L’organisation territoriale de la France

Le territoire français est divisé en quatre types d’échelons administratifs locaux appelés « collectivités territoriales » :

  • les régions,
  • les départements,
  • les communes,
  • et les groupements intercommunaux.

Définition collectivité territoriale

Une collectivité territoriale (également appelée dans le langage courant « collectivité locale ») est une structure administrative dont la mission est de prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis.

Spécificités en matière de finances publiques

D’abord, les collectivités territoriales  s’administrent librement par des Conseils élus. L’État ne peut donc pas intervenir directement sur les choix en matière de recettes et de dépenses (même s’il le peut indirectement, via notamment la dotation globale de fonctionnement).

Ensuite, elles doivent appliquer une règle d’équilibre budgétaire stricte. Le budget courant (ou de fonctionnement) doit être équilibré. Elles ne peuvent recourir à l’emprunt que pour les dépenses d’investissement.

Les collectivités territoriales françaises

La France compte :

  • 22 régions métropolitaines et 5 régions outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte (chaque région d'outre-mer constitue un département) ;
  • 101 départements : 96 départements en métropole et 5 départements outre-mer ;
  • 36 700 communes ;
  • 2 600 groupements intercommunaux : métropoles, syndicats d’agglomérations nouvelles, communautés d’agglomérations, communautés urbaines…

Collectivités territoriales en France et dans l’Union européenne

La France détient le plus grand nombre de collectivités territoriales (39 428 collectivités pour 66 millions d’habitants), tous échelons confondus, par rapport aux autres États membres de l’Union européenne :

  • Allemagne (81 millions d’habitants) : 11 563 collectivités ;
  • Italie (60 millions d’habitants) : 8 222 collectivités ;
  • Royaume-Uni (62 millions d’habitants) : 433 collectivités. 

(Source : www.vie-publique.fr)

Les compétences des collectivités territoriales

L’État a transféré certaines de ses prérogatives aux collectivités territoriales. Certains domaines de compétences peuvent être partagés entre plusieurs échelons locaux (par exemple : la gestion de l’eau, l’urbanisme, les transports…).

Les compétences des régions

Chaque région est dirigée par un conseil régional élu pour 6 ans. Les principaux domaines de compétence confiés à la région sont :

  • le développement économique et l’aménagement du territoire : aides aux entreprises, transports régionaux de voyageurs, parcs naturels régionaux ;
  • la formation professionnelle et l’apprentissage ;
  • les lycées (construction, entretien) ;
  • la gestion de l’eau ;
  • le développement des ports maritimes et des aérodromes

Les compétences des départements

Chaque département est dirigé par un conseil général élu pour 6 ans, compétent dans les domaines suivants :

  • l’action sociale : RSA (revenu de solidarité active), APA pour les personnes âgées dépendantes, action en faveur des personnes âgées (création et gestion des maisons de retraite), personnes handicapées, enfance (aide sociale à l’enfance, PMI, adoption) ;
  • la voirie et les routes départementales ;
  • les transports collectifs (notamment les transports scolaires hors milieu urbain) ;
  • la gestion de l’eau ;
  • le domaine culturel (gestion des bibliothèques et des musées départementaux…) ;
  • la sécurité (circulation, prévention de la délinquance, incendie) ;
  • les déchets (élimination) ;
  • les collèges (construction, entretien et équipement).

Les compétences des communes

haque commune est dirigée par un conseil municipal élu pour 6 ans, compétent dans les domaines suivants :

  • l’état civil : enregistrement des naissances, mariages et décès ;
  • les écoles primaires (construction, gestion et financement) ;
  • l’urbanisme (délivrance de permis de construire…) ;
  • les transports urbains et scolaires ;
  • le domaine sanitaire et social (gestion des crèches, centres de loisirs, foyers de personnes âgées) ;
  • le domaine culturel (création et entretien des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle, organisation de manifestations culturelles…) ;
  • les déchets (collecte, traitement) ;
  • la gestion de l’eau (distribution et assainissement) ;
  • la sécurité (circulation, prévention de la délinquance, incendie) ;
  • la voirie municipale.

