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Le Plan d'Épargne en Actions vous permet de gérer un portefeuille d'actions françaises et étrangères dans des conditions fiscales avantageuses(1) s'il est conservé au minimum 5 ans selon la réglementation fiscale en vigueur.
(Consultez les Textes Réglementaires et les Conditions Générales).
Le PEA est réservé aux personnes physiques majeures domiciliées fiscalement en France.
Bon à savoir :
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Pacte le 24 mai 2019, les personnes majeures rattachées au foyer fiscal de leurs parents peuvent également ouvrir un PEA sur lequel les versements sont plafonnés à 20 000 €.
Ce PEA dit « majeurs rattachés» fonctionne de la même manière qu’un PEA. Lors du détachement du foyer familial, le PEA « jeune » se transforme automatiquement en PEA classique.
Non. Le PEA est ouvert dès votre premier versement, même si vous décidez d'attendre avant d'investir dans des titres ou des OPC (2).
Non. Outre les actions, vous pouvez investir en SICAV, en parts de FCP et même en parts de SARL et titres d'entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés. Vous vous constituez ainsi un portefeuille diversifié. En optant pour des SICAV et FCP de LCL, vous ne payez pas de droits de garde.
Non. Vous conservez votre PEA aussi longtemps que vous le souhaitez. En quoi le PEA est-il un placement adapté à la préparation de ma retraite ? À partir de 5 ans, vous pouvez sortir de votre contrat en rente viagère défiscalisée exonérée de l'impôt sur le revenu. Des prélèvements sociaux sont prélevés sur une fraction de la rente.
Tarifs en vigueur au 01/04/2022
Commission de tenue de tout compte détenant des valeurs mobilières(3) au 31 décembre de l'année antérieure : 26 € pour les CTO (par an, droits de garde non inclus), gratuit pour les PEA/PEA-PME
De nombreux éléments entrent en compte dans le calcul des droits de garde des valeurs, notamment : le lieu de conservation (France ou étranger), la forme des titres (au porteur ou nominatifs)...
Les pourcentages sont appliqués sur l'évaluation boursière des valeurs, arrêtées au 31 décembre de l'année antérieure ou à défaut, sur l'évaluation financière connue de l'entreprise.
En cas de vente à distance ou suite à un acte de démarchage, vous disposez d'un délai légal de 14 jours calendaires révolus durant lequel vous pouvez revenir sur votre engagement sans avoir à justifier de motifs ni supporter de pénalités. Dans les autres cas et au-delà de ce délai, vous avez toujours la possibilité de résilier votre contrat, dans les termes et conditions prévus par celui-ci.
*Les retraits de liquidités sont possibles avant 5 ans sans entraîner la clôture du plan lorsqu’ils résultent du licenciement, de l’invalidité ou de la mise en retraite anticipée du titulaire du plan ou de son époux ou partenaire lié par un Pacs.
(1) Selon la réglementation fiscale en vigueur.
(2) Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières, ce qui inclut les SICAV (Société d'Investissement à Capital Variable) et les FCP (Fonds Communs de Placement).
(3) La liste des OPC exonérés est à disposition dans les agences.
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