Demandez les avantages fiscaux auxquels vous avez droit

Lorsqu’on évoque les avantages fiscaux, on pense souvent aux niches fiscales réservées aux patrimoines très importants. Mais bon nombre d’avantages fiscaux sont inscrits dans notre quotidien, comme le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile. Garde d’enfants, jardinier, professeur particulier : tous ces services – et bien d’autres encore – ouvrent droit à un coup de pouce fiscal égal à 50% des sommes versées dans la limite de 12 000 euros (jusqu’à 15 000 euros pour un couple avec deux enfants). Dans certains cas exceptionnels (contribuables invalides ou ayant à leur charge une personne invalide), le plafond des sommes retenues peut même atteindre 20 000 euros, soit un avantage fiscal maximal de 10 000 euros.

Bonne nouvelle, vous pouvez également bénéficier d’un avantage si vous faites garder votre enfant de moins de 6 ans à l’extérieur de votre domicile. La ristourne fiscale est toujours égale à la moitié des sommes dépensées (salaires + charges sociales), mais le plafond diffère : les dépenses sont ainsi retenues dans la limite de 2 300 euros par an et par enfant.

Quelle est la différence entre un crédit et une réduction d’impôt ?

Une réduction d’impôt, comme la loi Pinel, permet de bénéficier d’une diminution des impôts que vous avez à payer. Elle n’a donc d’intérêt que si vous êtes imposé. Inversement, un crédit d’impôt permet de bénéficier d’un remboursement de la part de l’administration fiscale y compris si vous ne payez pas d’impôt sur le revenu.

Vous ne le soupçonnez peut-être pas, mais d’autres actions de la vie de tous les jours peuvent vous aider à réduire votre facture fiscale. Par exemple, en vous abonnant à un titre de presse d’information politique et générale – qu’il s’agisse d’un abonnement papier ou en ligne – vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 30% du coût de l’abonnement. Attention, cet avantage est accordé jusqu’au 31 décembre 2023 et est réservé aux personnes qui s’abonnent pour la première fois, pour une durée de 12 mois minimum et respectant certaines conditions de revenus.

Certaines aides fiscales sont également là pour vous aider à faire face à des situations de vie.

  • Une réduction d’impôt est ainsi accordée aux contribuables qui sont hébergées dans un établissement pour personnes âgées (Ehpad, résidence autonomie…), à hauteur de 25% des sommes engagées dans la limite de 10 000 euros par an.
  • Une déduction fiscale est également accordée aux personnes qui accueillent un parent sous leur toit.
  • Vous avez besoin de faire évoluer votre logement pour l’adapter à la perte d’autonomie ? Sachez qu’il existe aussi un crédit d’impôt, égal à 25% des sommes engagées, si vous devez adapter vos portes et fenêtres. Le plafond varie en fonction du profil du contribuable.

Réaliser des travaux chez soi est, de façon plus générale, une bonne piste pour réduire le montant de votre imposition. Plusieurs avantages fiscaux sont accessibles si vous :

  • réalisez des travaux prévus par un Plan de prévention des risques technologiques,
  • faites installer un système de charge pour véhicule électrique
  • ou encore réalisez des aménagements destinés à favoriser l’accessibilité de votre logement.

Enfin, manifester votre générosité peut vous rapporter gros. En faisant un don à un organisme d’intérêt général, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt égale à 66% des sommes versées, dans la limite de 20% du revenu imposable. L’avantage fiscal peut grimper jusqu’à 75% des sommes versées – dans la limite de 1 000 euros – en cas de don à un organisme d’aide aux personnes en difficulté ou aux victimes de violence domestique. Au-delà de 1 000 euros, la ristourne redescend à 66%. Sans oublier les dons effectués aux campagnes électorales d’un candidat ou les contributions au financement d’un parti politique.

Soutenez l'économie réelle... tout en réduisant vos impôts

Vous pouvez également donner du sens à vos investissements tout en optimisant votre fiscalité. En finançant les entreprises, vous pouvez ainsi avoir droit à un rabais attractif. Une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 25% des versements en numéraire est accordée aux contribuables qui investissent dans des FCPI (Fonds communs de placement dans l’innovation). Le taux de la réduction varie cependant en fonction de la composition des fonds. Des conditions de détention des parts sont également associées à cet avantage. L’investissement dans les FIP (Fonds d’investissement de proximité) ouvrent droit à un avantage similaire.

Vous pouvez aussi réduire vos impôts en investissant directement au capital d’une PME (Petite et moyenne entreprise). Sous réserve de respecter certaines critères (PME non cotée, ancienneté, chiffre d’affaires, nombre de salariés…), votre investissement vous ouvrira droit à un avantage fiscal de 25% des versements effectués dans la limite de 50 000 euros pour une personne seule ou 100 000 euros pour un couple. En cas d’investissement supérieur à ces limites, l’excédent ouvre droit au même avantage pendant les 4 années suivantes, avec les mêmes plafonds.

