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Epargne salariale

Des avantages financiers pour les deux parties, salarié et entreprise

Une offre permettant à une entreprise ou une association d'aider ses collaborateurs (de 1 à 250 salariés) à se constituer une épargne dans des conditions avantageuses.

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caractéristiques

Pourquoi souscrire ?

Ce dispositif est accessible dès le premier salarié. En tant que dirigeant, vous pouvez en bénéficier, de même que votre conjoint collaborateur ou associé sous certaines conditions.

En tant que bénéficiaire, comme vos salariés, vous vous constituez une épargne personnelle plus facilement grâce à la possibilité pour votre entreprise d'abonder vos propres versements.

  • Cet abondement est exonéré de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu (hors CSG/CRDS)(1));
  • Les plus-values et revenus de l'épargne sont exonérés d'impôts (hors CSG/CRDS et prélèvements sociaux)(1).

Pour l'entreprise, l'abondement est exonéré de charges sociales patronales et déductible du bénéfice imposable(1) mais est soumis au forfait social.

Vous choisissez l'offre LCL en fonction de votre statut :

  • Pacteo Pro(3) pour tous les professionnels.
  • ES-PL(3) pour les seules professions libérales.

Comment ça marche ?

Toutes les entreprises employant au moins un salarié, même à temps partiel, peuvent bénéficier de ce dispositif.

L'abondement est modulable et révisable chaque année par l'employeur (selon les modalités prévues par le contrat).

Les versements volontaires des salariés sont limités à :

  • 25 % des rémunérations perçues au titre des fonctions exercées dans l'entreprise et dont le montant est soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires pour les mandataires sociaux ;
  • 25 % de leur revenu professionnel (provenant de l'entreprise ayant mis en place le plan) soumis à l'impôt sur le revenu au titre de l'année précédente pour les chefs d'entreprise;
  • 25 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale pour les conjoints collaborateurs ou associés qui n'ont perçu aucune rémunération au titre de l'année précédente;
  • 25 % de leur rémunération annuelle brute pour les salariés.

Une épargne bloquée jusqu’à la retraite, n’est-ce pas risqué si j’en ai besoin ?

L’indisponibilité de votre épargne (hors cas de déblocages anticipés limitativement énumérés par la loi et spécifiques à chaque dispositif) est la contrepartie des divers avantages fiscaux et sociaux (exonération d’impôts et de charges sociales et patronales). Toutefois, les fonds versés sur un PEI sont disponibles après seulement 5 ans(2).

Est-ce que l’abondement de l’entreprise est le même pour tout le monde ?

Oui. Le taux et le plafond d’abondement, que vous choisissez librement, sont les mêmes pour tous les salariés.

Si un salarié quitte mon entreprise, que se passe-t-il ?

La cessation d’un contrat de travail est un cas de déblocage anticipé. Quand il quitte l’entreprise, il peut choisir entre maintenir ses avoirs dans le plan ou demander le remboursement de ses avoirs ou les transférer dans le Plan d’Épargne Salariale de son nouvel employeur (pour autant que celui-ci en ait mis un en place).

Pour pouvoir mettre en place un plan d’épargne, je n’ai besoin que d’un seul salarié. Si c’est moi, est-ce que ça suffit ?

Non. Il doit y avoir au moins 1 salarié en plus du chef d’entreprise. De même, si votre conjoint a le statut de conjoint collaborateur ou associé, cela ne suffit pas à remplir cette condition d’effectif.

Ai-je le droit de changer d’avis ?

Non. L’indisponibilité est de 5 ans dans le cadre d’un PEI, et jusqu’au départ à la retraite dans le cadre d’un PERCOI. Les bénéficiaires (vous-même, vos salariés…) peuvent, si nécessaire et sous certaines conditions, débloquer leur épargne par anticipation.

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