En bref

  • Le régime de retraite des artisans et commerçants indépendants dépend du Régime social des indépendants (RSI).
  • L’âge légal de départ à la retraite des commerçants et artisans indépendants est compris entre 60 et 62 ans en fonction de l’année de naissance.
  • La retraite de base des artisans et des commerçants indépendants est calculée de la même façon que celle des salariés. La pension de retraite complémentaire est un régime par points.
  • L'accompagnement au départ à la retraite des travailleurs indépendants est une aide financière qui permet de compenser la perte de revenus liée à la cessation d’activité.

Caisse de retraite des artisans et commerçants

Les artisans, industriels et commerçants indépendants sont affiliés au Régime social des indépendants (RSI).

Retraite artisan et commerçant : l’âge légal de la retraite

Si vous êtes commerçant ou artisan indépendant, l'âge du départ en retraite est fixé entre 60 et 62 ans, en fonction de votre année de naissance (ou plus tôt si vous rentrez dans un des cas de départ en retraite anticipé).

 Lors de la liquidation des droits à la retraite de base, la durée d'assurance retenue inclut les trimestres acquis au titre des autres régimes de base (salarié ou profession libérale, par exemple).

Retraite à taux plein pour les artisans et commerçants

Attention, sauf si vous prenez votre retraite à l'âge du taux plein, vous devez justifier d'un certain nombre de trimestres pour obtenir une retraite de base au taux plein, soit 50 % de votre revenu annuel moyen limité au plafond annuel de la Sécurité sociale.

Retraite des artisans et commerçants : décote et surcote

Si vous n'avez pas réuni la durée d'assurance totale nécessaire lors de votre départ en retraite, votre retraite sera diminuée définitivement (décote) en fonction des trimestres manquants. Si vous continuez à travailler bien que vous ayez tous vos trimestres, vous obtenez une surcote de 1,25 % par trimestre supplémentaire.

Quand partir à la retraite ?

Pour ne pas perdre le bénéfice de votre dernier trimestre de cotisation, partez en retraite le premier jour d'un trimestre civil : 1er janvier, 1er avril, 1er juillet, 1er octobre.

Calcul de la retraite commerçant indépendant

  • une retraite de base : la retraite de base est calculée avec la même formule que celle de la retraite de base des salariés. Le nombre de meilleures années prises en compte pour calculer le revenu annuel moyen peut varier de 10 à 25 selon l'année de naissance de l'assuré ;
  • une retraite complémentaire : le régime de retraite complémentaire est un régime par points. Un certain nombre de points est acquis en fonction des cotisations versées. Lors de la liquidation de la retraite, le nombre de points obtenu est multiplié par la valeur du point : en fonction des années d'acquisition du point, la valeur est différente.

Le montant de la retraite est égal au total des droits cumulés au titre de la retraite de base et de la retraite complémentaire.

Valeur du point retraite RSI en fonction de sa date d’acquisition

Plusieurs régimes de retraites, un seul organisme

Pour les départs à la retraite intervenant à compter du 1er juillet 2017, les démarches des artisans et des commerçants ayant également exercé au cours de leur carrière une activité en tant que salarié ou salarié agricole seront simplifiées.

Hors cas spécifiques, ils devront transmettre leur demande de retraite à leur dernier régime d’affiliation. C’est l’un des trois organismes (l’Assurance retraite, la MSA ou le RSI) qui procédera à la liquidation unique de leur retraite.

Pension de réversion du commerçant ou de l’artisan

Pour les artisans et les commerçants, la pension de réversion s'élève à 54 % du montant de la retraite de base et à 60 % du montant de la retraite complémentaire du conjoint décédé.

 A compter du 1er juillet 2017, les pensions de réversion pour les commerçants et les artisans seront versées à leurs bénéficiaires dans un délai maximal de 4 mois.

 En savoir plus sur la pension de réversion des commerçants et artisans

Accompagnement au départ à la retraite

L’accompagnement au départ à la retraite (ADR) remplace l’indemnité de départ à la retraite destinée aux commerçants et aux artisans depuis le 1er janvier 2015. Le nouveau dispositif permet de compenser, sous certaines conditions, les difficultés financières des travailleurs indépendants liées à leur cessation d’activité.

Le montant maximum de l’aide varie entre 7 500 € et 10 000 € en fonction des revenus du demandeur.

Pour faire une demande d’ADR, contactez votre caisse RSI.

 

A noter : les professionnels libéraux ne peuvent pas bénéficier de l'ADR car ils ne sont pas affiliés au RSI pour l'assurance vieillesse.

Pour aller plus loin

Avertissement : Les informations fournies par LCL proviennent de sources dignes de foi mais ne sauraient entraîner sa responsabilité en cas d'inexactitude.