Label RGE : à quoi ça sert ?

Le label RGE est destiné à permettre aux particuliers d’identifier des professionnels qualifiés pour mener des travaux de rénovation énergétique. Seuls les artisans et les entreprises ainsi labellisés peuvent intervenir en cas de projet financé par un éco-prêt à taux zéro et éligible au crédit d’impôt transition énergétique.

Comment est attribué le label RGE ?

Délivré par des organismes indépendants comme Qualibat, Certibat ou Qualifelec, le label RGE est délivré aux professionnels qui respectent un cahier des charges technique précis, comprenant notamment une formation agréée pour chacun de leur domaine d’activité.

Tous les corps de métiers du bâtiment peuvent obtenir le label RGE, dans la mesure où leurs prestations concourent à l’amélioration énergétique des logements : fourniture et pose de chaudière à condensation ou à micro-génération, de pompe à chaleur, de fenêtres isolantes, de panneaux d’isolation…

Le label RGE est attribué pour une durée de 4 ans. Il ne suffit dont pas pour un professionnel d’avoir obtenu une fois le label : il doit également maintenir sa qualification après contrôle de certains points clés, tels que la pérennité des moyens humains, techniques et financiers mis en œuvre par l’entreprise.

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Un label RGE renforcé pour lutter contre les fraudes

Démarchage téléphonique ou à domicile trop agressif, pratiques commerciales trompeuses, usurpation du label RGE ou des signes distinctifs de services publics : la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a enregistré en 2019 une hausse de 20 % des plaintes de consommateurs désemparés face aux abus de professionnels peu scrupuleux.

Le Gouvernement a décidé de durcir le niveau d’exigence pour renforcer le label RGE. Jusqu’à présent, la qualité des travaux réalisés n’était contrôlée que tous les 4 ans, sur la base d’un chantier désigné par le professionnel. Désormais, c’est l’organisme de qualification qui sélectionne les chantiers contrôlés de façon aléatoire. Le nombre de points contrôlés lors de chaque audit est par ailleurs augmenté.

En cas de défaillance majeure, de signalements ou de présomption de fraude, l’organisme de qualification peut également déclencher des contrôles supplémentaires. Avec à la clé la suppression du label RGE pour le professionnel indélicat.

Enfin, des fiches pratiques sont mises à disposition des particuliers, pour mieux les guider lors de la réception des travaux. Elles listent sous forme de checklist les différents points à vérifier pour s’assurer de la qualité des prestations réalisées.

Un nouveau RGE depuis 2021

Depuis le 1er janvier 2021, le label RGE a fait l’objet d’une refonte. Alors que la nomenclature précédente classait les travaux de rénovation énergétique en 12 domaines, il y a 19 catégories de travaux réparties en deux grands ensembles : système et isolation.

Dans les métiers de l’isolation, 2 catégories sont dites « critiques » et font l’objet d’une surveillance accrue : les matériaux d'isolation thermique des planchers de combles perdus et les matériaux d'isolation thermique des planchers sur local non chauffé.

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