Qu’est-ce que le prêt immobilier à taux zéro (PTZ) ?
Le prêt à taux zéro est un prêt immobilier remboursable sans intérêt et sans frais de dossier. Il est réservé aux personnes qui souhaitent acheter ou faire construire leur résidence principale dans le neuf ou dans l’ancien sous certaines conditions.
Le PTZ est également accordé sous conditions de ressources selon la localisation du logement et le nombre d'occupants.
Le PTZ ne peut être accordé qu'en complément d'un ou plusieurs autres prêts (prêt immobilier, prêt d’accession sociale, prêt d’épargne logement, prêt conventionné …). Il ne peut pas financer la totalité de l'opération
Quelles sont les opérations concernées par le PTZ ?
Le Ptz est destiné à financer certains types de projets immobiliers :
- La construction ou l'achat d'un logement neuf,
- L'achat d'un logement ancien avec travaux importants l'assimilant fiscalement à un local neuf,
- La transformation d'un local, neuf ou ancien, en logement,
- L'acquisition d’un logement social ancien (sous conditions),
- L’acquisition d’un logement ancien avec une quotité minimale de travaux obligatoirement. Les travaux peuvent correspondre à la création de surfaces habitables supplémentaires, à la modernisation, l'assainissement ou l'aménagement de surfaces habitables, ou à des travaux d'économies d'énergie. Ces travaux doivent en particulier permettre de limiter la consommation énergétique annuelle du logement. Elle doit être inférieure à 331 KWh/m
Bon à savoir
En cas d’acquisition dans l’ancien, les travaux ne doivent pas avoir été commencés par l’emprunteur avant l'émission de l’offre de prêt relative au prêt PTZ.
Qui peut demander un prêt à taux zéro (PTZ) ?
Sauf exceptions, le prêt à taux zéro est réservé aux particuliers qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale durant les deux années précédant l'offre de prêt.
Le logement acquis au moyen du PTZ doit demeurer la résidence principale de l’emprunteur pendant les 6 années qui suivent la date de déblocage du prêt.
Le montant du prêt à taux zéro varie selon la situation géographique du logement, le coût maximal de l'opération toutes taxes comprises dans la limite d'un plafond, et la composition de la famille.
Les ressources du demandeur doivent être inférieures à certains plafonds qui dépendent de la zone dans laquelle se situe le logement. Les ressources prises en compte sont les revenus fiscaux de l’année N-2. Pour une demande de PTZ déposée en 2023, ce sont donc les revenus 2021 figurant sur l’avis d’imposition 2022 qui sont à prendre en considération.
Peut-on bénéficier du PTZ plusieurs fois ?
Vous avez déjà bénéficié une première fois du PTZ et vous demandez si vous pouvez à nouveau recourir à ce mode de financement ?
C’est possible, à condition de ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années.
Il est toutefois possible de déroger à cette règle :
- En cas de handicap ou d’invalidité. La condition de primo-accession n’est pas requise si vous-même ou le futur occupant du logement êtes titulaire de la carte mobilité inclusion (portant la mention invalidité), de la carte d’invalidité de 2e ou 3e catégorie, ou perçoit l’AAH ou l’AEEH.
- En cas de catastrophe naturelle ou technologique ayant rendu votre résidence principale inhabitable de façon définitive. Si vous vous trouvez dans cette situation, vous devez faire votre demande de prêt à taux zéro dans les deux ans qui suivent la parution de l’arrêté constatant le sinistre au Journal officiel.
- En cas de démembrement de propriété. Si vous avez été usufruitier ou nu-propriétaire de votre habitation principale au cours de deux dernières années, vous pouvez tout de même effectuer une demande de PTZ.
Emprunt immobilier à taux zéro : les conditions de remboursement
La durée de remboursement du prêt à taux zéro et la possibilité de bénéficier d'un différé de remboursement varient en fonction des revenus de l'emprunteur, du nombre d’occupants et de la localisation du bien. Plus les revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.
La durée totale de remboursement du PTZ s'étend de 20 à 25 ans, selon le cas, et comprend 2 périodes :
- la période de différé de remboursement du PTZ qui varie, selon les revenus, de 5, 10 ou 15 ans ;
- la période de remboursement du PTZ (qui suit le différé) qui varie, selon les revenus, de 10, 12 ou 15 ans.
Simulateur Prêt à Taux Zéro
Pour calculer le PTZ correspondant à vote situation, consultez le simulateur de PTZ
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