Réception de l’avis d’imposition

En cas de déclaration en ligne

Déclarer vos revenus en ligne vous permet de disposer immédiatement d’un avis d’imposition. Cet avis, dénommé « Avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu » (ASDIR) vous indique si votre foyer fiscal est imposable ou non.

Les foyers imposables continuent à recevoir, durant l’été, un avis d’imposition complet (en ligne ou papier) faisant apparaître les mensualités ou acomptes déjà versés.

Pour en savoir plus, voir notre article sur la déclaration des revenus en ligne.

Avis d'imposition en ligne

Si vous êtes imposable et avez renoncé expressément à recevoir votre avis d’imposition par courrier, vous recevrez un courrier électronique au cours du mois d’août 2020 vous informant de la mise à disposition de votre avis d’imposition dans votre espace personnel sur www.impots.gouv.fr.

En cas de déclaration papier

Vous recevrez à votre domicile, au plus tard début septembre 2020, un avis d’imposition récapitulant le montant que vous devez payer au titre de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux (le cas échéant, vous recevrez un avis de non-imposition). Le montant à payer est calculé par l’administration fiscale à partir des éléments figurant sur votre déclaration de revenus souscrite au printemps 2020.

Paiement du solde de l’impôt sur vos revenus de 2019

Le solde éventuel d’impôt sur le revenu dû sur vos revenus de 2019 après imputation de vos réductions et crédits d’impôt sera exigible en septembre 2020.

Si le montant du solde de votre impôt sur le revenu est supérieur à 300 €, son recouvrement sera étalé de septembre à décembre 2020.

Moyens de paiement des impôts

Le solde de votre impôt sera prélevé automatiquement par l’administration fiscale sur votre compte bancaire aux dates figurant sur l’avis d’imposition, sauf si vous optez pour un autre moyen de paiement (espèces, chèque ou virement).

Toutefois, si le montant dû excède 300 €, il devra obligatoirement être réglé par prélèvement automatique ou paiement par internet (sous peine de majoration de 0,2 % avec un minimum de 60 ).

Comment payer vos impôts en ligne ?

Après vous être identifié sur le site de télépaiement de l’administration fiscale, vous pouvez payer vos impôts en ligne.

Dans ce cas, vous bénéficiez d’un délai supplémentaire de 5 jours après la date limite de paiement mentionnée sur votre avis d´imposition. Et votre compte ne sera prélevé que 10 jours après cette date limite de paiement.

Service de télépaiement des impôts

Si vous utilisez le service du télépaiement pour la première fois pour le paiement de vos impôts, munissez-vous des références bancaires du compte à débiter. Une fois le formulaire en ligne complété, vous recevrez par courrier électronique l’autorisation de télérèglement qu’il vous faudra signer et transmettre rapidement à votre banque, accompagnée d’un RIB. Vous pouvez également l’imprimer directement pendant la saisie du formulaire.

Paiement des impôts par smartphone

Le paiement des impôts par smartphone via l’application « impots.gouv » (sur Google Play ou App Store) vous permet de payer en flashant le code imprimé sur votre avis d’imposition.

Comme pour le paiement en ligne sur internet, payer par smartphone vous permet de bénéficier d’un délai de 5 jours supplémentaires. Et le montant est prélevé sur votre compte bancaire 10 jours après la date limite de paiement.

Paiement des impôts par TIP, chèque et virement

Si le montant de votre impôt est inférieur à 300 €, vous pouvez payer par :

  • Titre Interbancaire de Paiement (TIP) : il se trouve en bas de votre avis d’imposition. Si vous l’utilisez pour la première fois, n’oubliez pas de joindre un relevé d’identité bancaire (RIB). Par la suite, vos coordonnées bancaires seront préimprimées. Datez, signez et renvoyez-le à l’adresse figurant sur le TIP en utilisant l’enveloppe retour jointe à votre avis.
  • Chèque : il suffit de libeller son chèque à l’ordre du Trésor public et de joindre le TIP pour servir de référence au paiement sans le signer.
  • Virement bancaire : les coordonnées bancaires de votre centre des impôts figurent sur votre avis d’imposition.
  • Espèces et carte bancaire : il vous suffit de vous rendre, munis de votre avis d’imposition, dans votre centre des impôts. Vous recevrez un reçu pour le paiement.

C’est nouveau

Depuis le 15 janvier 2020 il est également possible de régler vos impôts de moins de 300 € auprès des buralistes arborant le logo « Paiement de proximité », en liquide et par CB, si vous êtes implantés dans l’un des départements test jusqu’au 30 juin et partout en France à partir du 1er juillet 2020. Adresses sur le site des impôts.

Attention aux retards de paiement de l’impôt

Surveillez les dates limites de paiement pour éviter les retards qui donnent lieu à des pénalités.

Si vous payez avec du retard, vos impôts sont automatiquement majorés de 10 %.

Si vous rencontrez des difficultés financières

Dans certains cas (licenciement, décès du conjoint, longue maladie…) entraînant une dégradation durable de votre situation financière, l’administration fiscale peut vous accorder un délai de paiement de votre impôt ou vous autoriser à fractionner le règlement. Si vous êtes dans l’incapacité d’acquitter votre facture fiscale, adressez un courrier explicitant votre situation, justificatifs à l’appui, à votre centre des finances publiques, accompagné d’un acompte en guise de bonne foi. Vous pouvez également déposer votre demande sur le site www.impots.gouv.fr dans votre Espace Particuliers. Sélectionnez « Écrire à l’administration / J’ai un problème concernant le paiement de mon impôt / J’ai des difficultés pour payer » puis laissez-vous guider.

Attention, vous n’êtes jamais certain d’obtenir gain de cause. L’administration fiscale reste libre d’accepter ou de refuser votre demande de délais de paiement. En cas de réponse positive, vous recevrez un échéancier.

Bon à savoir

Le silence de l’administration gardé pendant plus de deux mois après votre demande de délai de paiement vaut refus.

Avertissement : Les informations fournies par LCL proviennent de sources dignes de foi mais ne sauraient entraîner sa responsabilité en cas d'inexactitude.