En bref

  • Les pensions de retraites complémentaires obligatoires sont versées par des organismes différents selon le secteur d’activité de l’assuré.
  • La plupart des retraites complémentaires sont des régimes de retraite par points.
  • Le montant de la retraite complémentaire est calculé en fonction du nombre total de points retraite obtenus en fin de carrière.
  • Certaines entreprises mettent en place un régime de retraite supplémentaire pour leurs salariés (régime de retraite complémentaire facultatif).

Retraite complémentaire obligatoire : les différents organismes gestionnaires

Les principales caisses de retraite complémentaire sont :

  • l’ARRCO pour les salariés du secteur privé,
  • l’ARRCO et l’AGIRC pour les cadres du secteur privé,
  • l’Ircantec pour les agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques,
  • la RAFP pour les fonctionnaires de l’Etat,
  • la Sécurité sociale des indépendants pour les commerçants, industriels et artisans,
  • la MSA pour les exploitants agricoles (hors salariés agricoles).

 Le fonctionnement de ces différents régimes complémentaires est globalement semblable.

Retraite supplémentaire d’entreprise : une retraite complémentaire facultative

En complément des régimes obligatoires de retraite (de base et complémentaire), certaines entreprises mettent en place au profit de tous leurs salariés ou de certaines catégories d’entre eux un dispositif de retraite « supplémentaire » ou « surcomplémentaire ».

 En contrepartie, l’entreprise bénéficie d’avantages sociaux et fiscaux.

 Il existe deux grands types de régimes de retraite supplémentaire pouvant être proposés par l’employeur : 

  • les régimes de retraite supplémentaire à cotisations définies (également appelés « retraite de l’article 83 ») : le montant des versements est fixé à l'avance. Les sommes versées peuvent être prises en charge uniquement par l'employeur ou réparties entre l'employeur et le salarié ;
  • les régimes de retraite supplémentaire à prestations définies (également appelés « retraite de l’article 39 ») : l'employeur garantit le versement d’une rente viagère dont le montant est déterminé à l’avance généralement en fonction de l'ancienneté et du salaire du salarié.

Bon à savoir

Depuis le 1er octobre 2020, les contrats dits « article 83 » ne peuvent plus être commercialisés. Ils sont désormais remplacés par le PER (plan d’épargne retraite) obligatoire. Il reste néanmoins possible d’effectuer des versements sur votre ancien contrat si vous en déteniez un avant cette date. 

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Même si le calcul est indicatif en attendant la fin de votre carrière, il vous donnera une bonne idée de ce que sera votre pension de retraite de base et complémentaire et vous permettra d’anticiper les conditions de votre départ en retraite.

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