Les diagnostics techniques obligatoires sont regroupés dans un dossier unique : le dossier de diagnostic technique (DDT).

Vente immobilière : diagnostics obligatoires

Le dossier de diagnostic technique (DDT) doit être fourni par le vendeur et annexé à la promesse de vente, ou à défaut, au contrat de vente.

Le DDT comprend les diagnostics suivants :

  • diagnostic relatif à la présence de termites pour les logements situés dans certaines zones définies par la préfecture ;
  • diagnostic relatif à la présence d'amiante pour tous les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 ;
  • diagnostic relatif à la présence de plomb pour tous les logements construits avant le 1er janvier 1949 ;
  • contrôle des installations de gaz et d'électricité lorsque l’installation date de plus de 15 ans ;
  • état des risques pour les immeubles situés dans certaines zones définies par la préfecture et présentant des risques naturels, technologiques ou sismiques ;
  • diagnostic de performance énergétique, excepté en cas de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement (VEFA) ;
  • diagnostic de l’installation individuelle d’assainissement pour tous les logements non raccordés au réseau d’assainissement collectif ;
  • diagnostic relatif à la présence d'un risque de mérule pour les logements situés dans certaines zones définies par la préfecture.

Diagnostic relatif à la présence de radon

Le radon est un gaz radioactif indolore et incolore qui peut présenter un risque pour la santé des personnes. Une information préventive sur ses risques d’exposition a donc été ajoutée à la longue liste des documents à fournir au locataire lors de la signature d’un bail de location ou à l’acquéreur lors de la signature de la promesse de vente pour acheter un logement. Depuis le 1er juillet 2018, le diagnostic radon est obligatoire pour louer ou vendre un logement. L'état des risques et pollution contient une information sur les risques d'exposition au radon, selon la situation de l'immeuble vendu ou loué.

Rénovation énergétique obligatoire des logements classés F et G

Les logements dont l'étiquette énergétique appartient aux classes F et G (consommation conventionnelle supérieure à 330 kilowattheures d’énergie primaire /m²/an) devront faire l’objet de travaux pour améliorer leur performance énergétique avant 2025.

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