Vous êtes marié ou pacsé
Pour les personnes mariées ou pacsées, le foyer fiscal est constitué du contribuable, de son conjoint ou partenaire de Pacs et des enfants et autres personnes fiscalement à charge : les revenus de tous les membres du foyer fiscal sont imposables ensemble.
Si vous vous êtes marié ou pacsé en 2022, voir mariage ou Pacs en 2022.
Dans les cas particuliers suivants, les époux ou partenaires de Pacs doivent remplir des déclarations de revenus distinctes :
- Couples mariés ou pacsés sous le régime de la séparation des biens (ou mariés sous le régime de la participation aux acquêts) qui ne vivent pas sous le même toit ;
- Couples mariés ou pacsés qui sont séparés de fait (abandon du domicile conjugal ou commun par l’un des époux ou partenaires) et qui disposent de revenus distincts ;
- Époux en instance de séparation de corps ou de divorce qui ont été autorisés à avoir des résidences séparées.
Vous vivez seul ou en concubinage
La règle de l’imposition par foyer ne s’appliquant pas en matière d’impôt sur le revenu en cas de concubinage (en revanche elle s’applique pour l’impôt sur la fortune immobilière), chaque membre du couple est imposable séparément et prend en compte les enfants mineurs dont il assume la charge soit à titre exclusif ou principal, soit pour moitié dans le cas d’une résidence alternée.
L’enfant mineur dont aucun des parents vivant ensemble et imposés séparément ne justifie avoir la charge exclusive ou principale est, à défaut d’accord entre les parents, réputé être à la charge égale de chacun d’eux et donne lieu à partage du quotient familial.
Si vous êtes célibataire, divorcé, séparé ou veuf, sans personnes à charge, votre impôt est en principe calculé sur une seule part sans possibilité d’en ajouter d’autres. Sauf dans certains cas. Notamment, si vous viviez seul(e) au 1er janvier 2022, si vos enfants (majeurs ou mineurs) sont imposés séparément, et si vous avez supporté pendant au moins cinq ans, au cours desquels vous viviez seul, la charge exclusive ou principale d’un enfant, vous avez le droit à une demi-part supplémentaire (soit un quotient familial de 1,5). Dans ce cas, cochez la case correspondante dans votre déclaration de revenus.
Bon à savoir : l’avantage fiscal procuré par cette demi-part supplémentaire est plafonnée à 1 002 euros.
Pour en savoir plus, voir Le calcul de votre quotient familial.
Avertissement : Les informations fournies par LCL proviennent de sources dignes de foi mais ne sauraient entraîner sa responsabilité en cas d'inexactitude.
