Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) permet de déduire de votre impôt sur le revenu un pourcentage des dépenses de travaux de rénovation qui contribuent à l’amélioration de la performance énergétique de votre résidence principale.

Vous pouvez bénéficier du CITE que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit de la résidence principale dans laquelle vous entreprenez les travaux d’économie d’énergie. Les dépenses doivent être réalisées dans un logement achevé depuis au moins deux ans et payées au plus tard le 31 décembre 2019.

Bon à savoir

Pour les dépenses engagées en 2020, le CITE est profondément modifié et réservé aux seuls ménages percevant des revenus « intermédiaires ». Les ménages « modestes » et « très modestes », quant à eux, peuvent prétendre à une nouvelle aide distribuée par l’agence nationale de l’habitat (Anah), appelée MaPrimeRénov’. Celle-ci a vocation à remplacer totalement le CITE dès le 1er janvier 2021. Seuls resteront exclus du dispositif les ménages les plus aisés.

Liste des travaux de rénovation énergétique éligibles au CITE

La liste des travaux permettant de bénéficier du CITE en 2019 est précise et définie par la loi : il s'agit uniquement des travaux d'installation de certains équipements destinés à améliorer les performances énergétiques du logement. Des critères de performance minimale des équipements conditionnent l’octroi du CITE.

Vous ne pouvez prétendre à aucun avantage fiscal pour des travaux d'entretien courant, de rénovation, d'amélioration ou d'agrandissement de votre logement.

Le montant total des dépenses prises en compte pour le calcul du CITE, en 2019, ne peut excéder un certain plafond : 8 000 € pour une personne seule (16 000 € pour un couple soumis à imposition commune), sur une période de cinq années consécutives comprise entre le 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019. Ces plafonds sont majorés de 400 € par personne à charge.

Le CITE est calculé sur la base du prix d'achat, toutes taxes comprises, des équipements, matériaux et appareils installés. Sauf pour ce qui concerne la pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques (sols, murs, plafonds…) et pour certaines autres dépenses (voir tableau ci-dessous) pour les ménages aux revenus modestes*, les frais de main-d'œuvre ne sont pas pris en compte pour le calcul du crédit d'impôt. Sont également exclus les frais administratifs (frais de dossier) et les frais financiers (intérêts d'emprunt notamment).

* Plafonds des revenus modestes

Plafonds des revenus CITE : LCL Banque et Assurance

Travaux d’économie d’énergie : dépenses payées en 2019

Liste des dépenses engagées en 2019 éligibles au CITE

  • Chaudière gaz à très haute performance énergétique individuelle ou collective : Plafond de dépenses : 3 350 €
  • Appareils de régulation et de programmation du chauffage
  • Compteur individuel pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire dans les copropriétés
  • Calorifugeage des installations de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire
  • Équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid, ou au titre des droits et frais de raccordement à ces réseaux
  • Pompes à chaleur (chauffage ou chauffage et eau chaude sanitaire) air/eau et géothermiques : Les coûts de main-d’œuvre pour la pose de l'échangeur de chaleur souterrain sont pris en compte. Pour les ménages aux revenus modestes*, les coûts de main-d’œuvre pour la pose de la PAC sont aussi pris en compte.
  • Pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire (chauffe-eau thermodynamique) : Dans la limite d'un plafond de dépenses de 4 000 € TTC pour les ménages aux revenus modestes* (à compter du 8 mars 2019) et de 3 000 € TTC pour les autres ménages. Pour les ménages aux revenus modestes*, les coûts de pose sont aussi pris en compte
  • Chauffe-eau solaire individuel ou système solaire combiné ou PVT (système hybride photovoltaïque et thermique) : Dans la limite de plafonds de dépenses par m2 de capteurs :
    - les capteurs solaires thermiques à circulation de liquide : 1 300 € TTC pour les ménages aux revenus modestes* et 1 000 € TTC pour les autres ménages ;
    - les capteurs solaires thermiques à air : 520 € TTC pour les ménages aux revenus modestes* et 400 € TTC pour les autres ménages ;
    - les capteurs solaires hybrides (thermiques et électriques) à circulation de liquide dans la limite de 10 m2 : 520 € TTC pour les ménages aux revenus modestes* et 400 € TTC pour les autres ménages ;
    - les capteurs solaires hybrides (thermiques et électriques) à air dans la limite de 20 m2 : 260 € TTC pour les ménages aux revenus modestes* et 200 € TTC pour les autres ménages.

