Une offre permettant à une entreprise ou une association d'aider ses collaborateurs (à partir de 1 salarié) à se constituer une épargne dans des conditions avantageuses.
Profitez, avec vos collaborateurs, des avantages des solutions Epargne Salariale et Retraite collectives.
Ce dispositif est accessible dès le premier salarié(1). En tant que dirigeant, vous pouvez en bénéficier, de même que votre conjoint collaborateur ou associé sous certaines conditions.
En tant que bénéficiaire et/ou titulaire, comme vos salariés, vous vous constituez une épargne personnelle plus facilement grâce à la possibilité pour votre entreprise d'abonder vos propres versements.
Pour l'entreprise, l'abondement est exonéré de charges sociales patronales et de forfait social pour les entreprises de moins de 50 salariés. Il est aussi déductible du bénéfice imposable.
Vous choisissez l'offre LCL en fonction de votre statut :
La prime de partage de la valeur(6) rejoint l’écosystème de l’épargne salariale et retraite, qui permet à votre entreprise de profiter pleinement de ses avantages d’exonération sociales et fiscales. Cette prime collective et facultative est à la fois simple à mettre en place et souple dans ses modalités de versement.
A titre expérimental et pendant une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la Loi « Partage de la Valeur », les entreprises(7) qui réalisent un bénéfice net fiscal positif au moins égal à 1% du chiffre d’affaires pendant 3 années consécutives doivent mettre en place un dispositif de partage de la valeur(8) à partir de 2025.
Les salariés peuvent désormais placer leur prime de partage de la valeur dans un plan d’épargne salariale et retraite afin de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu sur le montant versé(9).
Toutes les entreprises employant au moins un salarié(1), même à temps partiel, peuvent bénéficier de ce dispositif.
L'abondement est modulable et révisable chaque année par l'employeur (selon les modalités prévues par le contrat).
Les versements volontaires des salariés sont limités à :
Votre épargne est bloquée durant 5 ans dans le PEI et jusqu’au départ à la retraite dans le PER COL-I. Toutefois, la loi prévoit des cas de déblocage anticipé pour vous permettre de disposer de votre épargne avant l’échéance légale tout en conservant les avantages fiscaux.
Oui. Le taux et le plafond d’abondement, que vous choisissez librement, sont les mêmes pour tous les salariés.
Quand un salarié quitte l’entreprise, il peut choisir entre :
Non. Il doit y avoir au moins 1 salarié1 en plus du chef d’entreprise. De même, si votre conjoint a le statut de conjoint collaborateur ou associé, cela ne suffit pas à remplir cette condition d’effectif.
La prime de partage de la valeur (PPV) permet aux employeurs de verser à leurs salariés une prime exonérée de toutes cotisations sociales. Depuis le 1er janvier 2024, elle peut être attribuée deux fois au cours d’une même année civile. Explications.
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(1) L’entreprise doit employer au moins un salarié (en plus du dirigeant) sous contrat de travail (CDI, CDD Temps partiel) au moment du versement. Les salariés doivent avoir une ancienneté de 3 mois dans l’entreprise. Le dirigeant devra pouvoir justifier, lors de son versement, que l’entreprise avait bien un salarié en appliquant le nouveau mode de calcul de l’effectif (en tenant compte de la moyenne du nombre de personnes employées au cours de chacun des mois de l’année civile précédente).
(2) Hors prélèvements sociaux (CSG/CRDS) aux taux en vigueur, dans la limite des plafonds définis par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
(3) PEI : Plan d’Epargne Interentreprises
(4) Chaque épargnant peut choisir de déduire de l'assiette de ses revenus imposables à l'impôt sur le revenu tout ou partie de ses versements personnels effectués dans un PER COL-I, dans le respect du Plafond Épargne Retraite de son foyer fiscal (dans la limite, pour les salariés, de 10% des revenus N-1 retenus dans la limite de 8 Plafonds Annuels de la Sécurité Sociale N-1 ou de 10% du PASS N-1 si ce montant est plus élevé, et d’une enveloppe spécifique pour les Travailleurs Non Salariés). Ce plafond est calculé selon les conditions définies sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/epargne-retraite. À l'entrée, le traitement d'un versement personnel déductible donnera lieu à des frais précisés dans le Guide tarifaire en vigueur. À la sortie, ces sommes seront fiscalisées en fonction de la règlementation fiscale en vigueur et de la situation personnelle de chaque épargnant au moment du retrait des sommes.
(5) PER COL-I : Plan d’Epargne Retraite d’Entreprise Collectif Interentreprises
(6) Précédemment « Prime Macron » ou « Prime de pouvoir d’achat » elle intègre les dispositifs de l’épargne salariale avec la Loi« partage de la valeur »du 29 Novembre 2023, dont les décrets d’application sont en attente de publication.
(7) A l’exclusion des entreprises individuelles créées sur le fondement de l’article L. 526-5-1 du code de commerce, dans sa rédaction antérieure à la loi no2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante, ou de l’article L. 526-22 du code de commerce ;Et des entreprises qui relèvent du statut des SCOP qui versent un dividende à leurs salariés au titre de l’exercice écoulé et dont le taux d’intérêt sur la somme versée aux porteurs d’actions de capital est égal à 0 %.
(8)Les dispositifs éligibles sont la participation (obligatoire à partir d’un effectif de 50 salariés), l’intéressement, l’abondement d’un plan d’épargne (PEE/PEI, PER CO/PER COL-I)et la prime de partage de la valeur.
(9) Les salariés gagnant plus de 3 SMIC peuvent épargner la prime dans le plan d’épargne salariale pour bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu. Dans les entreprises de moins de cinquante salariés, les salariés ayant perçu au cours des douze mois précédant leur versement, une rémunération inférieure à 3 SMIC bénéficient quant à eux de l’exonération à titre dérogatoire jusqu’au 31/12/2026.
Crédit Lyonnais - SA au capital de 2 037 713 591 € – SIREN 954 509 741 - RCS Lyon. Société de courtage d’assurance inscrite sous le numéro d’immatriculation d’intermédiaire en assurance ORIAS : 07 001 878 - Siège social : 18 rue de la République, 69002 Lyon. Pour tout courrier : LCL, 20 avenue de Paris, 94811 Villejuif Cedex. Document en vigueur au 11/05/2016 susceptible de variations. Cette synthèse reprend les principales caractéristiques du(des) produit(s) cité(s). Des informations plus détaillées sont disponibles auprès de votre conseiller ou sur notre site LCL.fr. Conditions générales et taux de rémunération du (des) produit(s) cité(s) disponibles sur simple demande.
Amundi Asset Management, "Société par actions Simplifiée" SAS au capital de 1 143 615 555 euros, ayant son siège social 91-93, boulevard Pasteur, 75015 PARIS, immatriculée sous le n° Siren 437 574 452 RCS Paris. Amundi Asset Management est agréée en tant que société de gestion de portefeuille par l'AMF sous le numéro GP 04000036. Offres soumises aux conditions, limites et modalités prévues aux contrats et par la réglementation relative à l’épargne salariale et retraite en vigueur.