Les compétences des groupements intercommunaux 

La coopération des communes faisant partie d’un groupement intercommunal (une métropole, par exemple) peut être mise en œuvre dans divers domaines (sécurité, eau, déchets, urbanisme, transports urbains et scolaires).

La réforme territoriale : nouvelles régions et métropoles françaises

La nouvelle organisation territoriale de la France découle de deux lois récentes :

  • la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi MAPTAM) du 27 janvier 2014 relative aux métropoles ;
  • la loi relative à la délimitation des régions du 16 janvier 2015 qui prévoit la diminution du nombre de régions.

L’objectif principal de la réforme territoriale est d’accroître la compétitivité du pays et de diminuer les dépenses publiques.

Les dépenses des collectivités territoriales avant la réforme territoriale

En 2012, les dépenses totales des collectivités territoriales représentaient 225,9 milliards d’euros :

  • Secteur communal (communes et groupements intercommunaux) : 126,6 milliards d’euros,
  • Départements : 71,4 milliards d’euros,
  • Régions : 27,9 milliards d’euros.

(Source : DGFIP, 2014)

Création de 10 nouvelles métropoles en France

Les métropoles sont des collectivités territoriales regroupant plusieurs communes. La mission principale des métropoles est d’élaborer et de conduire un projet d’aménagement et de développement (économique, écologique, éducatif, culturel et social) de leur territoire.

Il existe désormais 11 métropoles françaises (10 ayant été créées au 1er janvier 2015) : Bordeaux, Brest, Grenoble, Lille, Montpellier, Nantes, Nice, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse.

Un statut particulier adapté aux caractéristiques locales des grandes agglomérations a été créé pour trois métropoles : Lyon (créée le 1er janvier 2015), le Grand Paris et Aix-Marseille-Provence qui devraient en principe voir le jour en 2016 ou en 2017.

Le statut spécifique de la métropole de Lyon lui permet notamment d’exercer certaines compétences attribuées en principe au département du Rhône, à la région Rhône-Alpes et à l’État.

La carte des nouvelles régions

e nombre de régions métropolitaines passera de 22 à 13 régions à compter du 1er janvier 2016.

Le nom et le siège du chef-lieu définitifs de chaque région seront fixés par décret avant le 1er octobre 2016.

Six régions sont inchangées : Bretagne, Pays de la Loire, Centre, Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse.

Sept nouvelles régions françaises sont issues d’un regroupement de régions existantes :

  1. Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne,
  2. Nord-Pas-de-Calais et Picardie,
  3. Bourgogne et Franche-Comté,
  4. Haute-Normandie et Basse-Normandie,
  5. Rhône-Alpes et Auvergne,
  6. Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon,
  7. Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

Ce nouveau découpage vise à atténuer les différences entre les régions au plan national et au plan européen en termes de poids économique et de démographie.

Désormais, toutes les régions françaises (à l’exception de la Corse) comptent plus de 2 millions d’habitants et les régions dont les populations sont les plus âgées fusionnent avec des régions dont le vieillissement est moins marqué.

Le regroupement de régions permet également de réduire les écarts de richesse entre celles-ci. Par exemple, le PIB de la nouvelle région regroupant le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie représenterait 7,4% du PIB national (contre 2,3% pour la Picardie et 5,1% pour le Nord-Pas-de-Calais).

Les différences interrégionales avant la réforme territoriale

  • Démographie : en Île-de-France, la population est de 11,98 millions d’habitants et celle du Limousin est de 741 000 habitants (Source : www.vie-publique.fr).
  • Économie : L’Île-de-France représente 30,4% du PIB national alors que le Rhône-Alpes représente 10% et la Franche-Comté 1,4% (Source : Observatoire régional économique et social).

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