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CRÉDIT LYONNAIS ANNONCE LA CONVOCATION EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES PORTEURS DE SES

Titres participatifs perpétuels émis le 22 octobre 1984

(ISIN : FR0000140071)

Titres subordonnés à durée indéterminée émis le 4 novembre 1985

(ISIN : FR0000584997)

A L’EFFET DE RECUEILLIR LEUR APPROBATION SUR L'INCLUSION DANS LES TERMES ET CONDITIONS DES TITRES QU’ILS DETIENNENT D’UNE OPTION DE REMBOURSEMENT ANTICIPE AU PAIR, EXERÇABLE PAR CREDIT LYONNAIS

ET ANNONCE ÉTUDIER LA POSSIBLITÉ DE PROCÉDER AU REMBOURSEMENT ANTICIPÉ DE SES

Titres subordonnés à durée indéterminée émis le 5 janvier 1987

(ISIN : FR0000165912)

Crédit Lyonnais (l’« Émetteur ») annonce aujourd’hui la convocation en assemblée générale des porteurs (chacune une « Assemblée Générale des Porteurs ») :

• de ses titres participatifs perpétuels émis le 22 octobre 1984 dont le montant en circulation était d’environ 60 millions d’euros au 30 juin 2021 (ISIN : FR0000140071) (les « TP 1984 ») ; et
• de ses titres subordonnés à durée indéterminée émis le 4 novembre 1985 dont le montant en circulation était d’environ 61 millions d’euros au 30 juin 2021 (ISIN : FR0000584997) (les « TSDI 1985 »).

Chacune des Assemblées Générales des Porteurs est convoquée le 15 novembre 2021 (et à défaut de quorum, le 29 novembre 2021 sur seconde convocation), à l’heure indiquée ci-dessous, au 20 avenue de Paris, 94811 Villejuif, France :

Heure de l’assemblée le 15 novembre 2021 (première convocation) :

• Assemblée Générale des Porteurs de TP 1984 : 9h00 (heure de Paris) ;
• Assemblée Générale des Porteurs de TSDI 1985 : 10h00 (heure de Paris).

Heure de l’assemblée le 29 novembre 2021 (seconde convocation) :

• Assemblée Générale des Porteurs de TP 1984 : 9h00 (heure de Paris) ;
• Assemblée Générale des Porteurs de TSDI 1985 : 10h00 (heure de Paris).

Les avis de convocation (sur première convocation) de chacune des Assemblées Générales des Porteurs figurent en annexe du présent communiqué.

L'objectif de ces consultations est de recueillir l’approbation des porteurs concernés sur l'inclusion dans les termes et conditions des instruments qu’ils détiennent d’une option de remboursement anticipé au pair, exerçable par l'Émetteur, tel que détaillé dans chaque avis de convocation.

Conformément aux articles 484 et 486 du Règlement (UE) n°575/2013, (tel que modifié, le « Règlement CRR »), les TP 1984 et les TSDI 1985 perdront, à compter du 1er janvier 2022, le bénéfice de la clause d’antériorité qui permettait leur comptabilisation en fonds propres de catégorie 2.

Si, pour une souche donnée, les modifications proposées sont adoptées par l’Assemblée Générale des Porteurs concernée sur première ou sur seconde convocation, Crédit Lyonnais paiera, à chaque porteur de TP 1984 ou de TSDI 1985 (selon le cas), une somme en numéraire en euros s’élevant à 0,05 % du montant nominal total des TP 1984 ou des TSDI 1985 (selon le cas) détenus par ce porteur, que ce dernier ait ou non voté en faveur des modifications présentées à l’Assemblée Générale des Porteurs concernée ou qu’il n’y ait pas voté.

Sous réserve de l’adoption des résolutions soumises au vote des porteurs, Crédit Lyonnais a l’intention d’exercer les options de remboursement anticipé qui seraient introduites dans les termes et conditions des TP 1984 et des TSDI 1985 à l’issue de ces consultations. Les porteurs des TP 1984 et des TSDI 1985 seront, le cas échéant, formellement notifiés de la mise en œuvre du remboursement anticipé des instruments qu’ils détiennent, conformément à leurs termes et conditions.

Conformément à la réglementation applicable, Crédit Lyonnais a sollicité et obtenu l’autorisation préalable de la Banque Centrale Européenne de procéder au remboursement anticipé des TP 1984 et des TSDI 1985.

Pour les mêmes raisons que celles présentées ci-dessus, Crédit Lyonnais pourrait également décider de procéder au remboursement de la totalité de ses titres subordonnés à durée indéterminée perpétuels émis le 5 janvier 1987 dont le montant en circulation était d’environ 80 millions d’euros au 30 juin 2021 (ISIN : FR0000165912) (les « TSDI 1987 »), avec effet au 5 janvier 2022, aux conditions et au prix prévus dans la documentation d’émission de ces titres. Conformément à la réglementation applicable, Crédit Lyonnais a sollicité et obtenu l’autorisation préalable de la Banque Centrale Européenne de procéder au remboursement anticipé des TSDI 1987.

Pour plus d’informations sur Crédit Lyonnais, veuillez consulter son site internet : https://www.lcl.fr/decouvrir-lcl/informations-financieres.

Retrouvez les annexes dans ce document. 

AVERTISSEMENT

Le présent communiqué ne constitue pas une offre d’achat, ou la sollicitation d’une offre de vendre les TP 1984, les TSDI 1985 ou les TSDI 1987 aux Etats-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon ni dans une quelconque autre juridiction. La distribution de ce communiqué de presse dans certaines juridictions peut être restreinte par la loi. Les personnes qui viendraient à être en possession du présent communiqué sont tenues de s’informer de ces restrictions et de les respecter.

Aucune communication ou information relative au remboursement des TP 1984, des TSDI 1985 ou des TSDI 1987 ne peut être distribuée au public dans un pays dans lequel une obligation d’enregistrement ou d’agrément est requise. Aucune action n'a été ou ne sera entreprise dans un pays où une telle action serait requise. Le remboursement des TP 1984, des TSDI 1985 ou des TSDI 1987 peut faire l'objet de restrictions légales et réglementaires spécifiques dans certaines juridictions. Crédit Lyonnais décline toute responsabilité en cas de violation par une quelconque personne de ces restrictions.

Le présent communiqué est une communication à caractère publicitaire ; et ni ce communiqué de presse, ni aucun avis ni aucun autre document rendu public et/ou remis, ou qui pourrait être rendu public et/ou remis aux porteurs de TP 1984, de TSDI 1985 ou de TSDI 1987 dans le cadre du remboursement de ces instruments n'est ou n'est destiné à être un prospectus aux fins du Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 (tel que modifié, le « Règlement Prospectus »). Aucun prospectus ne sera publié dans le cadre du remboursement des TP 1984, des TSDI 1985 ou des TSDI 1987  pour les besoins du Règlement Prospectus.

Le présent communiqué ne constitue pas et ne saurait en aucun cas constituer une offre au public de titres par Crédit Lyonnais ni une sollicitation du public dans le cadre d'une quelconque offre dans une quelconque juridiction, y compris en France.

* Le numéro ISIN est uniquement inclus pour la commodité des porteurs des titres. Aucune garantie n’est donnée quant à l'exactitude ou à la précision du numéro ISIN tel qu'il est contenu dans le présent document.