Lancée en février 2017, la subvention de l’Etat pouvant aller jusqu’à 200 euros pour s’équiper d’un vélo à assistance électrique (VAE) neuf a été victime de son succès. Si elle a permis à environ 250 000 personnes de s’équiper, elle a coûté 50 millions d’euros, alors que le gouvernement avait tablé sur un budget prévisionnel de 30 millions d’euros. Les autorités ont donc décidé de faire évoluer le dispositif.

Qui peut bénéficier du bonus vélo électrique ?

Auparavant, toute personne majeure, les entreprises et les administrations justifiant d’une adresse en France pouvaient demander la prime à l’achat. Depuis le 1er février 2018, la subvention est attribuée uniquement aux foyers à revenus modestes. Ainsi, sont éligibles à la prime, les foyers :

  • non imposables sur le revenu ;
  • qui résident dans une municipalité proposant une aide similaire ;
  • et qui n'utilise pas de batterie au plomb

Quel est le montant du bonus pour achat d’un VAE ?

Le montant de l'aide ne peut pas être supérieur à celui de l’aide de la collectivité locale. Et le cumul des deux aides ne peut être supérieur à 20 % du coût d’acquisition, hors options, toutes taxes comprises, du VAE dans la limite de 200 €.

Exemple : pour un VAE de 900 euros TTC, si la commune abonde de 100 euros, la prime d’état ne pourra être supérieure à 80 euros (180 euros représentant 20 % du prix total).

Comment obtenir le bonus vélo à assistance électrique ?

Pour obtenir le bonus pour l'achat de votre vélo à assistance électrique vous devez remplir le formulaire sur le site de l'ASP (Agence de Service et de Paiement) et fournir les pièces justificatives suivantes :

  • copie de la carte d'identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité
  • copie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • copie de la facture d'achat du vélo électrique
  • copie de l'avis d'imposition de l'année précédant l'achat
  • copie de la preuve de paiement de l'aide attribuée par la collectivité locale pour l'achat du vélo électrique
  • relevé d'identité bancaire du bénéficiaire

Quelles sont les collectivités qui proposent une subvention ?

Depuis les nouvelles conditions, certaines communes ont pu modifier, maintenir ou supprimer leur système d’aide à l’achat d’un VAE. Pour savoir si votre ville propose toujours un tel dispositif en 2019, renseignez-vous auprès de votre mairie.

Le blog du vélo cyclable.com vous donne une liste des villes qui subventionnent l'achat d'un vélo électrique.

Pour aller plus loin :

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