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Éco-Prêt à taux zéro
Réaliser des travaux d'économie d'énergie
L'Éco-prêt à taux zéro ou ECOPTZ est un prêt amortissable réglementé(1)qui permet de financer des travaux de rénovation énergétique d'un logement achevé depuis plus de 2 ans.
Caractéristiques de l'ECOPTZ
Montant
Durée
De 3 à 20 ans
Frais de dossier
Sans frais de dossier
Pourquoi souscrire à l'Éco-prêt à taux zéro?
- L'Éco-prêt à taux zéro est un prêt sans intérêt(5).
- Vous ne payez aucun frais de dossier.
- Il vous est accordé sans condition de ressources.
- Vous pouvez le cumuler avec certaines aides de l'État comme MaPrimRénov' (aide au financement de vos travaux de rénovation énergétique)
Comment ça marche ?
- Le logement rénové doit être occupé à titre de résidence principale par vous-même ou par un locataire.
- À l'exception des travaux d'assainissement, les travaux doivent obligatoirement être réalisés par des professionnels titulaires du signe de qualité RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
- Le montant maximal de l'Éco-prêt à taux zéro est de 50 000 € et dépend de la nature des travaux réalisés. Ces derniers comprennent la fourniture et la pose des matériaux par un professionnel ainsi que tous les frais induits par le projet (frais d'architecte, étude thermique, reprise d'électricité, de peinture, etc).
- Un seul Éco-prêt à taux zéro est accordé par logement, mais vous pouvez le compléter par un prêt personnel ou un prêt immobilier.
- Lors de la souscription de l'Éco-prêt à taux zéro, vous devrez fournir à la banque un formulaire descriptif des travaux complété par chaque professionnel, accompagné du devis détaillé et du certificat de qualification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) puis des factures correspondantes.
Suis-je obligé de faire réaliser les travaux par un professionnel ?
Oui car c'est le professionnel qui justifie et atteste que les travaux sont bien éligibles à l'Éco-prêt à taux zéro grâce au formulaire descriptif des travaux.
Puis-je bénéficier de plusieurs Éco-prêts à taux zéro ?
Oui, si vous êtes propriétaire de plusieurs logements loués et occupés à titre de résidence principale.
Je réalise des travaux d'économie d'énergie et je souhaite en profiter pour agrandir mon logement. Puis-je également prendre en compte les travaux d'agrandissement pour bénéficier de l'Éco-prêt à taux zéro ?
Non, seuls les travaux réalisés sur la partie déjà existante de votre logement seront pris en compte et pourront bénéficier de l'Éco-prêt à taux zéro. Toutefois, selon la nature de votre projet d'agrandissement, vous pouvez le compléter par d'autres prêts tels qu'un prêt épargne logement ou un prêt immobilier classique.
Exemple représentatif établi aux conditions de la réglementation en vigueur au 01/04/2022, susceptible de variations :
Pour un Eco-prêt à taux zéro de 15 000 €, d'une durée de 120 mois avec la première échéance à un mois. Au Taux Annuel Effectif Global fixe de 0% (taux débiteur fixe de 0%), vous remboursez 120 échéances de 125 € soit un montant total dû de 15 000,00 € (dont 0 € d'intérêts, 0€ de frais de dossier, hors assurance facultative). Le coût de l'assurance facultative, calculé sur la base des garanties Décès, Perte totale et irréversible d'autonomie et Arrêt de travail pour un emprunteur seul de moins de 36 ans est de 3,25 € par mois et s'ajoute à l'échéance de remboursement du crédit (si vous y avez adhéré)(4). Le montant total dû par l'emprunteur au titre de l'assurance, sur la durée totale du prêt sera de 390 € pour un Taux Annuel Effectif de l'Assurance (TAEA) de 0,51%.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
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(1) Offre soumise à conditions selon la réglementation de l'Éco-prêt à taux zéro en vigueur au 1er janvier 2022, sous réserve d'étude et d'acceptation définitive de votre dossier. Vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires révolus à compter de votre acceptation de l’offre pour revenir sur votre engagement.
(2) jusqu’à 10 000 € pour les travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement, 15 000 € pour les travaux comportant une action seule, sauf dans le cas d’une isolation des parois vitrées en métropole ou de la protection des baies vitrées dans les DOM où le plafond est de 7 000 €, 25 000 € pour les travaux comportant seulement 2 actions, 30 000 € pour les travaux comportant 3 actions et plus et 50 000 € pour les travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale.
(3) Liste complète et caractéristiques techniques des équipements et travaux éligibles à l'Éco-prêt à taux zéro disponible sur le site de l'ADEME (Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) : www.ademe.fr
(4) Le contrat d’assurance emprunteur facultatif est assuré par Caci Vie et Caci Non Vie - Succursales françaises de CACI Life DAC et CACI Non-Life DAC - Sociétés d’assurance de droit irlandais, et distribuée par le Crédit Lyonnais. Conditions et événements garantis indiqués dans la Notice d’information du contrat.
(5) Le coût du crédit consenti gratuitement est pris en charge par l’Etat.
Prêteur : Crédit Lyonnais SA au capital de 2 037 713 591 € - SIREN 954 509 741 - RCS Lyon - Société de courtage d'assurance immatriculée au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro ORIAS : 07001878 - Siège social : 18 rue de la République, 69002 Lyon. Pour tout courrier : LCL, 20, avenue de Paris, 94811 Villejuif Cedex.
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