Comment financer ses travaux ?
Différents types de prêts travaux existent. Tout dépend de la nature des travaux que vous souhaitez effectuer.
Prêt immobilier classique
Pour rénover une maison ou un appartement, vous pouvez recourir à un prêt immobilier classique.
Condition importante : lorsqu’il s’agit de travaux seuls (qui ne sont pas réalisés concomitamment à l’achat de votre logement), il faut que le prêt soit garanti par une hypothèque, par une sûreté comparable sur bien immobilier à usage d’habitation ou par tout autre droit lié à un bien à usage d’habitation. Si le prêt n’est pas garanti par l’une de ces sûretés, il relève de la règlementation des crédits à la consommation (« prêt travaux »).
Prêt à taux zéro (PTZ)
Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt remboursable sans intérêts réservé, sous conditions de ressources, aux personnes qui souhaitent acheter ou faire construire leur résidence principale.
Il est notamment destiné à financer :
- L'achat d'un logement ancien avec travaux importants concourants à la production ou à la livraison d’un logement neuf au sens fiscal,
- La transformation d'un local non destiné à l’habitation, neuf ou ancien, en logement,
- L’acquisition d’un logement ancien dont les travaux d’amélioration représentent 25 % du coût total de l'opération. Les travaux peuvent correspondre notamment à la création de surfaces habitables supplémentaires, à la modernisation, l'assainissement ou l'aménagement de surfaces habitables, ou à des travaux d'économies d'énergie. Ces travaux doivent permettre de limiter la consommation énergétique annuelle du logement à 331 KWh/m². Pour pouvoir bénéficier du dispositif, le logement ancien doit se trouver en zone B2 ou C.
Qu’entend-on par logement ancien ?
Un logement est considéré comme ancien lorsqu’il est achevé depuis plus de 5 ans.
Le PTZ peut avoir une durée de 20, 22 ou 25 ans avec une période de remboursement différé durant 5, 10 ou 15 ans. Le montant du PTZ varie en fonction de la nature du logement (neuf ou ancien), du prix du logement, de la zone dans laquelle il se trouve et du nombre d’occupants que compte le logement. Le PTZ correspond à une partie du coût total de l’opération. Le plafond de l’opération retenu pour un logement occupé par quatre personnes et situé en zone B2 est ainsi de 220 000 € maximum. La part du prix d’achat qu’il est possible de financer avec un PTZ est, par exemple, de 40 % s’il s’agit d’un logement ancien avec travaux. Le PTZ est accessible jusqu’au 31 décembre 2023.
Pour en savoir plus consultez notre fiche consacrée au prêt à taux zéro (PTZ).
PTZ : modification des conditions de ressources en 2023
Depuis le 1er janvier 2023, les conditions de ressources ont changé. Les ressources prises en considération pour l’octroi du PTZ sont soit les revenus fiscaux de référence de l'avant-dernière année précédant l'émission de l'offre de prêt de ces personnes, soit le coût total de l'opération divisé par neuf, dès lors que celui-ci est supérieur à la totalité des ressources considérées.
Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
L'éco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu'à 50 000 € de travaux d'économie d'énergie, sans intérêts, dans un même logement, sur une durée pouvant aller jusqu'à 20 ans. Cet éco-PTZ est accordé sans condition de ressources et accessible jusqu’au 31 décembre 2023.
Quels travaux financer avec un éco-PTZ ?
Il existe une liste de sept actions éligibles à l’éco-PTZ : l’isolation thermique de la toiture, l’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur, l’isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur, l’isolation des planchers bas, l’installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire, l’installation d’un chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable, ainsi que l’installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
Le montant de l’éco-PTZ dépend du type et du nombre d’actions éligibles réalisées. Par exemple, il est possible d’emprunter jusqu’à 15 000 € pour la réalisation d’une seule action éligible (avec un plafond de 7 000 € si les travaux concernent le remplacement des fenêtres). Depuis un décret du 5 février 2022, le montant de l’éco-PTZ est porté à 50 000 € (et non 30 000 €), dans l’hypothèse où les travaux apportent un gain énergétique minimum de 35 % et permettent de sortir un logement du statut de passoire énergétique.
