Quel est le contenu de ce document prévu par la loi Climat et Résilience du 24 août 2021 ? Quelle est la différence avec le diagnostic de performance énergétique (DPE) ? Et quelles sont les modalités pratiques pour l’obtenir ?
Qu’est-ce que l’audit énergétique ?
L’audit énergétique est un document qui permet au futur acquéreur d’un bien immobilier de se faire une idée précise de la performance énergétique et environnementale d’un logement. Il est obligatoire et vient en complément d’un diagnostic de performance énergétique D, E, F ou G. Avant d’acheter, l’acquéreur doit ainsi être informé des scénarios de travaux qui permettront d’améliorer les performances du logement qu’il veut acquérir.
L’audit énergétique est structuré en plusieurs parties et comprend :
- Un état des lieux du bien, reprenant les caractéristiques énergétique et environementales de l’habitation, des informations concernant les équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire mais aussi de ventilation, de climatisation ou d’éclairage ;
- Une estimation de la performance du bâtiment, à partir des informations fournies dans le DPE ;
- Des recommandations de travaux en vue d’atteindre le niveau de performance souhaité.
Une obligation en France métropolitaine depuis le 1er avril 2023
L’audit énergétique est obligatoire pour les logements concernés depuis le 1er avril 2023. Cependant, il ne s’appliquera dans les départements et régions d'outre-mer qu’à partir du 1er juillet 2024 pour les logements classés F ou G, et à partir du 1er janvier 2028 pour les logements classés E.
Quelle différence avec le DPE ?
Le DPE permet de renseigner le futur acheteur ou locataire sur la consommation d’énergie et le taux d’émission de gaz à effet de serre du logement. En revanche, il ne lui permet pas de s’informer sur les travaux à réaliser pour améliorer la performance de l’habitation.
L’audit énergétique permet d’aller plus loin en décrivant un parcours de travaux et en spécifiant, pour chaque étape de ce parcours, une estimation des économies d’énergie attendues, une évaluation de l’impact théorique des travaux proposés sur la facture d’énergie et une fourchette pour le montant des travaux.
Vous avez peut-être droit à certaines aides
L’audit énergétique doit mentionner les aides locales ou nationales qui sont mobilisables pour financer les propositions de travaux. Pour aller plus loin, vous pouvez également vous rendre sur le site du service public de rénovation de l’habitat France Rénov’.
Quand réaliser un audit énergétique ?
L’audit énergétique doit impérativement être réalisé avant la mise en vente de maisons ou d'immeubles classés D, E, F ou G au DPE. Il est inséré dans le dossier de diagnostic technique (DDT), au même titre que le DPE.
Une durée de validité réduite
Contrairement au DPE, qui est valable pendant 10 ans, la durée de validité de l’audit énergétique est limitée à 5 ans.
Comment obtenir un audit énergétique et à quel coût ?
Pour obtenir l’audit énergétique, il est nécessaire de faire appel à un professionnel qualifié. Le niveau de qualification requis dépend du type de bien :
- Pour les immeubles à usage d'habitation comprenant plusieurs logements, les professionnels qualifiés sont les bureaux d'études « Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) » (qualification OPQIBI 1905) et les sociétés d'architectures et architectes inscrits à l'ordre et ayant suivi une formation ;
- Pour les maisons individuelles, les auditeurs sont les bureaux d'études et entreprises qualifiés « Audit énergétique en maison individuelle » (qualification OPQIBI 1911), les entreprises certifiées « RGE offre globale » ainsi que les diagnostiqueurs immobiliers certifiés.
Où trouver un professionnel qualifié ?
Vous pouvez trouver un auditeur sur le site France rénov’ ou dans l’annuaire des diagnostiqueurs-auditeurs certifiés.
Comme pour le DPE, le tarif de l’audit énergétique n’est pas réglementé et peut varier en fonction des caractéristiques de l’habitation (surface, nombre de pièces…) et de l’auditeur. Comptez en moyenne entre 400 et 800 euros pour la réalisation d’un audit énergétique.
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