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Règlement jeu concours « Défi Maillot Jaune LCL Clermont-Ferrand »

ARTICLE 1 : ORGANISATION DU JEU

Le Crédit Lyonnais (ci-après « LCL », la « Société Organisatrice » ou « l’Organisateur »), société anonyme au capital 2 037 713 591 € euros, dont le siège social est situé 18, rue de la République à Lyon (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro B 954

509 741 et inscrit sous le numéro d'immatriculation d'intermédiaire en assurance ORIAS : 07 001878, organise du 13 juillet 2023 au 31 juillet 2023, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « Défi Maillot Jaune LCL Clermont-Ferrand » (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans

le présent règlement.

Le jeu concours est organisé sur la page Facebook LCL Clermont-Ferrand de la société organisatrice : https://www.facebook.com/LCLClermontFerrand et sur le compte Instagram : https://www.instagram.com/lcl_clermont63/?hl=fr

Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Meta.

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique majeure, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant dans le pays suivant : France métropolitaine, (ci-après désigné le « Participant » ou les « Participants »), à l’exception des personnels de la société

organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu. Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours. Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.

Le règlement est disponible et consultable à l’adresse suivante : https://www.lcl.fr/decouvrir-lcl/reglement-jeu-concours-defi-maillot-jaune-clermont

ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION

Le 13 juillet 2023 à 18h, la Société Organisatrice publiera sur sa page Facebook LCL Clermont-Ferrand (https://www.facebook.com/LCLClermontFerrand) et sur son compte Instagram lcl_clermont63 : (https://www.instagram.com/lcl_clermont63/?hl=fr), un post proposant de gagner 1 Maillot Jaune (ci-après le « Lot » ou la « Dotation »). Il y aura un Maillot Jaune à remporter sur Facebook et 1 Maillot Jaune à remporter sur Instagram.

Pour participer sur Facebook, l’internaute devra :

- S’abonner à la page Facebook LCL Clermont-Ferrand

- Donner la bonne réponse à la question suivante : « Depuis quand LCL est partenaire du maillot jaune ? » et inviter en commentaire deux personnes à participer

Pour participer sur Instagram, l’internaute devra :

- S’abonner au compte lcl_clermont63

- Donner la bonne réponse à la question suivante : « Depuis quand LCL est partenaire du maillot jaune ? » et inviter en commentaire deux personnes à participer

Une seule entrée par personne en base de données sera enregistrée (l’adresse IP faisant foi). Les frais de participation au Jeu quels qu’ils soient (frais de connexion internet…) ne sont pas remboursés par la Société Organisatrice.

ARTICLE 4 : RESPECT DES RÈGLES

Les Participants s’interdisent de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et au Règlement. Notamment, l’utilisation de comptes multiples afin de cumuler les participations est interdite. Tout Participant qui utilisera divers comptes pour jouer, l’adresse IP faisant foi, se verra exclu et ses participations seront comptées comme nulles. Toute modification du Règlement fera l’objet d’un avenant au Règlement. Les Participants seront réputés avoir accepté le Règlement du simple fait de leur participation au Jeu. Le règlement est disponible et consultable en ligne sur le site internet LCL à cette adresse : https://www.lcl.fr/decouvrir-lcl/reglement-jeu-concours-defi-maillot-jaune-clermont et peut également être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite à : LCL, « Défi Maillot Jaune LCL Clermont-Ferrand », Immeuble Rhône – BC 302.06, 20, Avenue de Paris, 94811 Villejuif France (Timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur). Tout litige d’interprétation concernant le présent jeu sera tranché souverainement par la Société Organisatrice.

