L’organisme Action Logement lance une nouvelle aide, d’un montant de 10 000 €, afin d’aider les ménages les plus modestes à faire l’acquisition de leur résidence principale.
Une Prime Accession pour un achat neuf
Cette nouvelle aide financière est destinée à compléter le financement d’un achat immobilier neuf. Il peut s’agit d’un logement en construction, acquis en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), faisant l’objet d’un programme d’accession sociale à la propriété dans le neuf (dont le prêt social location-accession, PSLA) ou acheté en bail réel solidaire (BRS) dans le neuf.
Il doit s’agir de la résidence principale du bénéficiaire. De plus, le logement doit respecter certaines conditions de performance énergétique.
Le logement neuf doit être situé sur le territoire métropolitain ou dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM). Autre point à connaître concernant la localisation du logement, la Prime Accession ne peut financer une acquisition qui s’inscrit dans le cadre d'une opération Action Cœur de Ville ou Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU).
Bon à savoir
La Prime Accession ne s’applique pas aux achats immobiliers antérieurs à 2021. La signature du contrat préliminaire de réservation doit être postérieure au 1er janvier 2021. Concernant le PSLA, la date retenue est la plus récente entre le contrat préliminaire de Location/Accession, le contrat de Location/Accession ou la levée d’option d’achat.
Quels ménages sont éligibles à la Prime Accession ?
Cette prime est réservée aux salariés des entreprises du secteur privé ou du secteur agricole, quelles que soient leur ancienneté et la nature de leur contrat de travail.
La Prime Accession est accordée sous conditions de ressources du foyer. Le bénéficiaire doit ainsi respecter les plafonds de ressources fixés en application du PSLA en vigueur. Le bénéficiaire doit également être primo-accédant, c'est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 24 derniers mois.
Bon à savoir
Vous achetez à deux ? Les conditions de ressources de la Prime Accession s’appliquent également au codemandeur éventuel.
Comment bénéficier de cette nouvelle aide ?
Pour savoir si vous pouvez bénéficier de cette nouvelle aide et réaliser les démarches, il vous suffit de suivre ces quatre étapes :
- Commencez par vérifier votre éligibilité sur la plateforme Accession .
- Réunissez toutes les pièces justificatives et constituez votre dossier en ligne.
- Patientez pendant le délai d’instruction de votre dossier par Action Logement, qui vous transmettra ensuite sa décision quant à votre éligibilité définitive.
- Signez la convention qui vous est adressée. Vous recevrez alors la Prime Accession de 10 000 € lors de votre signature définitive chez le notaire ou sur présentation de l’appel de fonds du promoteur ou du constructeur.
Les demandes complètes peuvent être déposées sur la plateforme dédiée jusqu’au 31 décembre 2022.
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