Sécurite financière de la banque

Prévention et lutte contre le blanchiment

LCL, dans le cadre des obligations légales et réglementaires en vigueur, a mis en place un dispositif dédié de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et de respect des mesures d'embargo et de gel des avoirs.

LCL, en tant qu'établissement financier et prestataire de services d'investissements, est soumis à la surveillance et à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), de l'Autorité des Marchés Financiers, autorités françaises de régulation du secteur financier et bancaire.

Le dispositif en place intègre d'une part les obligations découlant des règles et recommandations internationales, d'autre part celles relevant du droit national.

Obligations internationales

Ce sont :

les 40 recommandations du Groupe d'Action Financière International (GAFI) adoptées en février 1990 et adaptées et révisées en juin 2003, visant à la prévention et l'utilisation du système bancaire à des fins de blanchiment des capitaux d'origine criminelle ;
les 8 propositions du GAFI prises en novembre 2001 visant à la prévention du financement du terrorisme ;
les directives du 10 juin 1991 et du 4 décembre 2001 de l'Union Européenne visant à harmoniser les dispositions des états membres.

Obligations nationales

Elles sont regroupées dans le Code Monétaire et Financier (titre VI) et sont relatives à :

la vigilance lors de l'entrée en relation (identification des clients) ou en cours de relation notamment pour les opérations se présentant dans des conditions inhabituelles de complexité ou n'ayant pas de justification économique apparente ou d'objet licite ;
la documentation et l'archivage des informations ;
l'abstention à l'égard des relations ou d'opérations pour lesquelles les informations obtenues n'ont pas permis d'établir la régularité; la déclaration de soupçons ou systématique de certaines opérations à TRACFIN, organisme créé par décret du 9 mai 1990 et rattaché au Ministère de l'Economie et des Finances.

Par ailleurs, en France, le blanchiment est un délit général concernant le produit de tous crimes et délits.

Obligations au sein du groupe

Le pôle Sécurité Financière de LCL, qui s'inscrit dans les principes et modalités d'organisation de la ligne métier Sécurité Financière au sein du groupe Crédit Agricole S.A., est chargé de la mise en place des règles du groupe et des obligations légales.

Ce pôle Sécurité Financière, qui fait partie intégrante du dispositif de contrôle de la conformité, a en charge la mise en place et le contrôle des normes et procédures :

la définition des règles d'entrée en relation et de connaissance des clients,
la mise en place des outils de filtrage des flux et de monitoring des comptes,
le traitement des anomalies ou opérations suspectes et leurs déclarations éventuelles aux autorités nationales,*
la politique et le suivi des actions de formation et de sensibilisation,
un rôle d'alerte auprès de la Direction Générale en cas de risques pouvant entraîner la responsabilité de la banque ou avoir un impact d'image défavorable.

TÉLÉCHARGEMENTS

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