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Règlement « Jeu Concours Maillot Jaune LCL - J-100 Tour de France »

ARTICLE 1 : ORGANISATION DU JEU

Le Crédit Lyonnais (ci-après « LCL », la « Société Organisatrice » ou « l’Organisateur »), société anonyme au capital 2 037 713 591 € euros, dont le siège social est situé 18, rue de la République à Lyon (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro B 954 509 741 et inscrit sous le numéro d'immatriculation d'intermédiaire en assurance ORIAS : 07 001878, organise du 21/03/2024 (12h) au 28/03/2024 (12h), un jeu gratuit sans obligation d‘achat intitulé : « « Jeu Concours Maillot Jaune LCL - J-100 Tour de France » (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Le jeu concours est organisé sur le compte X officiel du compte Maillot Jaune LCL : https://twitter.com/maillotjaunelcl?lang=fr

Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par X.

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce Jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures à la date du début du Jeu, résidant en France métropolitaine (Corse comprise), (ci-après désigné le « Participant » ou les « Participants »).

Sont exclues du Jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de la Société Organisatrice, et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu ainsi que leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.

La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.

Il n'est autorisé qu'une seule participation par foyer (même nom, même adresse) pour toute la durée du Jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.

Le Jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.

Le seul fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.

ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION

Le 21/03/2024 à 12h la Société Organisatrice publiera sur son compte X , proposant de remporter (3X1) Maillot Jaune (ci-après les « Lots » ou les « Dotations »), voir détails dans l’article 6 du présent règlement.

Pour valider leur participation au Jeu, les Participants devront :

-         Être abonné au compte @MaillotJauneLCL

-         Commenter le post en répondant à la question posée : « Combien de Maillot Jaune LCL sont présents dans cette vidéo ? »

-         Retwitter la publication jeu concours

Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu concours par la Société Organisatrice sans que celle-ci n'ait à s'en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s'appliquera en cas de multi-participation.

ARTICLE 4 : RESPECT DES RÈGLES

Les Participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et au Règlement.

Notamment, l’utilisation de comptes multiples afin de cumuler les participations est interdite. Tout Participant qui utilisera divers comptes pour jouer, l’adresse IP faisant foi, se verra exclu et ses participations seront comptées comme nulles.

Le règlement est disponible et consultable à l’adresse suivante : http://www.lcl.fr/reglement-je-concours-j100-tour-de-france-maillotjaunelcl et en bio du compte X LCL et peut également être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite à : « Jeu Concours Maillot Jaune LCL - J-100 Tour de France » Immeuble Rhône – BC 302.06, 20, Avenue de Paris, 94811 Villejuif France (Timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur). Tout litige d’interprétation concernant le présent jeu sera tranché souverainement par la Société Organisatrice.

 

ARTICLE 5 : MODALITÉS DE DÉSIGNATION DES GAGNANTS ET D’ATTRIBUTION DU LOT

Seront prises en compte toutes les participations respectant les règles du jeu concours et son règlement effectuées durant la durée du Jeu.

Ce tirage au sort aura lieu le 29 mars 2024 par la Société Organisatrice. Ce tirage au sort désignera 3 gagnants distincts qui remporteront chacun 1 Maillot Jaune LCL. Les 3 gagnants du Jeu sera annoncé dans un délai de 7 jours après le tirage au sort.

Il ne pourra être attribué qu’un Lot par Participant. Nous contacterons le(s) gagnant(s) via X et nous leur demanderons leur adresse de résidence, leur état-civil, ainsi que leur adresse email pour envoyer le Lot remporté.

Le gagnant disposera de 72 heures pour fournir les éléments demandés détaillés dans l’article 7. Dans le cas où le gagnant ne répondrait pas dans les délais impartis, il n’y aura pas d’autre gagnant de désigné. La dotation ne sera pas remis en jeu.

ARTICLE 6 : LISTE, NATURE ET VALEUR DES LOTS MIS EN JEU

Chaque dotation est nominative et non-cessible.

Les Lots mis en jeu sont répartis comme suit :
3 X 1 Maillot Jaune LCL (Valeur totale de chaque lot : 63€)

La nature et la valeur des Lots du Jeu est déterminée au moment de la rédaction du Règlement et ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte quant à leur évaluation. Les Lots sont strictement limités à leur désignation et ils ne comprennent pas les frais et prestations supplémentaires éventuellement liés à leurs jouissances ou à leurs utilisations, qui sont à la seule et unique charge des Gagnants.

ARTICLE 7 : MODALITÉS DE RÉCEPTION DU LOT PAR LE GAGNANT

Les Lots seront envoyés aux coordonnées postales indiquées par les Gagnants ou par voie digitale à leur adresse email dans un délai de 90 jours suivant la réception des coordonnées complètes (Nom, prénom(s), numéro de téléphone, adresse email, adresse postale) des Gagnants.

En cas de retour non délivré, le Lot restera à disposition du participant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre.

Les Gagnants s'engagent à accepter les Lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces Lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation.

La Société Organisatrice se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les Lots annoncés, par des Lots de valeur équivalente. Le Gagnant sera tenu informé des éventuels changements.

Dans tous les cas où elle n’est pas le fournisseur des produits et/ou le prestataire assurant les services composant les lots à remporter, la Société Organisatrice n’endosse aucune responsabilité contractuelle quant au transport, à la délivrance, au bon fonctionnement, à l’emploi, à la sécurité d’utilisation, à la conformité aux normes de ces lots excepté dans les cas prévus par la loi.

