Fiscalité des dividendes et intérêts
Les détenteurs de fonds investis en actions perçoivent des dividendes au sein du fonds. Comme pour les actionnaires en direct, les propriétaires de parts de FCP actions ou de SICAV actions dits de distribution doivent déclarer ces dividendes sur leur déclaration d’impôt.
Les dividendes sont soumis à l’impôt sur le revenu au prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou, sur option globale, au barème progressif, avec déduction de l’acompte d’impôt sur le revenu prélevé à la source lors du versement des dividendes.
Par ailleurs, des prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 % sont prélevés à la source.
- Pour en savoir plus, voir notre fiche La fiscalité des dividendes sur un compte titres ordinaire
Les porteurs de FCP ou SICAV investis partiellement ou totalement en obligations perçoivent des intérêts, souvent appelés coupons. Ils doivent également être intégrés dans les revenus à déclarer.
- Pour en savoir plus, voir notre fiche La fiscalité des revenus d’obligations
Si vous détenez des OPC diversifiés (actions, obligations, monétaire), vous recevrez un récapitulatif en fin d’année des coupons et dividendes.
Déclarer les revenus des OPC en 2023
Les revenus 2022 des OPC (SICAV, FCP) de distribution sont mentionnés sur votre déclaration de revenus n° 2042, rubrique « Revenus des valeurs et capitaux mobiliers », case 2DC pour les OPC actions, case 2TR pour les OPC obligataires, case 2BH (revenus ayant déjà subi les prélèvements sociaux avec CSG déductible) et case 2CG (revenus ayant déjà subi les prélèvements sociaux sans CSG déductible).
Suivez les indications données par votre établissement financier.
Fiscalité des plus-values ou moins-values après un rachat de parts ou d’actions
Les plus-values réalisées lors de la sortie d’un OPC (rachat de parts ou d’actions) sont imposables comme les plus-values boursières.
Pour en savoir plus, voir notre fiche sur la fiscalité des plus-values boursières.
Défiscaliser avec les FCPI
Les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) sont des fonds communs de placement à risque ayant l’obligation d’investir au moins 70 % de leur actif dans des PME non cotées sur un marché réglementé, considérées comme « innovantes », soit parce qu’elles ont reçu la qualification « entreprise innovante » délivrée par Bpifrance (un organisme public d’aide aux PME, notamment dans la réalisation de leurs projets innovants), soit parce qu’elles réalisent un certain niveau de dépenses de recherche.
Les versements effectués en 2022 pour la souscription de parts de FCPI donnent droit à une réduction d’impôt sur le revenu : elle est égale à 18 % des sommes versées (après imputation des frais de souscription et droits d’entrée) pour les souscriptions réalisées entre le 1er janvier et le 17 mars 2022 et à 25 % entre le 18 mars 2022 et le 31 décembre 2022.
A noter : ce taux de 25 % est prorogé en 2023 pour les souscriptions réalisées entre le 12 mars 2023 et le 31 décembre 2023.
Les versements sont retenus dans la limite annuelle de 12 000 € pour une personne seule et de 24 000 € pour un couple marié ou pacsé. Par ailleurs, les versements sont retenus à proportion du quota d’investissement que le fonds s’engage à atteindre (70 % minimum).
La réduction d’impôt obtenue est prise en compte dans le calcul du plafonnement global des avantages fiscaux.
En contrepartie de l’avantage procuré par la réduction d’impôt, le souscripteur doit conserver ses parts de FCPI pendant au moins 5 ans à compter de leur souscription. A défaut, la réduction d’impôt dont il a profité sera remise en cause.
EXEMPLE DE DÉFISCALISATION FCPI :
Un couple marié qui a décidé d’investir, entre le 1er janvier et le 17 mars 2022, , 10 000 euros dans des FCPI bénéficie d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 18 % de cette somme, soit 1 800 euros.
Défiscaliser avec les FIP
Les fonds d’investissement de proximité (FIP) doivent investir au moins 70 % de leur actif dans des PME non cotées sur un marché réglementé situées dans une même zone géographique comprenant au maximum quatre régions limitrophes. Ce sont des fonds investis en « valeurs régionales ».
Comme pour la souscription de parts de FCPI, les versements effectués pour la souscription de parts de FIP ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 18 % pour les souscriptions réalisées entre le 1er janvier et le 17 mars 2022 et à 25 % entre le 18 mars 2022 et le 31 décembre 2022.
A noter : ce taux de 25 % est prorogé en 2023 pour les souscriptions réalisées entre le 12 mars 2023 et le 31 décembre 2023.
Les versements sont retenus dans la limite annuelle de 12 000 € pour une personne seule et de 24 000 € pour un couple marié ou pacsé. Par ailleurs, les versements sont retenus à proportion du quota d’investissement que le fonds s’engage à atteindre.
En cas d’investissement dans un FIP investi en Corse ou un FIP outre-mer, le taux de la réduction d’impôt sur le revenu est porté à 30 % du montant des versements.
Dans tous les cas, la réduction d’impôt obtenue est prise en compte dans le calcul du plafonnement global des avantages fiscaux.
En contrepartie de l’avantage procuré par la réduction d’impôt, le souscripteur doit conserver ses parts de FIP pendant au moins 5 ans à compter de leur souscription. A défaut, la réduction d’impôt dont il a profité sera remise en cause.
Même si, d’un point de vue fiscal, il suffit de conserver ses parts pendant 5 ans pour bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu, la plupart des FCPI et FIP prévoit une durée minimale de blocage des fonds plus longue, de 8 ans à 10 ans.
Déclarer ses souscriptions de FCPI et FIP en 2023
Vous devez reporter le montant de vos souscriptions de parts de FCPI effectuées en 2022 sur la déclaration complémentaire n° 2042 RICI, case 7GQ et/ou 7GR, et vos souscriptions de parts de FIP, case 7FQ et/ou 7FT (respectivement case 7FM et case 7FL pour les FIP Corse et les FIP outre-mer).
FCPI et FIP, des placements à risque
S’agissant de placements à risque, il vous est recommandé de ne souscrire des parts de FCPI et/ou de FIP que si vous disposez par ailleurs d’un portefeuille d’actifs financiers suffisamment diversifié. Compte tenu de leur profil de risque, les FIP et FCPI ne doivent pas représenter le cœur de votre portefeuille.
Plan d'Epargne en Actions
Le Plan d'Épargne en Actions vous permet de gérer un portefeuille d'actions françaises et étrangères dans des conditions fiscales avantageuses(1) s'il est conservé au minimum 5 ans selon la réglementation fiscale en vigueur.
(Consultez lesTextes Réglementaireset lesConditions Générales).
Avertissement : Les informations fournies par LCL proviennent de sources dignes de foi mais ne sauraient entraîner sa responsabilité en cas d'inexactitude.
