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FCPI (Fonds Commun de Placement dans l'Innovation)

Placement dans des PME innovantes

Le FCPI est un Fonds Commun de Placement dans l'Innovation constitué principalement d'entreprises européennes innovantes. Il vous permet de diversifier vos avoirs en bénéficiant d'avantages fiscaux liés à l'impôt sur le revenu, en contrepartie d'un risque de perte en capital et d'une durée du placement de 8 à 9 ans.

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Caractéristiques

AVERTISSEMENT

Nous attirons votre attention sur le fait que votre argent est bloqué pour une durée de 8 années (pouvant être portée à 9 années sur décisions de prorogation de la Société de Gestion), sauf cas particuliers de déblocage anticipé prévus dans le Règlement.

Le Fonds Commun de Placement dans l'Innovation, catégorie de Fonds Commun de Placement à Risques, est principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers.

Vous devez prendre connaissance des facteurs de risques de ce Fonds Commun de Placement dans l'Innovation décrits à la rubrique “Profil de risque” du Document d’Information clé pour l’Investisseur et du Règlement disponibles sur simple demande auprès de votre conseiller Banque Privée.

Enfin, l'agrément de l'AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la Société de Gestion. Cela dépendra notamment du respect par ce produit de certaines règles d'investissement, de la durée pendant laquelle vous le détiendrez et de votre situation individuelle.

Qu'est ce que le FCPI ?

Avec les FCPI, LCL vous propose d'investir dans des Petites et Moyennes Entreprises européennes, en général non cotées et innovantes évoluant dans des secteurs en forte croissance (électronique, télécoms, logiciels, services Internet, biotechnologies...).

Les FCPI ont un potentiel de performance, similaire à un placement de type actions. En contrepartie, ce placement présente un risque en capital, inhérent au stade de développement de ces entreprises et à la nature de leur projet. Il s'agit également d'un placement non liquide puisque vous devez conserver vos parts jusqu'à la fin de vie du fonds, qui peut durer 8 ans.

La performance des FCPI n'est pas directement corrélée aux fluctuations de la Bourse. Si vous investissez déjà en parallèle sur les marchés boursiers, les FCPI sont une opportunité de diversification de votre portefeuille.

FCPI  Impôt sur le Revenu (IR)

  • Au moins 70 % du capital doivent être investis dans de petites et moyennes entreprises européennes industrielles, commerciales ou de services, ayant leur siège dans un État membre de la Communauté européenne ou dans un autre État de l'Espace économique européen, présentant de fortes perspectives de développement en raison du caractère innovant de leur production ou activité (électronique, télécoms, logiciels, service Internet, biotechnologies et accessoirement dans des technologies propres et énergies renouvelables ). Sont exclues l'ensemble des activités immobilières, financières et celles procurant des revenus garantis (activité de production d'électricité éolienne ou photovoltaïque). Elles doivent être soumises à l'Impôt sur les Sociétés (ou à un impôt équivalent dans le pays de leur siège) et employer au moins 2 et au plus 250 salariés.
  • Les 30% restants seront investis pour tout ou partie dans d'autres titres, cotés ou non, ainsi qu'en OPC monétaires ou obligataires.

Pour qui ?

Pour ceux qui se sentent prêts à assumer un risque en capital en contrepartie d'un potentiel de rendement.
L'objectif est de soutenir de jeunes entreprises et de bénéficier d'avantages fiscaux.

Durée

8 à 9 ans (le fonds, d'une durée initiale de 8 ans, peut être prorogé 2 fois de 1 an, sur décision de la société de gestion).

Avantages fiscaux

Pour bénéficier des avantages fiscaux, vous devez vous engager à conserver vos parts de FCPI pendant au moins 5 ans à compter de la souscription. En outre, vous ne devez pas détenir (directement ou indirectement) plus de 10 % des parts du fonds, ni plus de 25 % des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l'actif du fonds ou avoir détenu ce pourcentage au cours des 5 années précédant la souscription des parts.

Le FCPI permet une réduction d'impôt sur le revenu (IR) :

A la souscription, vous bénéficiez  au titre de la l’IR, d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à égale à 18 % du montant de son investissement (hors droit d’entrée) qui pourrait passer à  25 % du quota éligible  (90%) soit une réduction de 22,5% du montant de l’investissement) dès lors que les nouvelles dispositions issues de la Loi de Finances pour 2019 seront applicables.

Le  plafond des versements éligibles (droits d'entrée exclus), est de :

·         12 000 € par an pour une personne seule
·         24 000 € pour un couple soumis à une imposition commune

La réduction d'impôt obtenue est prise en compte dans le calcul du plafonnement global des avantages fiscaux limité  à 10 000 € par foyer fiscal et pour les revenus de l’année de l’investissement. Un plafond de 18 000 euros est maintenu  pour certains avantages spécifiques, limitativement énumérés par le Code général des impôts. Pour plus de précisions se reporter à la note fiscale du fonds.

Les produits auxquels donnent droit vos parts et les plus-values de cession des parts à la liquidation du fonds sont exonérées d'impôt sur le revenu (mais soumis aux prélèvements sociaux en vigueur)

Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de l’investisseur et est susceptible d’évoluer dans le temps.

Ventes de parts

Le rachat de vos parts par le FCPI ne peut intervenir qu'à la liquidation du fonds (soit lorsque le fonds a 8 ans minimum, sauf prolongation jusqu'à 9 ans maximum).

Certains cas légaux permettent un rachat anticipé (licenciement, invalidité, décès du souscripteur ou de son conjoint ou partenaire de PACS, soumis à imposition commune). Se référer au règlement de chaque fonds.

·  La cession des parts de FCPI peut éventuellement être réalisée de gré à gré auprès d'un nouveau souscripteur, sous réserve que le cédant ait trouvé une contrepartie. Néanmoins, les parts doivent avoir été conservées au minimum 5 ans pour ne pas perdre l'avantage fiscal IR.