Pour en savoir plus, voir notre fiche sur les prêts réglementés et prêts à taux bonifiés.
Prêt d’épargne logement
Si vous avez un compte épargne logement (CEL) et/ou un plan épargne logement (PEL), vous pouvez utiliser les droits acquis sur ces comptes pour obtenir un prêt destiné à financer les travaux de réparation ou d’amélioration portant sur votre résidence principale (logement neuf ou ancien).
Le montant et la durée du prêt d’épargne logement dépendent des intérêts acquis pendant la phase d'épargne et son taux d'intérêt débiteur est fixé par les pouvoirs publics. Pour les PEL, il est connu dès la date d'ouverture de votre plan (2 % pour les plans ouverts depuis le 1er janvier 2023) ; pour les CEL, il dépend du taux auquel votre épargne a été rémunérée.
Combien emprunter avec un PEL ?
Le montant maximum d’un prêt d’épargne logement est fixé à 92 000 €. Cependant, vous n’avez pas automatiquement accès un prêt de ce montant : tout dépend en réalité des droits à prêt que vous aurez acquis. Bon à savoir, plus la durée de remboursement est courte, plus le montant pouvant être demandé est élevé.
Prêt d'accession sociale (PAS)
Le prêt d'accession sociale (PAS) est un prêt remboursable avec intérêts destiné à financer, notamment, des travaux d'agrandissement ou des travaux d'amélioration ou d'économie d'énergie (d'un coût minimum de 4 000 €) dans votre résidence principale. Le PAS est accordé sous certaines conditions de ressources : celles-ci ne doivent pas dépasser un certain plafond défini selon la localisation et le nombre d'occupants du logement.
Si le prêt finançant les travaux est soumis aux dispositions du crédit immobilier, l'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de dix jours. Si le prêt finançant les travaux est soumis aux dispositions du crédit à la consommation, l’emprunteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours.
Crédit d'impôt travaux
N’oubliez pas que certains travaux liés à votre habitation principale ouvrent droit à un crédit d’impôt sur le revenu. Pour savoir comment bénéficier d’une réduction d’impôt pour travaux, voir Les crédits d'impôt pour dépenses liées à l'habitation principale.
Un crédit vous engage et doit être remboursé, vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
TVA travaux de rénovation : un taux réduit sous certaines conditions
TVA pour travaux : logements concernés
Les logements d'habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de 2 ans peuvent bénéficier de :
• La TVA au taux réduit de 5,5 %, réservée aux travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique,
• La TVA au taux intermédiaire de 10 %, réservée aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien.
Si le logement ne remplit pas ces conditions, les travaux de rénovation sont soumis au taux normal de 20 %.
TVA travaux de rénovation : attestation obligatoire
Pour bénéficier de la TVA au taux réduit ou au taux intermédiaire, et uniquement pour les travaux dont le montant dépasse 300 € TTC, vous devez impérativement remettre à l’entreprise une attestation avant le début des travaux ou au plus tard avant la facturation, déclarant que les conditions d’application du taux réduit ou du taux intermédiaire sont remplies.
L’attestation doit correspondre aux modèles établis par l’administration fiscale en fonction de la nature des travaux. Ces attestations peuvent être téléchargées sur le site Internet des impôts.
Conservez une copie de vos justificatifs !
Vous devez conserver une copie de l’attestation (ainsi que l’ensemble de vos factures) jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la réalisation des travaux. Elles devront en effet être produites si l’administration vous demande de justifier de l’application du taux réduit de la TVA.
Prêt travaux LCL
Solution Conso Travaux est un prêt personnel d'un montant compris entre 3 000 € et 75 000 €, destiné au financement de travaux.
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