Décès du conjoint : règlement des frais d’obsèques
Si le défunt a souscrit un contrat d’assurance obsèques de son vivant auprès d’un organisme de prévoyance ou de sa banque, les frais d’obsèques pourront être pris en charge par l’organisme à hauteur du montant prévu par le contrat, sur la base de la réception des pièces nécessaires au règlement du montant garanti.
A défaut, il est possible de prélever le montant correspondant aux dépenses de funérailles sur le ou les comptes bancaires du défunt, dans la limite de 5 000 €, sur présentation de la facture des obsèques.
Certains organismes peuvent également participer, en partie ou en totalité, au financement des dépenses funéraires sous certaines conditions : la Sécurité sociale, la mutuelle du défunt, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav)…
Dettes au nom du défunt : quel traitement ?
Si le défunt avait un ou plusieurs crédits bancaires en cours, il faut vérifier s’ils sont couverts par une assurance décès. Si c’est le cas, l’assureur en charge du contrat prend en charge le remboursement du capital restant dû. En l’absence d’assurance décès, le montant des crédits est déduit de l’actif successoral revenant aux héritiers.
Concernant les impôts, les frais de dernière maladie et les loyers dus par le défunt, dès lors qu’une personne justifie de sa qualité d’héritier, celle-ci peut prélever leur montant sur le compte du défunt dans la limite de 5 000 €.
En savoir plus sur le déroulement d’une succession (détermination des héritiers, calcul des frais de la succession)
Aides financières décès du conjoint
Si votre époux, votre concubin ou votre partenaire de Pacs est décédé, vous pouvez percevoir des aides spécifiques de la CAF.
Si vous êtes déjà allocataire, la CAF recalculera l’ensemble de vos droits en ne tenant plus compte des revenus de votre conjoint. Bon à savoir : si votre conjoint était l’allocataire, vous gardez le même numéro. Votre CAF modifiera automatiquement le nom du titulaire dans votre dossier.
Quelles que soient vos ressources, vous pouvez bénéficier d’une allocation de soutien familial si vous avez un enfant à charge né de votre conjoint décédé. Si le décès de votre conjoint entraîne une forte diminution des ressources de votre foyer, vous pouvez demander à bénéficier du revenu de solidarité active (RSA).
Si vous n’êtes pas allocataire, vous pouvez faire une demande de prestation en ligne.
Comptes bancaires du défunt
Si votre conjoint avait un compte bancaire individuel, la banque va bloquer ce compte. Si vous avez ouvert un compte joint avec le défunt, celui-ci pourra continuer à fonctionner tant que les héritiers ne s’y opposent pas
Un simulateur pour connaître ses droits
Pour pouvoir faire face aux dépenses courantes du foyer (loyer, impôts, prélèvements obligatoires…), il sera certainement nécessaire de toucher à l’épargne de précaution que vous vous êtes constituée en attendant de pouvoir bénéficier des différentes aides et indemnisations auxquelles vous pouvez prétendre selon votre situation. Simulateur de calcul des droits de succession
Avertissement : Les informations fournies par LCL proviennent de sources dignes de foi mais ne sauraient entraîner sa responsabilité en cas d'inexactitude.
