Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) permet de déduire de votre impôt sur le revenu un pourcentage des dépenses de travaux de rénovation qui contribuent à l’amélioration de la performance énergétique de votre résidence principale.

Vous pouvez bénéficier du CITE si vous êtes propriétaire de la résidence principale dans laquelle vous entreprenez les travaux d’économie d’énergie ; à condition de justifier de « revenus intermédiaires » et « supérieurs ». Les dépenses doivent être réalisées dans un logement achevé depuis au moins deux ans et payées au plus tard le 31 décembre 2020. A noter : des mesures transitoires autorisent la prise en compte de certaines dépenses payées en 2021, si le devis a été accepté avant le 31 décembre 2020.

Bon à savoir

Pour les travaux effectués à compter du 1er octobre 2020, si vous remplissez les conditions de ressources requises, vous pouvez choisir entre le bénéfice du CITE ou MaPrimeRénov’. Cette dernière aide, distribuée par l’agence nationale de l’habitat (Anah), a définitivement remplacé le CITE depuis le 1er janvier 2021.

Liste des travaux de rénovation énergétique éligibles au CITE

La liste des travaux permettant de bénéficier du CITE en 2020 est précise et définie par la loi : il s'agit uniquement des travaux d'installation de certains équipements destinés à améliorer les performances énergétiques du logement. Des critères de performance minimale des équipements conditionnent l’octroi du CITE.

Vous ne pouvez prétendre à aucun avantage fiscal pour des travaux d'entretien courant, de rénovation, d'amélioration ou d'agrandissement de votre logement.

En 2020, le montant du crédit d'impôt est fixé forfaitairement par type de travaux, dans la limite de 75 % des dépenses supportées. Le montant du crédit d’impôt est par exemple de 4 000 € pour une chaudière au bois à alimentation automatique ou une pompe à chaleur géothermique, de 1 000 € pour un poêle et une cuisinière à bûches et à 300 € pour un audit énergétique.

Le montant total des dépenses prises en compte pour le calcul du CITE, en 2020, ne peut excéder un certain plafond : 2 400 € pour une personne seule (4 800 € pour un couple soumis à imposition commune), sur une période de cinq années consécutives comprise entre le 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020. Ces plafonds sont majorés de 120 € par personne à charge supplémentaire.

Le CITE est calculé sur la base du prix d'achat, toutes taxes comprises, des équipements, matériaux et appareils installés. Les frais de pose sont aussi comptabilisés. Sont en revanche exclus les frais administratifs (frais de dossier) et les frais financiers (intérêts d'emprunt notamment).

Seuils minimum et maximum des revenus intermédiaires

Plafond des revenus pour le CITE : LCL Banque et Assurance

Travaux d’économie d’énergie : dépenses payées en 2020

Montants du crédit d’impôt pour des travaux réalisés de façon individuelle (en maison ou appartement en habitat collectif)

Montants du crédit d’impôt pour des travaux d’économie d’énergie : LCL Banque et AssuranceMontants du crédit d’impôt pour des travaux d’économie d’énergie : LCL Banque et Assurance

(Source : Ademe)

Pour bénéficier du CITE en 2020, cochez la case « Transition énergétique de l’habitation principale » dans la rubrique « Charges » de votre déclaration de revenus en ligne puis reportez vos dépenses 2019.

Si vous souscrivez une déclaration 2042 papier, reportez vos dépenses de 2019 ouvrant droit au crédit d’impôt pour la transition énergétique sur un formulaire spécifique 2042 RICI. Vous n’avez pas à joindre les justificatifs des dépenses mais conservez-les afin de pouvoir les produire en cas de demande de l’administration fiscale.

Crédit d'impôt travaux et professionnels RGE

Pour bénéficier du CITE, vous devez faire appel à des professionnels qualifiés RGE (« reconnu garant de l'environnement »). Pour trouver des professionnels RGE près de chez vous, consultez l’annuaire des professionnels RGE.

