Depuis 2009 et la loi Grenelle, les pouvoirs publics encouragent fortement les propriétaires à la rénovation énergétique de leur logement. Ainsi plusieurs aides sont disponibles.
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Si le logement loué a été construit plus de 2 ans avant la souscription de ce prêt réglementé et qu’il constitue la résidence principale du locataire, le propriétaire bailleur peut bénéficier d'un « éco-prêt à taux zéro », pour financer des travaux permettant de réduire la consommation énergétique. Ce prêt est reconduit jusqu’en 2027.
Le logement peut être loué vide ou meublé, et le propriétaire ne doit satisfaire à aucune condition de ressources.
L'éco-PTZ peut atteindre 50 000 € et doit être remboursé au maximum sur 20 ans. Il finance une seule ou plusieurs actions, parmi une liste détaillée sur le site de l’Agence pour la transition écologique (Ademe).
Ma Prime Rénov’
Accessible aux propriétaires occupants, Ma Prime Rénov’ l’est également aux propriétaires bailleurs. Il existe deux versions du dispositif : Ma Prime Rénov’ Rénovation d’ampleur (pour financer un ensemble de travaux) ou Ma Prime Rénov’ Parcours par geste (pour financer des travaux ciblés).
Les conditions pour en bénéficier
Pour bénéficier de cette aide à la rénovation énergétique, il est nécessaire de respecter trois conditions :
- Le logement doit être loué à titre de résidence principale pendant une durée de 5 ans ou plus.
- Le locataire doit être informé de la réalisation de travaux financés par Ma Prime Rénov’.
- Si le loyer est revu à la hausse, le montant de la prime doit être soustrait au montant total des travaux qui justifient cette réévaluation. Le locataire doit être informé de ce calcul.
Bon à savoir
La durée de location (supérieure ou égale à 5 ans) est calculée à partir du jour du versement de Ma Prime Rénov’.
Seuls les travaux réalisés dans les logements de plus de 15 ans sont éligibles à cette prime. Le propriétaire doit être une personne physique ; cela signifie qu’il n’est pas possible de bénéficier de Ma Prime Rénov’ lorsque le logement est détenu au travers d’une société civile immobilière (SCI).
Cependant, il peut aussi en bénéficier au titre de sa résidence principale en tant que propriétaire occupant.
Bon à savoir
Après une suspension mi-2025, le dispositif Ma Prime Rénov’ a été remis en service à compter du 30 septembre 2025 avec plusieurs modifications substantielles concernant notamment le taux de prise en charge, le plafond de dépenses éligibles ou encore la liste des travaux ciblés qui ouvrent droit à Ma Prime Rénov’ Parcours par geste. Les rénovations globales encouragées
Les travaux de rénovation sont déductibles des revenus locatifs
Qu'il s'agisse de location vide ou meublée, les travaux de rénovation que fait réaliser un propriétaire sont déductibles de ses revenus locatifs, pour leur montant réel, dès lors qu'il relève du régime réel.
Par ailleurs, en location vide, si les travaux réalisés aboutissent à la création d'un déficit foncier, celui-ci est imputable sur le revenu global à hauteur de 10 700 euros/an. À titre exceptionnel, la limite de déduction est portée à 21 400 euros/an pour les travaux de rénovation énergétique qui permettent à un bien de passer d'une classe énergétique E, F ou G, à une classe de performance énergétique A, B, C ou D, au plus tard le 31 décembre 2025.
Bon à savoir
Pour faire face aux éventuelles demandes du fisc, il est fortement conseillé de conserver, pendant plusieurs années, les justificatifs des travaux (factures).
Si vous relevez du régime forfaitaire, vous ne pouvez déduire en supplément le montant des travaux réalisés. En effet, l'abattement forfaitaire est réputé couvrir l'intégralité des frais et charges qui grèvent le logement.
Ma Prime Logement Décent
Les propriétaires bailleurs peuvent, sous conditions, solliciter Ma Prime Logement Décent. Ce dispositif vise à favoriser la réhabilitation des logements insalubres ou dégradés. Les critères à respecter sont les mêmes que pour le dispositif Loc’Avantages.
Le logement doit être :
- Loué non meublé
- Occupé à titre de résidence principale par le locataire, pendant une durée minimale de 6 ans
- Loué à une personne aux revenus modestes, non rattachée au foyer fiscal du propriétaire.
De plus, le niveau de loyer est plafonné et il est nécessaire de signer avec l’Anah une convention encadrant les conditions de locations. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels qualifiés. Au préalable, il est nécessaire de faire réaliser une évaluation du bien par un opérateur à l’aide d’une grille de dégradation. Le dispositif est également accessible lorsque le logement fait l’objet d’une procédure de police de mise en sécurité ordinaire.
Pour les propriétaires bailleurs, l’aide peut aller jusqu’à 25 à 35 % du montant total des travaux selon l'état du logement, dans la limite d'un plafond de travaux de 80 000 € HT.
La TVA au taux réduit de 5,5 %
Afin d'alléger le coût des travaux et d'inciter à la rénovation, le taux de la TVA est réduit à 5,5 % sur la plupart des travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur les logements achevés depuis plus de deux ans.
Le taux réduit porte sur :
- La main-d’œuvre
- Les matières premières
- Les fournitures
- Certains des équipements fournis et facturés par l'entreprise qui réalise les travaux.
Relèvent par exemple de la TVA à 5,5 % la rénovation d'un bac à douche, le remplacement des fenêtres, l'installation d'une alarme, l'amélioration de l'étanchéité d'un balcon ou la mise aux normes d'un système d'assainissement individuel (fosse septique par exemple).
À noter que, depuis le 1er mars 2025, il n’est plus possible de bénéficier du taux réduit de 5,5 % pour la fourniture et la pose de chaudières à combustibles fossiles.
Des conseils et des financements adaptés en faveur de la rénovation.
Certaines banques et fournisseurs d'énergie mettent au point des prêts spécifiques pour la réalisation de travaux, portant notamment sur l'installation d'électricité, de chauffage/eau chaude et sur l'isolation thermique. Ces prêts de Travaux d’Économie d’énergie permettent de financer à taux préférentiel les dépenses d’isolation ou d’équipement du logement, afin de le rendre moins énergivore.
Une participation du locataire aux travaux de rénovation énergétique
En tant que propriétaire bailleur, il est possible de demander une participation à son locataire en cas de travaux d’économies d’énergie. Le locataire va en effet bénéficier des impacts positifs des travaux sur ses factures d’énergie.
Si vous envisagez de demander une telle participation à votre locataire, vous devez l’associer à votre démarche en lui communiquant un certain nombre d’éléments tels que le programme des travaux, la durée des travaux, ou encore les bénéfices des travaux.
Les travaux doivent bénéficier directement au locataire. Enfin, il est nécessaire de prouver l’exécution des travaux au moyen d'une attestation.
Pour vous guider dans vos rénovations
- France Rénov’ : france-renov.gouv.fr/
- L'Agence nationale de l'habitat : https://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-bailleurs/
- L'Agence de la transition écologique : : www.ademe.fr
- Le ministère de la Cohésion des territoires : www.cohesion-territoires.gouv.fr
- L'Agence nationale d'information sur le logement : www.anil.org
Prêt travaux
Solution Conso Travaux est un prêt personnel d'un montant compris entre 3 000 € et 75 000 €, destiné au financement de travaux.
"Articles à caractère informatif et publicitaire. Les informations fournies par LCL proviennent de sources dignes de foi mais ne sauraient entraîner sa responsabilité en cas d'inexactitude."