Le bonus vélo à assistance électrique

Le bonus vélo à assistance électrique n’est plus conditionné par le versement d’une aide locale depuis le 15 août 2022. Toutefois, le bonus vélo à assistance électrique est cumulable avec les aides des collectivités territoriales qui sont éventuellement versées au bénéficiaire.

Le vélo acheté doit lui-même présenter certaines caractéristiques bien précises. Ainsi, le vélo doit être neuf, ne pas utiliser de batterie au plomb, être un cycle à pédalage assisté et ne pas être vendu par son acquéreur au cours de l’année qui suit l’achat.

Le bonus VAE ne peut être versé qu’une seule fois à un individu.

Qu’est-ce qu’un cycle à pédalage assisté ?

Cette notion est définie par l’article R.311-1 du code de la route. Il s’agit d’un cycle doté d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est diminuée progressivement et in fine arrêtée lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou avant si le cycliste cesse de pédaler.

Quel est le montant du bonus pour achat d’un VAE ?

Le montant de l'aide peut atteindre 400 € et même 2 000 € en cas d’acquisition d’un vélo cargo, d’un vélo pliant, d’un vélo adapté aux personnes en situation de handicap – qu’il soit à assistance électrique ou non – ou d’une remorque électrique pour vélo.

Comment obtenir le bonus vélo à assistance électrique ?

Pour obtenir le bonus pour l'achat de votre vélo à assistance électrique vous devez remplir un formulaire spécifique disponible sur le site Primealaconversion.gouv.fr. Vous devez également fournir les pièces justificatives suivantes :

  • Une copie de la carte d'identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité
  • Une copie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Une copie de la facture d'achat du vélo électrique
  • Une copie de l'avis d'imposition de l'année précédant l'achat
  • Une copie de la preuve de paiement de l'aide attribuée par la collectivité locale pour l'achat du vélo électrique
  • Un relevé d'identité bancaire du bénéficiaire

La demande doit être adressée dans les six mois qui suivent la date de facturation du vélo.

Bon à savoir

Les personnes ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6 300 € peuvent bénéficier du bonus écologique y compris pour l’achat d’un vélo classique.

Les aides attribuées par les collectivités territoriales

Quelles sont les collectivités qui proposent une subvention ?

Depuis les nouvelles conditions, certaines communes ont pu modifier, maintenir ou supprimer leur système d’aide à l’achat d’un VAE. Les plus généreuses sont les villes de Bayonne, La Rochelle, Orléans, Marseille, Paris, Rouen, Rueil Malmaison ainsi que la région Île-de-France.

La mairie de Paris accorde ainsi une aide allant jusqu’à 400 € pour l’achat d’un VAE neuf ou 600 € pour l’achat d’un vélo cargo avec ou sans assistance électrique. Une prime allant de 500 à 600 € est également versée sous conditions par Île-de-France Mobilités aux Franciliens. Cette aide peut aller jusqu’à 1 200 € pour l’acquisition d’un vélo adapté.

Pour savoir si vous avez accès à un tel dispositif en 2021, renseignez-vous auprès de votre mairie, votre agglomération, votre département ou votre région. Ces informations sont généralement disponibles sur le site internet des collectivités.

Où obtenir la liste des villes qui subventionnent le VAE ?

Le blog du vélo cyclable.com vous donne une liste des villes qui subventionnent l'achat d'un vélo électrique.

La prime à la conversion

Vous vous séparez d’un véhicule polluant ?

Vous pouvez peut-être bénéficier de la prime à la conversion dont le montant peut atteindre 3 000 €. Les habitants des zones à faibles émissions peuvent également bénéficier d’une prime supplémentaire de 1 000 €, dès lors qu’ils ont bénéficié d’une aide locale pour l’achat d’un vélo.

Bon à savoir

En cas de mise au rebut d’un véhicule polluant, plusieurs membres d’un même foyer fiscal peuvent bénéficier de la prime à la conversion.

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