Crédit d’impôt en faveur de l’aide aux personnes âgées ou handicapées
Vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt en faveur des équipements pour personnes âgées ou handicapées (crédit d'impôt en faveur de l'aide aux personnes) que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit de la résidence principale dans laquelle vous réalisez les travaux. Ce crédit d’impôt s’applique aux dépenses réalisées jusqu’au 31 décembre 2023.
Deux catégories de travaux sont concernées par le crédit d’impôt : - les travaux d’installation ou de remplacement d’équipements de mise en accessibilité du logement aux personnes âgées et handicapées (pour tous les contribuables) ;
- et les travaux d’installation ou de remplacement d’équipements visant l’adaptation du logement à la perte d’autonomie ou au handicap, engagés par les seuls contribuables dont le foyer fiscal comprend un ou plusieurs membres en situation de handicap ou de perte d’autonomie.
Le taux du crédit d'impôt est égal à 25 % des dépenses, dans la limite des plafonds mentionnés ci-dessous.
Dépenses éligibles au crédit d’impôt en faveur des personnes âgées ou handicapées
Sont prises en compte les dépenses d'installation ou de remplacement relatives aux équipements spécialement conçus pour l'accessibilité des logements aux personnes âgées ou handicapées. C’est le cas notamment des travaux suivants :
Équipements sanitaires
Éviers et lavabos à hauteur réglable ; siphon dévié ; cabines de douche intégrales, baignoire à porte, sièges de douche muraux ; WC surélevés…
Équipements de sécurité et d'accessibilité
- Appareils élévateurs verticaux avec plate-forme aménagée ;
- Mains courantes, barres de maintien ou d'appui, poignées, rampes fixes ;
- Système de commande comprenant un détecteur de mouvements, de signalisation ou d'alerte ;
- Dispositifs d'ouverture et de fermeture ou système de commande des installations électriques, d'eau, de gaz et de chauffage ;
- Mobilier à hauteur réglable, etc.
Voir la liste complète : article 18ter du Code général des impôts, annexe IV.
Ces équipements doivent être fournis et installés par une même entreprise.
Le calcul du crédit d’impôt en faveur de l’aide aux personnes est défini en fonction de la facture délivrée par l'installateur. Il intègre les frais de main-d'œuvre nécessaire à la pose des équipements.
Pour une même habitation, les dépenses sont retenues dans la limite d'un plafond s'appréciant sur une période de cinq années consécutives comprise entre le 1er janvier 2005 au 31 décembre 2023 : ce plafond est de 5 000 € pour une personne seule et 10 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune. Il est majoré de 400 € par personne à charge.
Déclarer vos dépenses d’équipement de l’habitation en faveur de l’aide aux personnes en 2023 pour bénéficier d’un crédit d’impôt
Inscrivez les dépenses réalisées en 2022 donnant droit au crédit d'impôt en faveur de l'aide aux personnes sur votre déclaration d’ensemble des revenus (imprimé 2042 RICI si vous déposez une déclaration papier).
Installation par un professionnel
Attention ! Vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt en faveur de l’aide aux personnes uniquement si les équipements, matériaux et appareils sont fournis et installés par un professionnel.
