Plusieurs aides, en vigueur ou en cours de discussion, permettent de faciliter l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE). Si la prime « Coup de pouce vélo », qui visait à financer les petites réparations, a disparu, le bonus vélo à assistance électrique et les aides des collectivités territoriales restent accessibles. Demain, la prime à la conversion pourrait constituer une incitation supplémentaire à sauter le pas de la mobilité électrique.

Le bonus vélo à assistance électrique

Qui peut bénéficier du bonus vélo électrique à assistance électrique ?

Les personnes éligibles au bonus VAE doivent impérativement :

  • Être majeur
  • Être domiciliées en France
  • Avoir un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 13 489 €
  • Avoir bénéficié d’une aide similaire versée par la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales.

Le vélo acheté doit lui-même présenter certaines caractéristiques bien précises. Ainsi, le vélo doit être neuf, ne pas utiliser de batterie au plomb, être un cycle à pédalage assisté et ne pas être vendu par son acquéreur au cours de l’année qui suit l’achat.

Le bonus VAE ne peut être versé qu’une seule fois à un individu.

Qu’est-ce qu’un cycle à pédalage assisté ?

Cette notion est définie par l’article R.311-1 du code de la route. Il s’agit d’un cycle doté d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est diminuée progressivement et in fine arrêtée lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou avant si le cycliste cesse de pédaler.

Quel est le montant du bonus pour achat d’un VAE ?

Le montant de l'aide ne peut pas être supérieur à celui de l’aide accordée par la collectivité territoriale dans la limite de 200 €.

Bon à savoir, les deux aides sont cumulatives..

Comment obtenir le bonus vélo à assistance électrique ?

Pour obtenir le bonus pour l'achat de votre vélo à assistance électrique vous devez remplir un formulaire spécifique disponible sur le site de l’Agence de services et de paiement (ASP). Vous devez également fournir les pièces justificatives suivantes :

  • Une copie de la carte d'identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité
  • Une copie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Une copie de la facture d'achat du vélo électrique
  • Une copie de l'avis d'imposition de l'année précédant l'achat
  • Une copie de la preuve de paiement de l'aide attribuée par la collectivité locale pour l'achat du vélo électrique
  • Un relevé d'identité bancaire du bénéficiaire

La demande doit être adressée dans les six mois qui suivent la date de facturation du vélo.

Les aides attribuées par les collectivités territoriales

Quelles sont les collectivités qui proposent une subvention ?

Depuis les nouvelles conditions, certaines communes ont pu modifier, maintenir ou supprimer leur système d’aide à l’achat d’un VAE. Les plus généreuses sont les villes de Bayonne, La Rochelle, Orléans, Marseille, Paris, Rouen, Rueil Malmaison ainsi que la région Île-de-France.

La mairie de Paris accorde ainsi une aide allant jusqu’à 400 € pour l’achat d’un VAE neuf ou 600 € pour l’achat d’un vélo cargo avec ou sans assistance électrique. Une prime allant de 500 à 600 € est également versée sous conditions par Île-de-France Mobilités aux Franciliens.

Pour savoir si vous avez accès à un tel dispositif en 2021, renseignez-vous auprès de votre mairie, votre agglomération, votre département ou votre région. Ces informations sont généralement disponibles sur le site internet des collectivités.

Où obtenir la liste des villes qui subventionnent le VAE ?

Le blog du vélo cyclable.com vous donne une liste des villes qui subventionnent l'achat d'un vélo électrique.

La prime à la conversion

Adopté définitivement par le Parlement le mardi 20 juillet 2021, le projet de loi climat et résilience le projet de loi climat et résilience entérine la création d’« aides à l’acquisition de véhicules propres, y compris des cycles, des cycles à pédalage assisté et des remorques électriques pour cycles, le cas échéant sous réserve de la mise au rebut de véhicules polluants ».

Actuellement concentrée sur les voitures ou deux-roues propres, la prime à la conversion pourrait donc être étendue aux VAE (vélos, vélos cargos, etc.).

Le montant de la prime pourrait être plafonné à 1 100 € pour les personnes dont le revenu fiscal est inférieur à 13 500 € et environ 100 € au-delà de ce seuil. Il faudra attendre les textes d’application pour connaître les modalités exactes de ce dispositif.

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