ARTICLE 5 : MODALITÉS DE DÉSIGNATION DES GAGNANTS ET D’ATTRIBUTION DU LOT

Seront prises en compte toutes les participations respectant les règles du jeu concours et son règlement effectuées entre le 13 juillet 2023 à 18h et le 31 juillet 2023 à 20h. Il y aura 2 Gagnants sélectionnés par tirage au sort par la Société Organisatrice le 1er août parmi les personnes ayant rempli les conditions de participation mentionnées au présent Règlement. (ci-après « les Gagnants »)

Chaque Participant ne peut gagner plus d’un Lot au cours de la période de Jeu.

ARTICLE 6 : LISTE, NATURE ET VALEUR DES LOTS MIS EN JEU

Les Lots mis en jeu sont les suivants :

- 1 Maillot Jaune au prix public conseillé de 90€ TTC sur Instagram

- 1 Maillot Jaune au prix public conseillé de 90€ TTC sur Facebook

La nature et la valeur du Lot du Jeu (correspondant au prix public TTC susceptible de variation) est déterminée au moment de la rédaction du Règlement et ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Le Lot est strictement limité à sa désignation et il ne comprend pas les frais et prestations supplémentaires éventuellement liés à sa jouissance ou à son utilisation, qui sont à la seule et unique charge du Gagnant.

Le présent Lot ne peut donner lieu à la remise de sa contre-valeur en argent ni à son remplacement, échange ou reprise pour quelque cause que ce soit. Aucun document ou photographie faisant référence au Lot n’a de valeur contractuelle. La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le Lot par d’autres Lots équivalents si des circonstances extérieures l'y contraignent. En outre, l’Organisateur se réserve également la possibilité de remettre en jeu le lot si celui-ci n’était pas remporté.

ARTICLE 7 : MODALITÉS DE RÉCEPTION DU LOT PAR LE GAGNANT

Le Lot sera envoyé par courrier postal sous un délai de 30 jours suivant la réception des coordonnées complètes (Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse e-mail) du Gagnant par la Société Organisatrice ou il pourra être récupéré directement au sein de l’agence LCL Espace Pro Clermont-Ferrand, 2 Boulevard Ambroise Brugière, 63100 Clermont-Ferrand.

Tout Gagnant qui ne serait pas en mesure de fournir ses coordonnées complètes après avoir validé sa dotation, dans un délai de 7 jours après avoir été contacté sur Facebook ou Instagram par la Société Organisatrice et/ou qui ne respecterait pas l’ensemble des conditions du présent règlement se verrait alors dans l’impossibilité de réclamer son lot et de le recevoir.

ARTICLE 8 - PUBLICITÉ ET PROMOTION DU GAGNANT

Du seul fait de l’acceptation du Lot, le Gagnant autorise la Société Organisatrice, à utiliser en tant que tel son nom, prénom, ville de résidence, sur sa page Facebook ou son compte Instagram ainsi que dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au Jeu, en France métropolitaine (Corse comprise) et aux DROM-COM, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur Dotation.

Dans le cas où le Gagnant s’opposerait à cette utilisation, il devra en informer la Société Organisatrice par courrier recommandé à l’adresse suivante :

LCL Direction de la Communication – Immeuble Rhône 20 avenue de Paris 94811 Villejuif Cedex dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la confirmation de son gain. Les frais de timbre lui seront remboursés sur simple demande de sa part. En cas de refus exprès écrit du Gagnant sur la citation de son prénom et nom complet, la Société Organisatrice pourra citer le prénom ainsi que la première lettre du nom de famille du Gagnant ou le pseudonyme de son profil Instagram dans le cadre des opérations citées au 1er alinéa du présent article.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ DE LCL

9.1 En cas de Force Majeure

LCL ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à écourter le présent Jeu, le proroger, le reporter ou en modifier les lots ou les conditions, ou l’annuler. Dans ce dernier cas, les lots ne seront en aucun cas remis ou remboursés aux Gagnants, la responsabilité de LCL ne pouvant être engagée de ce fait.

