Éco-Prêt à taux zéro

Pourquoi souscrire ?

• L'Éco-prêt à taux zéro est un prêt sans intérêt.
• Vous ne payez aucun frais de dossier.
• Il vous est accordé sans condition de ressources.
• Vous pouvez le cumuler avec certaines aides de l'État (PTZ+, subventions...), ainsi qu'avec le Crédit d'Impôt sur la Transition Énergétique quels que soient vos revenus.

Comment ça marche ?

• Le logement rénové doit être occupé à titre de résidence principale par vous-même ou par un locataire.
• À l'exception des travaux d'assainissement, les travaux doivent obligatoirement être réalisés par des professionnels titulaires du signe de qualité RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
• Le montant maximal de l'Éco-prêt à taux zéro est de 30 000 € et dépend de la nature des travaux réalisés. 
  Ces derniers comprennent la fourniture et la pose des matériaux par un professionnel ainsi que tous les frais induits par le projet (frais d'architecte, étude thermique, reprise d'électricité, de peinture, etc).

• Un seul Éco-prêt à taux zéro est accordé par logement, mais vous pouvez le compléter par un prêt personnel ou un prêt immobilier.
• La durée maximale de remboursement est de 10 ans mais peut-être  portée à 15 ans pour les travaux qui bénéficient du plafond maximal fixé à 30 000 €. 
• Lors de la souscription de l'Éco-prêt à taux zéro, vous devrez fournir à la banque un formulaire descriptif des travaux complété par chaque professionnel, accompagné du devis détaillé et du certificat de qualification RGE (Reconnu Garant de l'environnement) puis des factures correspondantes.  
  

Suis-je obligé de faire réaliser les travaux par un professionnel ?

Oui car c'est le professionnel qui justifie et atteste que les travaux sont bien éligibles à l'Éco-prêt à taux zéro grâce au formulaire descriptif des travaux.

Puis-je bénéficier de plusieurs Éco-prêts à taux zéro ?

Oui, si vous êtes propriétaire de plusieurs logements loués et occupés à titre de résidence principale. Toutefois, un même logement ne peut pas bénéficier de plusieurs Éco-prêts à taux zéro, même en cas de changement de propriétaire.

Je réalise des travaux d'économie d'énergie et je souhaite en profiter pour agrandir mon logement.
Puis-je également prendre en compte les travaux d'agrandissement pour bénéficier de l'Éco-prêt à taux zéro ?

Non, seuls les travaux réalisés sur la partie déjà existante de votre logement seront pris en compte et pourront bénéficier de l'Éco-prêt à taux zéro. Toutefois, selon la nature de votre projet d'agrandissement, vous pouvez le compléter par d'autres prêts tels qu'un prêt épargne logement ou un prêt immobilier classique.

Ai-je le droit de changer d'avis ?

Si ce prêt est garanti par une hypothèque ou une autre sûreté comparable sur bien immobilier à usage d'habitation, il est soumis à la réglementation du crédit immobilier. L'emprunteur dispose alors d'un délai de réflexion de 10 jours avant de pouvoir l'accepter. Dans le cas contraire, il est soumis à la réglementation du crédit à la consommation et l'emprunteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours.

Dans le cadre du contrat de Reconnaissance, vous avez 30 jours à compter de la date de signature de votre contrat pour changer d'avis et ce, sans justificatif : LCL vous rembourse l'intégralité des frais éventuellement perçus, sous réserve que vous n'ayez pas utilisé les fonds. Passé ce délai, vous avez toujours la possibilité de rembourser votre prêt par anticipation en respectant les termes et conditions prévus par celui-ci.