Assemblée générale : pourquoi et quand a-t-elle lieu ?
L’assemblée générale réunit les associés ou les actionnaires d’une société. Elle permet à l’ensemble des parties prenantes de prendre part aux décisions importantes de l’entreprise. Elle a lieu à une date communiquée au préalable à l’ensemble des personnes concernées.
Il existe deux grands types d’AG :
- L’assemblée générale ordinaire (AGO). Elle doit avoir lieu au moins une fois par an dans le cadre de l’approbation des comptes. Toutefois, une AGO peut également être convoquée à d’autres périodes de l’année, par exemple pour acter le versement de dividendes supplémentaires.
- L’assemblée générale extraordinaire (AGE). Comme son nom l’indique, ce type d’AG se réunit de manière très exceptionnelle. Elle est convoquée lorsqu’il est nécessaire de prendre des décisions importantes pour l’entreprise : un changement de raison sociale, un transfert de siège, une augmentation de capital…
Bon à savoir
L’assemblée générale ordinaire doit se dérouler dans un délai maximum de 6 mois suivant la clôture fiscale d’un exercice. Par exemple, si la clôture a lieu au 31 décembre de l’année 1, l’AGO doit se dérouler au plus tard le 30 juin de l’année n+1.
Pour s’informer sur les dates des AG, les investisseurs peuvent consulter plusieurs sources : les sites Internet des sociétés, la presse financière papier ou en ligne ou encore le Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO).
L’avis de réunion est en effet publié au BALO au moins 35 jours avant la date de l’AG (et l’avis de convocation au minimum 15 jours avant).
Quelles sont les résolutions présentées en AG ?
Plusieurs catégories de décisions peuvent être présentées et examinées lors d’une AG :
- L’approbation des comptes. L’objectif est de passer en revue les états financiers et les procédures mises en place par le corps dirigeant de l’entreprise.
- L’affection du résultat. Versement d’un dividende, mise en réserve ou autre décision : plusieurs arbitrages peuvent être pris quant à la répartition du résultat.
- Le choix des personnes clés dans la gestion et la surveillance de l’entreprise. Une AG peut notamment procéder au choix des administrateurs et des commissaires aux compte.
- La rémunération des dirigeants
- Une augmentation de capital.
Qui peut participer à une AG ?
Deux grandes catégories d’investisseurs peuvent participer à une AG :
- Les actionnaires au nominatif. Il s’agit des investisseurs qui ont ouvert un compte auprès d’une société cotée dont ils détiennent des actions.
- Les actionnaires au porteur. Il s’agit des investisseurs qui sont devenus actionnaires d’une société cotée par le biais d’un intermédiaire financier. Ils détiennent leurs titres via un compte bourse (compte-titres ordinaire, PEA…). Ces investisseurs ne sont pas connus directement de l’entreprise dont ils sont actionnaires.
De façon générale, les investisseurs qui peuvent voter sont ceux qui détiennent au moins une action au plus tard le troisième jour ouvré avant l’AG.
Comment participer à une AG en tant qu’actionnaire ?
Vous êtes actionnaire d’une société cotée et vous demandez comment participer à son AG ? Il existe trois façons différentes d’exercer votre droit de vote :
- Sur place. Pour participer physiquement à une AG, vous devez disposer d’une carte d’admission. Vous pouvez vous procurer ce précieux sésame auprès de la société concernée ou bien de votre intermédiaire financier.
- À distance. Vous pouvez exprimer vos choix via un formulaire papier ou électronique. Attention, les délais à respecter ne sont pas les mêmes selon que vous choisissez de voter par courrier ou par voie électronique : le formulaire papier doit être adressé à la société au moins 3 jours avant l’AG tandis que le formulaire en ligne peut être envoyé au plus tard à 15h la veille de l’AG.
- Par procuration. Deux options sont possibles en cas de vote par procuration : soit vous demandez à une personne physique ou morale de vous représenter à l’AG, soit vous ne désignez pas de mandataire. Des règles de vote spécifiques s’appliquent dans ce dernier cas.
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