comme pour les FCPI, les parts de Sofica conservées au moins 5 ans. Vous pouvez investir jusqu’à 25% de votre revenu net global, dans un plafond de 18 000€ par an.

Le taux de la réduction d’impôt s’élève à 30% de l’investissement. Toutefois, l’avantage fiscal peut être plus élevé dans les situations suivantes :

• Lorsque la Sofica s'engage à réaliser au moins 10% de ses investissements avant le 31 décembre de l'année suivant la souscription. Dans ce cas, la réduction d’impôt atteint 36% ;
• Lorsque la Sofica s'engage à consacrer au moins 10% de ses investissements pour le financement d’œuvres de fiction, de documentaire et d'animation sous forme de séries (ou à l’achat de droits portant exclusivement sur les recettes d'exploitation des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à l'étranger). Dans ce cas, la réduction d’impôt est de 48%.

Ainsi, les possibilités de défiscalisation sont nombreuses. Toutes ne présentent pas le même niveau de risque et ne sont pas adaptées à tous les profils d’investisseur. Pour vous accompagner, n’hésitez pas à prendre contact avec votre conseiller bancaire.

Pour aller plus loin :

• Déclarer vos revenus 2022 : guide impôts 2023
• Réductions d'impôt 2023 et crédit d'impôt
• Quand déclarer vos revenus imposables en 2023 ?