Une offre plus simple pour les épargnants
PERP (Plan d'Epargne Retraite Populaire), PERCO (Plan d'épargne pour la retraite collectif), Contrats Madelin, Article 83… L’offre actuelle en matière de produits d’épargne retraite a fait son temps. Jugée trop complexe par le gouvernement, elle va être remplacée avant fin 2019. Une ordonnance adoptée le 24 juillet 2019 crée ainsi trois nouveaux produits d’épargne.
Deux produits d’épargne entreprise et un individuel
Deux produits d’épargne retraite concerneront l’entreprise :
- un produit collectif ouvert à tous les salariés qui va remplacer le PERCO,
- et un second pouvant être réservé à certaines catégories de salariés, en lieu et place des produits de type Article 83.
Le troisième produit est destiné à être souscrit à titre individuel. Remplaçant le Contrat Madelin et le PERP, il pourra être ouvert sous forme de compte titres ou de contrat d’assurance.
Des règles de fonctionnement identiques et plus favorables
Des règles identiques encadreront ces 3 nouveaux produits d’épargne retraite, que le gouvernement a voulu plus favorables pour les épargnants. Plus flexibles, ces nouvelles règles de fonctionnement apporteront également plus de souplesse aux trois contrats.
Ainsi, les droits seront facilement transférables d’un produit à l’autre, avec des frais de transfert encadrés (frais gratuits pour un produit détenu pendant au moins 5 ans, et pas plus d’1 % de l’encours si le transfert a lieu avant le cinquième anniversaire).
Par ailleurs, l’épargne volontaire et l’épargne salariale pourront être retirées à tout moment pour le financement d’un achat d’une résidence principale. En cas d’accident de la vie, ce sera toute l’épargne qui pourra être disponible.
Enfin, l’épargne retraite pourra être liquidée en rente ou en capital, en une ou plusieurs fois au moment du départ en retraite, selon le choix de l’épargnant.
Bon à savoir :
Tout rachat d’un contrat d’assurance vie de plus de 8 ans effectué au moins 5 ans avant le départ en retraite fera l’objet d’un abattement fiscal doublé par rapport aux règles habituelles. Seules conditions : les sommes devront être réinvesties dans un plan d’épargne retraite avant le 1er janvier 2023.
Un calendrier étalé jusqu’en 2020
A partir de la mise en œuvre de la réforme, les épargnants disposant déjà d’un produit « ancienne formule » pourront transférer leur épargne dans un ou plusieurs nouveaux produits.
Les anciens produits d’épargne retraite seront fermés à la commercialisation à partir du 1er octobre 2020, les versements restant bien entendu possibles sur ceux déjà ouverts et n’étant pas encore arrivés à échéance.
Pour aller plus loin :
Avertissement : Les informations fournies par LCL proviennent de sources dignes de foi mais ne sauraient entraîner sa responsabilité en cas d'inexactitude.
