Déclaration à l’état civil : dans les 5 jours

Passée l’émotion de la naissance, l’une des premières démarches à faire est de déclarer votre enfant au service état civil de la commune de naissance. Vous disposez de cinq jours après l’accouchement pour le faire (le jour de l’accouchement n’est pas compté dans ce délai).

Si votre enfant est né à l’étranger, vous avez 15 jours après l’accouchement pour le déclarer auprès des autorités diplomatiques ou consulaires françaises.

Quels documents présenter lors de la déclaration à l’état civil ?

Vous devez impérativement présenter les documents administratifs suivants à l’officier d’état civil :

  • Certificat d’accouchement établi par un médecin ou une sage-femme
  • Pièces d’identité des deux parents
  • Livret de famille si vous en possédez un
  • Copie de l’acte de reconnaissance si vous avez reconnu votre enfant avant la naissance
  • Justificatif de domicile si votre enfant n’est pas encore reconnu
  • Déclaration du choix de nom de famille (nom du père, de la mère ou des deux noms de famille accolés)

Les organismes à informer de la naissance

Si vous travaillez, informez rapidement votre employeur afin de pouvoir prendre les dispositions nécessaires pour vos congés.

Mettez-vous en relation avec votre Caisse primaire d’assurance maladie pour que la couverture des prochains rendez-vous médicaux de suivi post-natal soient bien pris en compte.

Entrez également en contact avec la Caisse d’allocations familiales pour faire le point sur les aides auxquelles vous avez droit.

Enfin, n’oubliez pas de prévenir les services fiscaux.

Des congés pour les deux parents

En tant que maman, vous bénéficiez de 10 semaines de congés maternité après la naissance de votre premier ou votre deuxième enfant. A partir du troisième enfant, la durée du congé postnatal est portée 18 semaines. Pour la naissance de jumeaux, les congés sont allongés à 22 semaines.

En tant que papa, vous avez droit à un congé paternité de 11 jours consécutifs à prendre dans les quatre mois suivant la naissance. Vous pouvez les cumuler avec les 3 jours du congé de naissance.

Enfin, le père comme la mère peuvent prétendre à un congé parental d’éducation, sous réserve que vous ayez au moins une année d’ancienneté dans l’organisme qui vous emploie. Ce congé est à poser avant le troisième anniversaire de votre enfant, en respectant un préavis de 2 mois. Pendant ce congé, le contrat de travail est suspendu.

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