Vous êtes plutôt terre à terre ? L’investissement dans les vignobles ou les forêts devrait vous parler. Vous pouvez ainsi souscrire des parts d’un Groupement foncier viticole (GFV) soumis à métayage. Si vous conservez vos parts pendant au moins 5 ans, vous pouvez bénéficier, dans certains cas, d’un avantage fiscal de 25% de la somme investie (hors frais d’entrée) dans la limite de 50 000 euros pour une personne seule ou 100 000 euros pour un couple. Un avantage identique peut s’appliquer en cas d’investissement dans un GFI (Groupement forestier d’investissement).

Enfin, vous pouvez soutenir le 7e art en investissant dans des Sofica (Sociétés de financement d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles). L'avantage fiscal varie entre 30 et 48% des sommes investies, en fonction de la date à partir de laquelle la Sofica compte réaliser ses investissements et de la nature des œuvres financées.

Investissez dans la pierre avec une fiscalité allégée

Au cours des dernières décennies, les lois de défiscalisation immobilière se sont multipliées. Parmi les plus connues d’entre elles, la loi Pinel qui ouvre droit à une réduction d’impôt de 12, 18 ou 21% en fonction de la durée de l’engagement de location. Bien que les taux de la loi Pinel soient progressivement réduits en 2023 puis 2024, il restera toujours possible de bénéficier de taux inchangés dans le cadre du dispositif Super Pinel. Ce dispositif sera accessible à condition de respecter certains critères de qualité (surface, présence d’un extérieur, performance énergétique…) ou de localisation.

Dans l’ancien, le dispositif Denormandie permet de bénéficier des mêmes taux de réduction d’impôt que la loi Pinel sous réserve de réaliser des travaux représentant au moins 25% du prix de revient total. Tout comme pour la loi Pinel, des critères de performance énergétique et une durée de location font partie des conditions à bien garder en tête au moment d’investir.

Certains dispositifs fiscaux dans l’immobilier prendront fin au 31 décembre 2022. C’est le cas de la loi Censi-Bouvard, qui permet de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 11% du prix HT du bien, dans la limite de 300 000 euros d’investissement. Le dispositif Censi-Bouvard est réservé à l’acquisition d’un logement situé dans une résidence services.

D’autres dispositifs peuvent vous permettre de diversifier votre patrimoine immobilier. Vous pouvez ainsi réduire vos impôts en achetant un bien dans un site patrimonial remarquable ou un quartier ancien dégradé. Vous pouvez également acheter un bien classé monument historique à rénover.

Au-delà du choix du bien (neuf ou ancien, dans un quartier neuf ou historique…), vous devez également vous poser la question du mode de location. Location nue, location meublée ou location à un niveau de loyer inférieur au marché : à chaque type de location son mécanisme fiscal.

Avez-vous pensé à la nue-propriété ?

Si l’achat d’un bien en pleine propriété correspond à la situation la plus courante, les contribuables les plus fortement imposés pourront s’orienter vers la nue-propriété qui permet de bénéficier d’une décote sur le prix d’achat et de différer l’imposition sur les loyers perçus

Épargnez régulièrement dans un cadre fiscal avantageux

Certaines enveloppes disposent d’une fiscalité particulièrement attractive. Après avoir déposé votre épargne de précaution sur votre livret A ou votre LDDS (Livret de développement durable et solidaire), qui sont défiscalisés, vous pouvez poursuivre la construction de votre patrimoine en ouvrant un contrat d’assurance-vie. Rappelons que ce produit d’épargne permet toujours de bénéficier d’un abattement de 4 600 euros pour une personne seule ou 9 200 euros pour un couple, en cas de retrait après 8 ans.

Le Plan d’épargne retraite (PER) individuel est complémentaire de l’assurance-vie et permet de profiter d’un avantage fiscal calculé sur les versements. Cet avantage dépend directement de la tranche marginale d’imposition du contribuable. Si les sommes versées sont théoriquement bloquées jusqu’à l’âge de la retraite, il existe de nombreux cas de déblocage anticipé qui permettent de récupérer son épargne avant l’heure. L’acquisition de la résidence principale en fait partie.

Le Plan d’épargne en action (PEA) et son cousin, le PEA-PME, permettent quant à eux d’investir en bourse tout en bénéficiant d’une fiscalité allégée en cas de retrait après 5 ans. Si vous retirez de l’argent sur votre plan après son 5e anniversaire, celui-ci n'est pas clôturé et les gains de votre PEA sont exonérés d'impôt sur le revenu. Il est possible d’investir, au global, jusqu’à 225 000 euros sur un PEA et un PEA-PME.

Une exonération en cas de création d’entreprise

Si vous retirez des sommes de votre PEA avant ses 5 ans pour créer une entreprise, vous bénéficiez d’une exonération d’impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux (au taux de 17,2%) restent dus et le plan n’est pas clôturé.

Pour aller plus loin :

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