9.2 En cas de manoeuvres frauduleuses des Participants

Toute déclaration mensongère d'un Participant entraîne son exclusion du Jeu et la non-attribution du Lot qu'il aurait pu éventuellement gagner, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée. Toute tentative de participations multiples d'une personne physique avec des comptes ou toute autretentative de fraude entraînera l'exclusion définitive de cette dernière et l'annulation immédiate de tout Lot potentiellement obtenu par elle durant le Jeu. Tout Participant qui tenterait de porter atteinte au bon déroulement du Jeu, serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée. LCL pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination du Gagnant. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les Dotations au fraudeur et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. LCL ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises ou tentées.

9.3 En cas de dysfonctionnements

LCL décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort ou pour le cas où les informations fournies par des Participants viendraient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Jeu. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.

La Société Organisatrice s’engage à mettre tous les moyens en oeuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination du Gagnant et l’attribution des Lots soit conforme au présent Règlement. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination du Gagnant, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée à l’égard des Participants au-delà du nombre de Dotations annoncé dans le Règlement du Jeu et dans la publicité relative au Jeu. En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal. En particulier, LCL ne saurait être tenu responsable de tout incident/accident pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation/ possession des Lots et, de leur livraison (problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique), leur état, leurs qualités. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion. Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau. Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.

La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter ou à jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. En outre, si une défaillance dans le système de détermination du Gagnant survenait, entraînant la désignation d’un nombre excessif de Gagnants, la Société Organisatrice ne saurait être engagée à l’égard de l’ensemble des Participants au-delà du nombre total de Dotations annoncées dans le présent Règlement et dans la publicité. Dans l’hypothèse d’une telle défaillance, la Société Organisatrice pourra décider de déclarer nul et non avenu l’ensemble du processus de détermination des Gagnants et d’annuler le Jeu, et à son choix, d’organiser à nouveau le Jeu à une période ultérieure. La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de ne pas procéder à l’annulation du Jeu et d’attribuer les Dotations valablement gagnées si la détermination du Gagnant effectif est techniquement réalisable dans des conditions équitables pour tous les Participants.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel des Participants sont recueillies par Crédit Lyonnais SA, en sa qualité de responsable de traitement, pour les seuls besoins de l’organisation du jeu et de la remise des Lots. Ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société Organisatrice, dans le respect des droits des Participants. L’intérêt légitime de la Société Organisatrice est le développement et la fidélisation de sa clientèle. Les données à caractère personnel des Participants ne seront pas conservées au-delà du délai nécessaire à la clôture des opérations, à l’exception des données personnelles des Gagnants qui seront conservées au-delà de ce délai pour les seuls besoins de réponse aux obligations légales et réglementaires de LCL.

Chaque Participant peut, à tout moment, dans les conditions prévues par la réglementation, accéder aux informations le concernant, les faire rectifier, demander leur effacement, la limitation de leur traitement, ou communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès. Chaque Participant peut également à tout moment s'opposer au traitement de ses données pour des raisons tenant à sa situation particulière. Pour exercer ses droits, le Participant est invité à joindre la Société Organisatrice en envoyant un courrier avec son nom, prénom, en justifiant son identité à : Délégué à la protection des données – BC 600.00 - 20 avenue de Paris, 94811 VILLEJUIF Cedex ou à l’adresse électronique webmaster.communication@lcl.fr. Les frais de timbre lui seront remboursés sur simple demande de sa part.

Le Participant dispose également du droit d’introduire une réclamation concernant le traitement de ses données personnelles auprès de la CNIL.

La Politique de Protection des Données de la Société Organisatrice, incluse dans les Dispositions générales de banque, est accessible en cliquant sur le lien suivant : https://www.lcl.fr/politiqueprotection-des-donnees.

ARTICLE 11 : CONVENTION DE PREUVE POUR LA PARTICIPATION ÉLECTRONIQUE

Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information. Les Participants conviennent que les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.

ARTICLE 13 : LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Le Règlement est exclusivement régi par le droit français. Tout litige né à l’occasion du Jeu sera porté devant les tribunaux compétents.

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