Grâce, notamment, aux actions de plaidoyer de la FUB menées depuis 2004, par exemple, avec le marquage BicyCode® et dans le cadre du plan vélo & des mobilités actives, la Loi d’Orientation sur les Mobilités (LOM - du 24 décembre 2019) a rendu obligatoire l’identification des cycles, neufs et d’occasion, vendus par des commerçants, à compter de 2021.
L’objectif de cette mesure de lutte contre le vol et le recel de vélos est de lever ce frein majeur à la pratique du vélo, qu’est la peur du vol. En généralisant l’identification des cycles, cela permet aussi de sécuriser l’achat et la revente de vélos d’occasion en créant un réflexe : avant d’acheter un vélo, je vérifie qu’il est identifié et qu’il n’est pas déclaré « volé » et/ou qu’il est bien « en vente ».
Où vérifier ? Sur le site de l’APIC : apic-asso.com
Les nouveautés
Les textes encadrant cette réglementation, sont codifiés dans le code des transports : art. L 1271-5 et R. 1271-1 à 26. La LOM crée un Fichier unique des cycles identifiés (FNUCI) qui centralise tous les cycles identifiés et les coordonnées de leurs propriétaires. Le FNUCI est accessible par les services de police afin de pouvoir vous restituer votre vélo en cas de vol.
Le FNUCI est géré par l’APIC, une association créée par la FUB et l’Union Sport & Cycle qui comprend, en son sein, l’ensemble des représentants des usagers, des professionnels agissant pour le développement de l’usage du vélo et les opérateurs d’identification agréés par l’État.
Dès l’achat d’un vélo, neuf ou d’occasion, chez un commerçant, celui-ci doit être identifié et enregistré au sein de la base de données d’un opérateur d’identification agréé. (ex : BicyCode).
Les données du cycle (type, marque, modèle, couleur) et de son propriétaire (nom, prénom, raison sociale, e-mail, téléphone), strictement nécessaires à la restitution de vélos en cas de vol sont instantanément transmises au FNUCI.
Un certificat d’identification est remis, sur demande, par l’opérateur agréé, à chaque propriétaire. Charge à celui-ci, en cas de cession ou de revente, de le transmettre, au prochain propriétaire.
Chaque propriétaire doit mettre à jour, dès que nécessaire, le « statut » de son vélo : « volé », « retrouvé/en service», « en vente », « détruit » et ses coordonnées.
La mise à jour, du statut d’un vélo identifié est une obligation réglementaire* qui incombe à tout propriétaire et ce durant toute la durée de vie de son vélo et/ou tant qu’il en a la propriété.
Quelques définitions
- Identification d’un cycle : c’est l’apposition sur un cycle d’un identifiant fourni par un opérateur agréé au moyen d’un procédé technique agréé.
- Identifiant de cycle : numéro standardisé composé de 10 caractères alphanumériques, unique par vélo, qu’un opérateur agréé va apposer sur un vélo, au moyen d’une solution technique agréée par l’État. Il doit obligatoirement être apposé sur le cadre du cycle et de manière à être facilement lisible et visible sur un vélo en stationnement.
A noter
Depuis 2021, seuls des opérateurs d’identification titulaires d’un agrément délivré par l’État ont l’autorisation d’identifier les cycles. Retrouvez la liste des opérateurs d’identification agréés sur apic-asso.com.
Si votre vélo, acheté avant 2021, n’est pas encore identifié, mais que vous souhaitez le protéger du vol et du recel, vous pourrez choisir un opérateur agréé et, muni de votre facture d’achat (preuve de propriété ou à défaut, d’une pièce d’identité), aller le faire identifier auprès de son réseau de prestataires d’identification.
Si votre vélo a été identifié, avant 2021, par exemple avec un BicyCode®, le marquage est toujours valide. Vous êtes invités à mettre vos coordonnées et le statut de votre vélo à jour dans la base de données de l’opérateur agréé qui a identifié votre vélo (ex : bicycode.eu).
En cas d’achat d’un vélo d’occasion, sur un site d’annonces en ligne ou entre particuliers, ayez systématiquement le bon réflexe : assurez-vous qu’il porte un identifiant, que son statut (au sein du FNUCI : apic-asso.com) porte la mention « en vente » ou qu’il n’est pas déclaré « volé » !
Le saviez-vous ?
- Il existe plusieurs solutions agréées d’identification des vélos, afin de pouvoir répondre à tous les besoins, niveaux d’exigences, contraintes tarifaires, s’adapter à tous les types de cadres (cadres acier, alu, carbone, ou bambou…) : par gravure-micro-percussion, collage d’étiquettes, soudure chimique, notamment.
· Vous pouvez aussi faire marquer votre trottinette, électrique ou non, ou tout autre engin de déplacement personnel ou votre remorque pour vélo.
Conservez toujours la facture d’un vélo acheté neuf ou d’occasion. En cas de vol, elle vous sera utile dans vos démarches auprès de votre compagnie d’assurances ou comme preuve de propriété lorsque vous porterez plainte auprès de la police. Si vous vendez votre vélo, transmettez-la avec votre « certificat d’identification » à votre acquéreur !
* Article extrait du guide du cycliste urbain réalisé par la FUB
* LCL, partenaire du baromètre des villes cyclables 2021