Déclarer vos dépenses 2020 pour travaux de rénovation énergétique pour bénéficier d’un crédit d’impôt en 2021

Pour bénéficier du CITE en 2021, cochez la case « Transition énergétique de l’habitation principale » dans la rubrique « Charges » de votre déclaration de revenus en ligne puis reportez vos dépenses 2020.

Si vous souscrivez une déclaration 2042 papier, reportez vos dépenses de 2020 ouvrant droit au crédit d’impôt pour la transition énergétique sur un formulaire spécifique 2042 RICI. Vous n’avez pas à joindre les justificatifs des dépenses mais conservez-les afin de pouvoir les produire en cas de demande de l’administration fiscale.

Crédit d’impôt en faveur de l’aide aux personnes âgées ou handicapées

Vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt en faveur des équipements pour personnes âgées ou handicapées (crédit d'impôt en faveur de l'aide aux personnes) que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit de la résidence principale dans laquelle vous réalisez les travaux. Ce crédit d’impôt s’applique aux dépenses réalisées jusqu’au 31 décembre 2023.

Deux catégories de travaux sont concernées par le crédit d’impôt : - les travaux d’installation ou de remplacement d’équipements de mise en accessibilité du logement aux personnes âgées et handicapées (pour tous les contribuables) ;

- et les travaux d’installation ou de remplacement d’équipements visant l’adaptation du logement à la perte d’autonomie ou au handicap, engagés par les seuls contribuables dont le foyer fiscal comprend un ou plusieurs membres en situation de handicap ou de perte d’autonomie.

Le taux du crédit d'impôt est égal à 25 % des dépenses, dans la limite des plafonds mentionnés ci-dessous.

Dépenses éligibles au crédit d’impôt en faveur des personnes âgées ou handicapées

Sont prises en compte les dépenses d'installation ou de remplacement relatives aux équipements spécialement conçus pour l'accessibilité des logements aux personnes âgées ou handicapées. C’est le cas notamment des travaux suivants :

Équipements sanitaires

Éviers et lavabos à hauteur réglable ; siphon dévié ; cabines de douche intégrales, baignoire à porte, sièges de douche muraux ; WC surélevés

Équipements de sécurité et d'accessibilité

  • Appareils élévateurs verticaux avec plate-forme aménagée ;
  • Mains courantes, barres de maintien ou d'appui, poignées, rampes fixes ;
  • Système de commande comprenant un détecteur de mouvements, de signalisation ou d'alerte ;
  • Dispositifs d'ouverture et de fermeture ou système de commande des installations électriques, d'eau, de gaz et de chauffage ; 
  • Mobilier à hauteur réglable, etc.

Voir la liste complète : article 18ter du Code général des impôts, annexe IV.

Ces équipements doivent être fournis et installés par une même entreprise.

Le calcul du crédit d’impôt en faveur de l’aide aux personnes est défini en fonction de la facture délivrée par l'installateur. Il intègre les frais de main-d'œuvre nécessaire à la pose des équipements.

Pour une même habitation, les dépenses sont retenues dans la limite d'un plafond s'appréciant sur une période de cinq années consécutives comprise entre le 1er janvier 2015 au 31 décembre 2023 : ce plafond est de 5 000 € pour une personne seule et 10 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune. Il est majoré de 400 € par personne à charge.

Déclarer vos dépenses d’équipement de l’habitation faveur de l’aide aux personnes en 2020 pour bénéficier d’un crédit d’impôt

Inscrivez les dépenses réalisées en 2020 donnant droit au crédit d'impôt en faveur de l'aide aux personnes sur votre déclaration d’ensemble des revenus (imprimé 2042 RICI si vous déposez une déclaration papier).

Installation par un professionnel

Attention ! Vous ne pouvez bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique et/ou du crédit d’impôt en faveur de l’aide aux personnes que si les équipements, matériaux et appareils sont fournis et installés par un professionnel.