ARTICLE 8 - PUBLICITÉ ET PROMOTION DU GAGNANT

Du seul fait de l’acceptation du Lot, le Gagnant autorise la Société Organisatrice, à utiliser en tant que tel son nom, prénom(s), sur son compte Snapchat ainsi que dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au Jeu, en France métropolitaine (Corse comprise) et aux DROM-COM, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur Dotation.

Dans le cas où un Gagnant s’opposerait à cette utilisation, il devra en informer la Société Organisatrice par courrier recommandé à l’adresse suivante :

LCL Direction de la Communication – Immeuble Rhône 20 avenue de Paris 94811 Villejuif Cedex dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la confirmation de son gain. Les frais de timbre lui seront remboursés sur simple demande de sa part.

En cas de refus exprès écrit du Gagnant sur la citation de son nom, prénom(s) complet, la Société Organisatrice pourra citer le prénom ainsi que la première lettre du nom de famille du Gagnant ou le pseudonyme de son profil Snapchat dans le cadre des opérations citées au 1er alinéa du présent article.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ DE LCL

9.1 En cas de Force Majeure

LCL ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à écourter le présent Jeu, le proroger, le reporter ou en modifier les lots ou les conditions, ou l’annuler. Dans ce dernier cas, les lots ne seront en aucun cas remis ou remboursés aux Gagnants, la responsabilité de LCL ne pouvant être engagée de ce fait.

9.2 En cas de manoeuvres frauduleuses des Participants

Toute déclaration mensongère d'un Participant entraîne son exclusion du Jeu et la non-attribution du Lot qu'il aurait pu éventuellement gagner, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée. Toute tentative de participations multiples d'une personne physique avec des comptes ou toute autretentative de fraude entraînera l'exclusion définitive de cette dernière et l'annulation immédiate de tout Lot potentiellement obtenu par elle durant le Jeu. Tout Participant qui tenterait de porter atteinte au bon déroulement du Jeu, serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée. LCL pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination du Gagnant. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les Dotations au fraudeur et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. LCL ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises ou tentées.

9.3 En cas de dysfonctionnements

LCL décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort ou pour le cas où les informations fournies par des Participants viendraient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Jeu. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.

La Société Organisatrice s’engage à mettre tous les moyens en oeuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination du Gagnant et l’attribution des Lots soit conforme au présent Règlement. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination du Gagnant, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée à l’égard des Participants au-delà du nombre de Dotations annoncé dans le Règlement du Jeu et dans la publicité relative au Jeu. En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal. En particulier, LCL ne saurait être tenu responsable de tout incident/accident pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation/ possession des Lots et, de leur livraison (problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique), leur état, leurs qualités. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion. Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau. Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.

La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter ou à jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. En outre, si une défaillance dans le système de détermination du Gagnant survenait, entraînant la désignation d’un nombre excessif de Gagnants, la Société Organisatrice ne saurait être engagée à l’égard de l’ensemble des Participants au-delà du nombre total de Dotations annoncées dans le présent Règlement et dans la publicité. Dans l’hypothèse d’une telle défaillance, la Société Organisatrice pourra décider de déclarer nul et non avenu l’ensemble du processus de détermination des Gagnants et d’annuler le Jeu, et à son choix, d’organiser à nouveau le Jeu à une période ultérieure. La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de ne pas procéder à l’annulation du Jeu et d’attribuer les Dotations valablement gagnées si la détermination du Gagnant effectif est techniquement réalisable dans des conditions équitables pour tous les Participants.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel des Participants sont recueillies par Crédit Lyonnais SA, en sa qualité de responsable de traitement, pour les seuls besoins de l’organisation du jeu et de la remise des Lots. Ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société Organisatrice, dans le respect des droits des Participants. L’intérêt légitime de la Société Organisatrice est le développement et la fidélisation de sa clientèle. Les données à caractère personnel des Participants ne seront pas conservées au-delà du délai nécessaire à la clôture des opérations, à l’exception des données personnelles des Gagnants qui seront conservées au-delà de ce délai pour les seuls besoins de réponse aux obligations légales et réglementaires de LCL.

Chaque Participant peut, à tout moment, dans les conditions prévues par la réglementation, accéder aux informations le concernant, les faire rectifier, demander leur effacement, la limitation de leur traitement, ou communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès. Chaque Participant peut également à tout moment s'opposer au traitement de ses données pour des raisons tenant à sa situation particulière. Pour exercer ses droits, le Participant est invité à joindre la Société Organisatrice en envoyant un courrier avec son nom, prénom, en justifiant son identité à : Délégué à la protection des données – BC 600.00 - 20 avenue de Paris, 94811 VILLEJUIF Cedex ou à l’adresse électronique webmaster.communication@lcl.fr. Les frais de timbre lui seront remboursés sur simple demande de sa part.

Le Participant dispose également du droit d’introduire une réclamation concernant le traitement de ses données personnelles auprès de la CNIL.

La Politique de Protection des Données de la Société Organisatrice, incluse dans les Dispositions générales de banque, est accessible en cliquant sur le lien suivant : https://www.lcl.fr/politiqueprotection-des-donnees.

ARTICLE 11 : CONVENTION DE PREUVE POUR LA PARTICIPATION ÉLECTRONIQUE

Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information. Les Participants conviennent que les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.

ARTICLE 13 : LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Le Règlement est exclusivement régi par le droit français. Tout litige né à l’occasion du Jeu sera porté devant les tribunaux compétents.

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