Fiscalité des plus-values réalisées sur un compte-titres ordinaire
La fiscalité applicable aux plus-values réalisées sur un compte titres ordinaire (plus-values boursières) concerne les cessions d’actions (cotées ou non cotées), les cessions de parts de sociétés, les cessions d’obligations, les cessions de parts d’OPC (FCP, Sicav) les distributions de plus-values par les OPC et les rachats par une société de ses propres actions.
Imposition des plus-values au PFU
Les plus-values réalisées en 2025 sur un compte titres ordinaire sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 12,8 % (sauf option globale pour l’imposition au barème progressif). S’y ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 18,6 %, soit un taux global d’imposition de 31,4 %.
Le PFU est calculé sur le montant des plus-values nettes, t après imputation des moins-values. Les moins-values réalisées au cours d’une année s’imputent prioritairement sur les plus-values de même nature imposables au titre de la même année puis, le cas échéant, sur celles des 10 années suivantes (pas de possibilité de choisir l’année d’imputation des moins-values).
Il n’y a pas d’abattements proportionnels pour durée de détention applicables en cas d’imposition des plus-values au PFU .
Imposition des plus-values selon le barème progressif
Pour les plus-values réalisées en 2025, il est possible d’opter pour l’imposition des plus-values selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu (au lieu de l’application du PFU). Cette option pour le barème est globale : cela signifie qu’elle entraîne l’imposition au barème de tous les revenus, produits de placement, dividendes et plus-values mobilières entrant dans le champ du PFU. Il n’est donc pas possible de combiner une imposition au PFU pour certains revenus mobiliers et une imposition au barème progressif pour d’autres. L’option doit être exercée chaque année lors du dépôt de la déclaration. Ainsi, pour les plus-values réalisées en 2025, l’option est exercée lors du dépôt de la déclaration de revenus au printemps 2026.
En cas d’option pour le barème, les plus-values de cession de titres acquis avant le 1er janvier 2018 (calculées après l’imputation éventuelle de moins-values) peuvent bénéficier d'un abattement pour durée de détention de 50 %, 65 % et jusqu’à 85 % du montant des gains nets, selon les cas.
En plus de l’impôt sur le revenu, le montant des plus-values (avant abattement éventuel) est soumis aux prélèvements sociaux au taux de 18,6 %. Une partie de la CSG (6,8 %) est déductible des revenus imposables de l’année de son paiement en cas d’option pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Pour savoir comment déclarer en 2026 vos plus-values réalisées en 2025, voir notre article sur la fiscalité des plus-values sur un compte titres.
Fiscalité des plus-values réalisées dans un PEA
Les trois types de PEA (PEA classique bancaire ou assurance, PEA Jeunes et PEA PME) bénéficient du même régime fiscal avantageux. Tous les gains (dont les plus-values de cession) réalisés au sein du PEA échappent à l’impôt sur le revenu à condition de n’effectuer aucun retrait pendant les 5 ans suivants la date d’ouverture du plan. En revanche, les prélèvements sociaux au taux de 18,6 % restent dus.
Retraits anticipés : les cas d’exonération
Sont exonérés d’impôt sur le revenu les retraits intervenant avant les 5 ans du PEA en cas d’affectation, dans les trois mois suivant la date du retrait ou du rachat, au financement de la création ou de la reprise d'une entreprise.
En cas de retrait avant 5 ans pour licenciement, invalidité, mise en retraite anticipée et les retraits de titres dont l’entité fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire, le plan n’est pas clôturé., ce retrait sera soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
Par ailleurs, les retraits de liquidités ou les rachats sur le plan qui résultent du licenciement, de l’invalidité, de la mise à la retraite anticipée (CoMoFi, art. L. 221-32, II-al. 3), ainsi que les retraits de titres dont l'entité fait l'objet d'une liquidation judiciaire
Sur le régime particulier des plus-values réalisées dans un PEA, voir notre fiche sur la fiscalité du PEA.
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