Les acteurs non-agrémentés
Depuis 2016, l’ Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) demande à l’ensemble des opérateurs de télécommunication fournissant des services de paiement à leurs utilisateurs de se mettre en conformité avec les dispositions prévues par la deuxième directive sur les services de paiement (directive 2015/2366 dite « DSP2 »).
Toutefois, en l’absence de mise en conformité de 13 opérateurs, l’ACPR a décidé d'inscrire sur la liste noire ces sites proposant des crédits, des livrets d’épargne, des services de paiement ou des contrats d’assurance sans y être autorisés car ils agissent au détriment des utilisateurs qui ne bénéficient pas du cadre protecteur en question.