Fiscalité du PEL

PEL inférieur à 10 ans

  • PEL ouverts avant le 01/03/11 :

Exonération d'impôt sur le revenu des intérêts et de la prime d'état (1).

Les prélèvements sociaux sur les intérêts sont prélevés en une seule fois à la clôture du PEL.

  • PEL ouverts entre le 01/03/11 et le 31/12/2017 :

Exonération d'impôt sur le revenu des intérêts et de la prime d’état (1).

Les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux (17,2 %) chaque année lors de leur inscription en compte.

  • PEL ouverts depuis le 01/01/2018 :

Dès la première année du plan, les intérêts sont soumis à l'impôt sur le revenu (PFU ou, en cas d’option globale, au barème progressif, avec prélèvement forfaitaire lors de l’inscription des intérêts en compte). Pas de prime d’Etat.

Les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux (17,2 %) chaque année lors de leur inscription en compte.

PEL entre 10 et 12 ans

  •  PEL ouverts avant le 01/03/11 :

Exonération d'impôt sur le revenu des intérêts et de la prime d’Etat (1).

Paiement, au 10e anniversaire du plan, des prélèvements sociaux sur les intérêts acquis depuis l'ouverture puis, tous les ans, sur les intérêts annuels.

PEL supérieur à 12 ans

  • PEL ouverts avant le 01/03/11 :

Exonération d'impôt sur le revenu de la prime d’Etat (1).

Les intérêts sont soumis à l'impôt sur le revenu (PFU ou, en cas d’option globale, au barème progressif, avec prélèvement forfaitaire lors de l’inscription des intérêts en compte).

Les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux (17,2 %) chaque année lors de leur inscription en compte.

(1) la prime d’Etat est soumise aux prélèvements sociaux lors de son versement

Fiscalité du CEL

  • CEL ouverts avant le 01/01/2018 

Les intérêts perçus au sein du CEL ainsi que la prime d’Etat sont exonérés d'impôt sur le revenu. Ils ne supportent que les prélèvements sociaux.

Les prélèvements sociaux dus sur les intérêts sont recouvrés directement par la banque, chaque année, au moment de l'inscription des intérêts en compte (au 31 décembre) au taux de 17,2 %.

Les prélèvements sociaux dus sur la prime d’Etat sont prélevés au moment de son versement.

  • CEL ouverts depuis le 01/01/2018 

Dès la première année du compte, les intérêts sont soumis à l'impôt sur le revenu (PFU ou, en cas d’option globale, au barème progressif, avec prélèvement forfaitaire lors de l’inscription des intérêts en compte). Aucune prime d’Etat n’est versée.

Les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux (17,2 %) chaque année lors de leur inscription en compte.

Pour aller plus loin

Nos solutions d'épargne logement

Avertissement : Les informations fournies par LCL proviennent de sources dignes de foi mais ne sauraient entraîner sa responsabilité en cas d'inexactitude.