En bref

  • Les pensions de retraite et les rentes viagères à titre gratuit sont, en principe, intégralement imposables quelle que soit leur forme de versement.
  • Les rentes à titre onéreux ne sont imposables que partiellement et selon un régime fiscal particulier.
  • Les pensions de retraite versées sont en principe préremplies sur votre déclaration de revenus.

Imposition des pensions de retraite et rentes viagères à titre gratuit

Qu’elles soient versées par les régimes de Sécurité sociale, les régimes complémentaires ou l’entreprise, les pensions de retraite constituent un revenu imposable, quelle que soit leur forme de versement : allocations, rentes, indemnités, avantages en nature, capital…

Imposition des rentes viagères issues des produits d’épargne retraite

Sont également taxées comme des pensions de retraite les rentes viagères versées à la sortie de certains produits d’épargne retraite : PERP, nouveaux PER et PERE (plan d’épargne retraite entreprise), Contrat Madelin, Préfon Retraite, Corem, CGOS...

Sur les retraites et pensions que vous déclarez, à l’exclusion des rentes viagères à titre onéreux, l’administration fiscale appliquera un abattement de 10 % avec un minimum de 442 € par pensionné et un plafond de 4 321 € par foyer fiscal (chiffres en vigueur pour l’imposition des revenus de 2023).

Prestations de retraite sous forme de capital

Les prestations de retraite versées sous forme de capital, dans le cadre de la sortie d’un PERP (possible à hauteur de 20 % du capital acquis) ou d’un contrat Préfon Retraite, à l’exception du capital issu d’un PER, sont imposables comme les pensions de retraite. Toutefois, elles peuvent, sur option, être soumises à un prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu au taux de 7,5 %, après application d’un abattement de 10 %. Le prélèvement est recouvré comme l’impôt sur le revenu. Cette option est possible si le versement du capital s’est fait en une seule fois et si les cotisations versées durant la phase de constitution de vos droits étaient déductibles de votre revenu imposable.

Déclarer vos pensions de retraite et rentes en 2024

Les retraites et pensions versées en 2023 par les régimes obligatoires de retraite de base et de retraites complémentaires sont préremplies sur la déclaration de revenus 2042. Corrigez les éventuels montants inexacts.

Déclaration des avantages en nature à la retraite

Si vous continuez à profiter d’avantages en nature après votre cessation d’activité, il faut aussi les mentionner. A noter : le montant à déclarer figure sur le relevé que vous a adressé votre ancien employeur ou la caisse de retraite.

Si vous optez pour le prélèvement libératoire de 7,5 % au titre du capital versé à la sortie d’un PER ou d’un contrat Préfon, remplissez les cases 1AT et 1BT.

Imposition des rentes viagères à titre onéreux

Les rentes viagères à titre onéreux sont soumises à l’impôt sur le revenu selon un régime particulier.

Sont visées principalement les rentes suivantes :

  • les rentes perçues en contrepartie de la vente en viager d’un immeuble,
  • les rentes servies dans le cadre d’un PERCO,
  • les rentes servies dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie,
  • les rentes versées par des héritiers en contrepartie d’une donation,
  • les rentes versées dans le cadre d’une succession pour convertir l’usufruit attribué au conjoint survivant.

Les rentes viagères à titre onéreux ne sont soumises à l’impôt sur le revenu que pour une fraction de leur montant qui dépend de votre âge lors du premier versement de la rente :

  • 70 % si vous aviez moins de 50 ans,
  • 50 % si vous aviez entre 50 et 59 ans,
  • 40 % si vous aviez entre 60 et 69 ans, et
  • 30% si vous aviez au moins 70 ans.

Déclarez le montant de vos rentes viagères à titre onéreux en 2024

Vous devez inscrire le montant brut de vos rentes viagères à titre onéreux perçu en 2020, ainsi que votre âge lors du premier versement, sur votre déclaration de revenus 2042, rubrique « Rentes viagères à titre onéreux ». L’administration fiscale calcule elle-même la fraction imposable.

Quelques exonérations fiscales sur certaines allocations, retraites, rentes

  • rentes issues d’un PEA de plus de 5 ans ou d’un PEP de plus de 8 ans (les prélèvements sociaux restant dus)
  • retraite annuelle du combattant
  • pension de veuve de guerre
  • rente viagère servie en réparation d’un préjudice corporel ayant entraîné une incapacité permanente totale,
  • rente viagère servie en vertu d'obligations légales aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, ou à leurs ayants droit ;
  • allocation personnalisée d’autonomie (APA).

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