Le LLI, quel principe ?
Créé en 2014, le dispositif du Logement Locatif Intermédiaire (LLI) a été mis en place par le Gouvernement Français pour permettre à des ménages, dont les revenus sont trop élevés pour accéder à un logement social, d’accéder à un logement locatif abordable en zone tendue.
Ce dispositif, réservé aux investisseurs institutionnels depuis sa création, a été ouvert en 2024 aux personnes morales, rendant l’investissement accessible à un plus large public.
Le LLI, pour quels objectifs ?
- Se constituer un patrimoine immobilier et des revenus complémentaires
- Transmettre un patrimoine immobilier à sa famille en évitant le régime de l’indivision
- Profiter d’un prix d’acquisition réduit et d’un crédit d’impôt annuel
Le LLI, pour quels avantages ?
- Bénéficier d’un gain immédiat lors de l’achat du logement neuf, grâce à une TVA réduite à 10% au lieu de 20%
- Profiter d’un crédit d’impôt tous les ans : remboursement de la taxe foncière à l’investisseur par l’Administration fiscale pendant 15 À 20 ans
Le LLI, quels engagements ?
- L’investisseur doit être une Personne Morale : généralement une SCI (société civile immobilière) à l’IR (impôt sur le revenu) ou à l’IS (impôt sur les sociétés), une SARL ou une Hoding.
- Le logement doit être destiné à usage de Résidence Principale du locataire et loué en exonération de TVA (le logement peut être loué nu ou meublé) à un loyer inférieur au plafond de loyer du dispositif Pinel.
- Les locataires doivent être des personnes physiques dont les ressources n'excèdent pas les plafonds de ressources du dispositif Pinel.
- L’investisseur s’engage à louer le bien dans les conditions du LLI pendant au moins 20 ans à partir de la livraison du logement, sauf en cas de cession après 15 années de détention.
Pourquoi investir dans un Logement Locatif Intermédiaire (LLI)
ANGLE NEUF, filiale LCL
L'accompagnement expert dans vos investissements immobiliers :
LLI, LMNP Géré ou non Géré, Démembrement de propriété, Denormandie, Malraux, Monument Historique, Déficit Foncier
Avertissement : Les informations fournies par LCL proviennent de sources dignes de foi mais ne sauraient entraîner sa responsabilité en cas d'inexactitude.
Comme tout investissement, investir dans un bien immobilier peut présenter des risques susceptibles de remettre en cause l’équilibre économique de l’opération (défaillance du gestionnaire, non renouvellement du bail, variation à la baisse ou non paiement des loyers, charges supérieures à celles anticipées, changement sur la fiscalité immobilière applicable, risque de perte en capital lors de la revente, etc).
L’acquéreur doit apprécier ses engagements et risques financiers, juridiques et fiscaux au regard de sa situation financière et patrimoniale Le non respect des engagements de location du bien peut entraîner la perte du bénéfice des avantages fiscaux.
- Complexité administrative de la SCI (Société Civile Immobilière) :
La SCI est une structure juridique qui doit être composée d’au moins deux associés et qui nécessite une gestion comptable rigoureuse (rédaction des statuts, tenue d’AG)
Chaque associé reçoit des parts sociales en fonction de son apport : dettes et bénéfices sont répartis entre associés. Ils ne détiennent pas directement le bien, le patrimoine immobilier est détenu par la société.
Il faut obtenir à minima l’accord des associés représentant la majorité des parts sociales de la société pour procéder à la cession du bien.
- Respect des conditions LLI :
Le non-respect des conditions LLI pendant 20 ans donne lieu au versement d’un complément d’impôt par l’Investisseur à l’Administration, sauf :
. en cas de revente du logement à compter de la 11e année de détention (à noter qu’entre la 11e et la 16e année, les ventes ne peuvent pas porter sur plus de 50% des logements „ si un acquéreur n’achète qu’un seul logement, il ne pourra le vendre avant la 16e année) ;
. en cas de revente du logement à compter de la 16e année de détention ;
. après la 20e année de détention.
- Crédit d’impôt :
Le remboursement de la Taxe Foncière par l’Administration à l’Investisseur ne comprend pas la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Pour les personnes morales qui sont exonérées d’impôt sur les sociétés ou qui n’en sont pas redevable, la créance est immédiatement remboursable par l’administration fiscale