La création du PER répond à une logique de simplification et d’efficacité du modèle d’épargne retraite en France.

La multiplicité des produits d’épargne actuels rend en effet la situation difficilement appréhendable pour les particuliers. Les modalités de transfert, de retrait des fonds ou de fiscalité applicable sont peu connues du grand public et restent encore mal comprises par un trop grand nombre de personnes.

Afin d’encourager l’épargne retraite individuelle, le Gouvernement a souhaité harmoniser et assouplir les règles de fonctionnement, autoriser la sortie en capital, aligner la fiscalité, et faciliter les transferts d’un gestionnaire à l’autre, de façon à ce que l’épargne retraite puisse se constituer et fructifier dans la durée, en suivant les étapes d’une carrière professionnelle.

Le PER répond à la nécessité d’une transition vers des investissements à plus long terme, plus performants pour préparer sa retraite.

Le PER, comment ça marche ?

Dans son ensemble, le Plan d’Épargne Retraite comporte trois formes différentes :

  • Le PER individuel : il succède au PERP (Plan d’Épargne Retraite Populaire) et au contrat Madelin, qui concernait les travailleurs non-salariés. Chaque individu peut ouvrir ce produit librement, dans un établissement financier ou auprès d’un organisme d’assurance.
  • Le PER d’entreprise collectif : il prend la suite du Perco (Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif), lequel concernait l’épargne salariale, abondée par l’employeur et mise de côté par les salariés dans les entreprises le proposant.
  • Le PER d’entreprise obligatoire : il vient remplacer le contrat dit « article 83 », qui permettait à certaines catégories de salariés, de se constituer une retraite supplémentaire financée par des cotisations employeur et salarié.

Tous les PER, qu’ils soient souscrits individuellement ou par l’entreprise, contiennent trois compartiments susceptibles d’accueillir des versements individuels, des encours issus de son entreprise ou des cotisations obligatoires de retraite supplémentaire. C’est ce qui va permettre à un épargnant tout au long de sa carrière, d’utiliser un ou plusieurs PER, de les transférer et les regrouper, au gré des différentes étapes de sa carrière.

Par défaut, la gestion de l’épargne placée sur un PER est proposée sous forme de gestion pilotée à horizon. Cela signifie que le risque pris tient compte de la durée d’investissement et l’organisme gestionnaire pourra se permettre de rechercher de meilleurs rendements pour l’épargne en la plaçant sur des supports d’investissement plus risqués. Par contre, le risque sera réglementairement réduit à l’approche de l’âge de la retraite, de manière à sécuriser progressivement l’épargne. Ce mode de gestion va permettre à de nombreux épargnants de corriger la situation actuelle, dans laquelle l’épargne retraite est placée sur des supports peu risqués, qui ne permettent pas ou peu de financer les besoins de retraite, déduction faite de l’inflation et des frais de gestion.

À savoir :

Il vous est possible de renoncer expressément à la gestion pilotée à horizon et à la mécanique de sécurisation progressive de l’épargne et de préférer choisir vous-même les supports d’investissement et les gérer dans le temps.

La gestion pilotée se décline selon trois profils de risque définis réglementairement :

  • Prudent horizon retraite : le profil le moins risqué, avec une part de supports dits à faible risque évoluant de 48% à 96% selon la durée restant d’ici à l’âge de la retraite de l’épargnant
  • Équilibré horizon retraite : profil intermédiaire, avec une part de supports dits à faible risque évoluant de 20% à 94% selon la durée restant d’ici à l’âge de la retraite de l’épargnant ;
  • Dynamique horizon retraite : le profil le plus risqué, avec une part de supports dits à faible risque évoluant de 0% à 88% selon la durée restant d’ici à l’âge de la retraite de l’épargnant.

Comment disposer de son épargne logée dans un PER ?

L’épargne versée sur un PER est en principe bloquée jusqu’au départ à la retraite de l’épargnant, qu’il s’agisse d’un contrat individuel ou collectif. Pourtant, cinq situations d’accidents de la vie sont considérées comme des cas de force majeure et permettent de procéder à un retrait anticipé du capital :

  • Le décès du souscripteur, de son conjoint ou de son partenaire de PACS ;
  • La survenue d’une invalidité de 2ème ou 3ème catégorie du souscripteur, de son conjoint, son partenaire de PACS ou ses enfants ;
  • Le surendettement du souscripteur ;
  • L’arrivée à expiration des droits de l’assurance chômage ;
  • La cessation d’une activité non salariée à la suite d’une liquidation judiciaire.

Un 6ème cas de sortie anticipée :

L’acquisition de la résidence principale permet de libérer l’épargne retraite (versements volontaires et épargne salariale). Cette mesure a été voulue pour que des épargnants plus jeunes ne renoncent pas à se constituer une épargne retraite le plus tôt possible 

Quelle fiscalité pour mon PER individuel ?

A l’occasion des versements dans un PER, il est possible de déduire de son revenu imposable les versements volontaires, dans les limites de celles applicables au PERP pour les salariés ou la loi Madelin pour les non-salariés.

Cette possibilité permet de réduire son imposition en déduisant des sommes dans la tranche la plus élevée du barème de l’impôt sur le revenu.

Si les versements volontaires ont donné lieu à déduction, la fiscalité appliquée dépend du mode de sortie :

  • En cas de sortie du PER en capital, au moment de la retraite, les sommes versées seront imposées à l’impôt sur le revenu. Pour la majorité des contribuables qui connait une baisse de revenu à la retraite, il existe alors un levier fiscal intéressant entre le taux d’imposition au moment de la déduction et celui au moment de la sortie. Les gains sont eux soumis au prélèvement forfaitaire unique.
  • Selon ses besoins de trésorerie et pour limiter la pression fiscale au moment de la sortie en capital, il est possible de sortir du PER en capital fractionné sur plusieurs années, la fiscalité s’appliquant à chaque versement.
  • La sortie en rente est également possible, avec une imposition de la rente à l’IR et aux prélèvements sociaux.
  • Les combinaisons entre rente et capital sont possibles, selon la fiscalité propre à chaque mode de sortie.

Si les versements volontaires n’ont pas donné lieu à déduction, le capital ne sera pas imposé à la sortie, seules les plus-values seront taxées. En cas de sortie en rente, l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux seront prélevés, mais uniquement pour une partie du montant et non l’intégralité.

À savoir :

Afin de permettre plus facilement la réorientation de l’épargne vers l’épargne retraite, le Gouvernement a prévu un abattement fiscal exceptionnel pour le transfert des sommes rachetées de l’assurance-vie vers un Plan d’Épargne Retraite.

Après huit ans, tout rachat d’un contrat d’assurance-vie pourra se faire sans fiscalité à hauteur d’un abattement doublé, à condition d’être réinvesti la même année fiscale dans un PER. Cette mesure restera en vigueur jusqu’au 1er janvier 2023 et le transfert doit se faire au moins 5 ans avant l’âge de départ à la retraite.

Dans tous les cas, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller LCL pour obtenir des informations. Il pourra par exemple vous indiquer quelle solution est la plus intéressante sur le plan de la fiscalité ou vous orienter pour identifier la meilleure manière de gérer votre épargne retraite.

Pour aller plus loin :

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