Pour les ménages aux revenus modestes*, les coûts de pose sont aussi pris en compte

  • Appareils de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au bois ou autre biomasse : Le coût de la pose est pris en compte pour les ménages aux revenus modestes*.
  • Chaudière à micro-cogénération gaz : Plafond des dépenses : 3 350 €
  • Appareils de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie hydraulique : Le coût de la pose est pris en compte pour les ménages aux revenus modestes*.
  • Isolation thermique des parois opaques (toiture, planchers bas et murs en façade ou en pignon (fourniture et pose)) : Dans la limite d’un plafond de dépenses de 150 € TTC par m² (isolation par l’extérieur) et de 100 € TTC par m² (isolation par l’intérieur). Pour l'isolation des parois opaques, la fourniture du matériel et la main-d’œuvre sont pris en compte dans les dépenses éligibles.
  • Isolation thermique de parois vitrées (fenêtres et portes-fenêtres) : En remplacement d'un simple vitrage, dans la limite d'un plafond de dépenses de 670 € TTC dès le 1er janvier 2019. Remplacement obligatoire de la menuiserie et de la paroi vitrée.
  • Diagnostic de performance énergétique
  • Audit énergétique
  • Autres travaux
  • Équipements de production d’électricité utilisant l’énergie hydraulique ou de biomasses
  • Borne de recharge des véhicules électriques
  • Dépose d'une cuve à fioul : Dépense éligible uniquement pour les ménages modestes*

(Source : Ademe)

Pour bénéficier du CITE en 2020, cochez la case « Transition énergétique de l’habitation principale » dans la rubrique « Charges » de votre déclaration de revenus en ligne puis reportez vos dépenses 2019.

Si vous souscrivez une déclaration 2042 papier, reportez vos dépenses de 2019 ouvrant droit au crédit d’impôt pour la transition énergétique sur un formulaire spécifique 2042 RICI. Vous n’avez pas à joindre les justificatifs des dépenses mais conservez-les afin de pouvoir les produire en cas de demande de l’administration fiscale.

Crédit d'impôt travaux et professionnels RGE

Pour bénéficier du CITE, vous devez faire appel à des professionnels qualifiés RGE (« reconnu garant de l'environnement »). Pour trouver des professionnels RGE près de chez vous, consultez l’annuaire des professionnels RGE.

Déclarer vos dépenses 2019 pour travaux de rénovation énergétique pour bénéficier d’un crédit d’impôt en 2020

Pour bénéficier du CITE en 2020, cochez la case « Transition énergétique de l’habitation principale » dans la rubrique « Charges » de votre déclaration de revenus en ligne puis reportez vos dépenses 2019.

Si vous souscrivez une déclaration 2042 papier, reportez vos dépenses de 2019 ouvrant droit au crédit d’impôt pour la transition énergétique sur un formulaire spécifique 2042 RICI. Vous n’avez pas à joindre les justificatifs des dépenses mais conservez-les afin de pouvoir les produire en cas de demande de l’administration fiscale.

Crédit d’impôt en faveur de l’aide aux personnes âgées ou handicapées

Vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt en faveur des équipements pour personnes âgées ou handicapées (crédit d'impôt en faveur de l'aide aux personnes) que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit de la résidence principale dans laquelle vous réalisez les travaux. Ce crédit d’impôt s’applique aux dépenses réalisées jusqu’au 31 décembre 2020.

Depuis le 1er janvier 2018, deux catégories de travaux sont concernées par le crédit d’impôt : les travaux de mise en accessibilité des logements aux personnes âgées et handicapées (pour tous les contribuables) et les travaux d’adaptation des logements engagés par les contribuables dont le foyer fiscal comprend un ou plusieurs membres en situation de handicap ou de perte d’autonomie.

Le taux du crédit d'impôt est égal à 25 % des dépenses.

Dépenses éligibles au crédit d’impôt en faveur des personnes âgées ou handicapées

Sont prises en compte les dépenses d'installation ou de remplacement relatives aux équipements spécialement conçus pour l'accessibilité des logements aux personnes âgées ou handicapées. C’est le cas notamment des travaux suivants :

Équipements sanitaires

  • Éviers et lavabos à hauteur réglable ;Cabines de douche intégrales, bacs et portes de douche, sièges de douche muraux ;
  • WC pour personnes handicapées, etc.

Équipements de sécurité et d'accessibilité

  • Appareils élévateurs verticaux avec plate-forme aménagée ;
  • Mains courantes, barres de maintien ou d'appui, poignées de rappel de portes, rampes fixes ;
  • Système de commande comprenant un détecteur de mouvements, de signalisation ou d'alerte ;
  • Dispositifs d'ouverture et de fermeture ou système de commande des installations électriques, d'eau, de gaz et de chauffage ;
  • Mobilier à hauteur réglable, etc.

Voir la liste complète : article 18ter du Code général des impôts, annexe IV.

Ces équipements doivent être fournis et installés par une même entreprise.

Le calcul du crédit d’impôt en faveur de l’aide aux personnes est défini en fonction de la facture délivrée par l'installateur. Il intègre les frais de main-d'œuvre nécessaire à la pose des équipements.

Pour une même habitation, les dépenses sont retenues dans la limite d'un plafond s'appréciant sur une période de cinq années consécutives comprise entre le 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019 : ce plafond est de 5 000 € pour une personne seule et 10 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune. Il est majoré de 400 € par personne à charge.

Déclarer vos dépenses d’équipement de l’habitation faveur de l’aide aux personnes en 2019 pour bénéficier d’un crédit d’impôt

Inscrivez les dépenses réalisées en 2019 donnant droit au crédit d'impôt en faveur de l'aide aux personnes sur votre déclaration d’ensemble des revenus (imprimé 2042 RICI si vous déposez une déclaration papier).

Installation par un professionnel

Attention ! Vous ne pouvez bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique et/ou du crédit d’impôt en faveur de l’aide aux personnes que si les équipements, matériaux et appareils sont fournis et installés par un professionnel.