Exonération d’impôt des salaires étudiants
Les salaires versés en 2024 à des étudiants sont exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite annuelle de 3 fois le montant mensuel brut du Smic soit 5 358€, que les étudiants soient imposés personnellement ou rattachés au foyer fiscal de leurs parents.
Seule condition : être âgé de 25 ans au plus au 1er janvier 2024 (nés après le 1er janvier 1998)
Pour bénéficier de cette exonération, si vous remplissez une déclaration papier, que vous souscriviez un imprimé séparé ou que vous soyez rattaché au foyer fiscal de vos parents, il vous suffit de ne pas déclarer les salaires perçus lorsqu’ils sont totalement exonérés ou de ne déclarer que la fraction qui dépasse cette limite. En revanche, sur une déclaration préremplie, vous devez soustraire la somme de 5 358 € du montant indiqué par le service des impôts.
L’exonération est cumulable avec celle des indemnités de stage et avec la réduction d’impôt pour frais de scolarité.
Pour en savoir plus sur la déclaration de revenus des jeunes, consultez notre article sur la première déclaration de revenus.
Exonération d’impôt des indemnités de stage
Les indemnités ou gratifications de stage versées aux étudiants sont exonérées dans la limite du montant annuel brut du SMIC, soit 21 273 €, et ce, que le stagiaire soit ou non rattaché au foyer fiscal de ses parents.
Cette exonération au titre des stages peut se cumuler avec celle prévue au titre d’un emploi salarié, par exemple lorsqu’un jeune âgé de 25 ans au plus au 1er janvier 2024 a effectué un stage au cours de sa scolarité puis occupe un emploi salarié au cours de la même année.
Autres exonérations d’impôt
Sont notamment exonérés d’impôt sur le revenu :
- la prime d’activité ;
- le revenu de solidarité active (RSA) ;
- les prestations familiales et liées à une situation de handicap :
- les allocations logement ;
- la « prime de Noël » ;
- les indemnités journalières de maladie de longue durée (ALD) ;
- certaines rémunérations pour une activité à l’étranger et les suppléments de revenus des personnes installées temporairement en France ;
- les heures supplémentaires dans la limite de 7 500 € an et par salarié.
- la prime de « partage de la valeur » ou PPV. Les versements effectués entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024 sont exonérés d’impôt sur le revenu, de CSG et de CRDS dans la limite d’un plafond de 3 000 € par bénéficiaire et par année civile. Ce plafond est porté à 6 000 € si un accord d’intéressement ou de participation a été mis en place.
A noter : ces exonérations sont réservées aux salariés dont les revenus mensuels des 12 derniers mois ne dépassent pas trois fois la valeur annuelle du Smic et faisant partie d'une entreprise de moins de 50 salariés. Pour les salariés dont la rémunération est supérieure à trois Smic annuels ou faisant partie d'une entreprise de plus de 50 salariés l’exonération d’impôt sur le revenu est maintenue sur la fraction de la prime de partage de la valeur versée sur un plan d’épargne (PEE ou PERECO), dans la limite du plafond de 6 000 €. - l’épargne salariale sous certaines conditions ;
- les contributions de l’employeur aux titres-restaurants dans la limite de 7,18 €, par titre, du 1er janvier au 31 décembre 2024 ;
- la contribution de l’employeur aux chèques-vacances, dans la limite d’un Smic mensuel par salarié et par an, soit 1 802 € en 2024 ;
- les contributions de l’employeur aux frais de transport du domicile au lieu de travail : contributions aux frais de transport en commun des salariés ou d'abonnement à des services publics de location de vélos dans la limite de 75 % des abonnements (50 % obligatoires + 25 % facultatifs) ;
- la prise en charge par l’employeur des frais de carburant ou d’alimentation d’un véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène acquittés par les salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour se rendre au travail dans la limite de 700 € par salarié et par an, dont 400 € maximum pour les frais de carburants. A savoir : il s’agit d’un dispositif facultatif mis en place par accord d’entreprise, inter-entreprises ou par accord de branche. Il est cumulable avec la prise en charge obligatoire par l’employeur de l’abonnement aux transports en commun, dans la limite de 800 €.
- le forfait mobilités durables (vélo personnel, covoiturage, autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes…) dans la limite de 800 €.
- les remboursements de frais de déplacement et de représentation (sauf option pour les frais réels) ;
- les remboursements de frais de déplacement et de représentation (sauf option pour les frais réels) ;
- la rémunération d’un apprenti dans la limite annuelle de 21 273 € ;
- les cadeaux, les cartes ou chèques-cadeaux ou les bons d’achat offerts par l’entreprise à l’occasion d’une naissance, d’un mariage, de Noël, de la rentrée scolaire… dont la valeur ne dépasse pas 193 € par événement en 2024 ;
- les pourboires pour les salariés en contact avec la clientèle dont la rémunération mensuelle n’excède pas 1,6 Smic.
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