Il est primordial de préparer sa demande de crédit immobilier car la banque exige certaines pièces afin de statuer sur la faisabilité de votre projet et les conditions auxquelles elle pourra vous accorder votre prêt immobilier. Plus votre dossier sera complet, plus votre évaluation et l’obtention d’une réponse seront rapides car vous éviterez des délais de traitement liés aux documents manquants.

Quels sont les documents qui le constituent ?

Toute demande de prêt immobilier nécessite les documents suivants relatifs à :

L’état civil

  • Votre pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) ou votre titre de séjour en cours de validité
  • Votre livret de famille, votre livret de mariage, un certificat de PACS ou un contrat de mariage si vous en avez un
  • Le jugement de divorce, la convention définitive ou l'acte liquidatif ;
  • Dans le cadre d'une SCI : les statuts et le KBIS.

Votre domiciliation

Vous êtes locataires :

  • Un contrat de bail et votre dernière quittance de loyer

 Vous êtes hébergé à titre gratuit :

  • Une attestation d’hébergement manuscrite datée et signée de l’hébergeant, la copie de sa pièce d’identité et son justificatif de domicile.
  • Dans tous les cas, un justificatif de domicile de moins de 3 mois mentionnant votre nom ainsi que l'adresse à laquelle vous résidez (EDF, facture téléphonique...).

 Vous êtes déjà propriétaire :

  • Votre titre de propriété
  • Votre taxe foncière

Votre situation professionnelle

Vous êtes salarié :

  • Vos 3 derniers bulletins de salaire et celui du dernier mois de décembre
  • Une attestation d’emploi mentionnant la date de prise de poste ou votre contrat de travail
  • Une déclaration de revenus pré-remplie pour l’année précédente
  • Les deux derniers avis d’imposition
  • Tout document renseignant des sources de revenus complémentaires (retraites, allocations familiales, rente, pension, etc.)

Vous êtes gérant non salarié :

  • Vos trois derniers bilans
  • Vos KBIS et vos statuts

Vous êtes en profession libérale

  • Vos 3 dernières déclarations 2035 ou 2031

Votre situation financière

VOS COMPTES BANCAIRES

  • Vos 3 derniers relevés de compte bancaire
  • Vos 3 derniers relevés de compte bancaire professionnel (si vous êtes gérant)
  • Un relevé d’identité bancaire (RIB)

VOTRE EPARGNE

  • Un justificatif d'apport personnel (acte notarié si donation, relevé de compte si épargne, un relevé des droits à prêt issus du plan épargne logement (PEL) ou mandant de vente du bien à vendre si prêt relais)

VOS CRÉDITS EN COURS

  •  Une attestation d'autres prêts déposés s'il y a lieu (prêts patronaux, prêts taux zéro et autres)
  • Votre tableau d'amortissement
  • Le dernier relevé mensuel de vos crédits à la consommation.

VOTRE PATRIMOINE

  •  Une attestation de propriété, taxes foncières, valeurs des biens ;
  • Votre relevés de comptes épargne PEL, CEL, LDD (anciennement Codevi), Livret A, etc. ;
  • Vos placements (assurance-vie...).

Les informations concernant votre projet

1. Prêts réglementés (prêt conventionné, prêt à l'accession sociale, prêt à taux zéro)

  • Un avis d'imposition n-1 ou n-2 (exemple : si vous effectuez votre demande en 2015, ce sont ceux de 2014 et 2013 qu'il faudra présenter) ;
  • Un justificatif APL.

Vous êtes locataire

  • Un justificatif primo-accédant prouvant que vous n'étiez pas propriétaire depuis plus de 2 ans (bail avec 24 quittances de loyer).

Vous êtes hébergé à titre gratuit

  • Votre attestation d'hébergement + la copie de la carte d'identité de la personne vous hébergeant ainsi que son avis de taxe foncière.

2. Achat dans l'ancien

  • Votre compromis de vente ;
  • Un devis estimatif des travaux que vous prévoyez de réaliser.

3. Achat dans le neuf

  • Votre contrat de construction ;
  • Les plans de votre construction ainsi qu’un descriptif des travaux ;
  • Le justificatif du dépôt de votre demande de permis de construire à la mairie ;
  • Si VEFA : un contrat de réservation, une notice descriptive et les plans.

4. En cas de crédit relais

  • Le titre de propriété de votre bien actuel ;
  • Un rapport d'expertise ;
  • Le contrat de prêt ainsi que les tableaux d'amortissement attachés à ce logement.
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