Epargne salariale et retraite

Pourquoi souscrire à l'épargne salariale ?

Ce dispositif est accessible dès le premier salarié⁽¹⁾. En tant que dirigeant, vous pouvez en bénéficier, de même que votre conjoint collaborateur ou associé sous certaines conditions.

En tant que bénéficiaire et/ou titulaire, comme vos salariés, vous vous constituez une épargne personnelle plus facilement grâce à la possibilité pour votre entreprise d'abonder vos propres versements.

• Cet abondement est exonéré de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu (hors CSG/CRDS)⁽¹⁾);
• A l’échéance, le capital et les plus-values sont exonérés d'impôts (hors CSG/CRDS et prélèvements sociaux) dans le PEI⁽²⁾
• Les versements personnels sont déductibles de l’assiette de l’Impôt sur le Revenu⁽³⁾ dans le PER COL-I ⁽⁴⁾.

Pour l'entreprise, l'abondement est exonéré de charges sociales patronales et de forfait social pour les entreprises de moins de 50 salariés. Il est aussi déductible du bénéfice imposable⁽¹⁾.

Vous choisissez l'offre LCL en fonction de votre statut :

• Pacteo Pro⁽³⁾ pour tous les professionnels.
• ES-PL⁽³⁾ pour les seules professions libérales.

Comment ça marche ?

Toutes les entreprises employant au moins un salarié⁽¹⁾, même à temps partiel, peuvent bénéficier de ce dispositif.

L'abondement est modulable et révisable chaque année par l'employeur (selon les modalités prévues par le contrat).

Les versements personnels des salariés sont limités à :

• PEI : dans la limite de 25 % de vos revenus professionnels de l’année précédant votre versement ou 25% de votre rémunération brute annuelle de l’année en cours. Pour votre conjoint-collaborateur ou conjoint associé : 25 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).
• PER COL-I :
  Les versements déductibles : Chaque épargnant peut choisir de déduire de l'assiette de ses revenus imposables à l'impôt sur le revenu tout ou partie de ses versements personnels effectués dans un PER COL-I, dans le respect du Plafond Épargne Retraite de son foyer fiscal (dans la limite, pour les salariés, de 10% des revenus N-1 retenus dans la limite de 8 Plafonds Annuels de la Sécurité Sociale N-1 ou de 10% du PASS N-1 si ce montant est plus élevé, et d’une enveloppe spécifique pour les Travailleurs Non Salariés). Ce plafond est calculé selon les conditions définies sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/epargne-retraite. À l'entrée, le traitement d'un versement personnel déductible donnera lieu à des frais précisés dans le Guide tarifaire en vigueur. À la sortie, ces sommes seront fiscalisées en fonction de la réglementation fiscale en vigueur et de la situation personnelle de chaque épargnant au moment du retrait des sommes
  Les versements non-déductibles de l’assiette de l’impôt sur le revenu ne sont pas plafonnés.
• Montant minimum de versement 25 € dans le PEI et le PER COL-I.

Est-ce que je peux disposer de cette épargne avant l’échéance légale ?

Votre épargne est bloquée durant 5 ans dans le PEI et jusqu’au départ à la retraite dans le PER COL-I. Toutefois, la loi prévoit des cas de déblocage anticipé pour vous permettre de disposer de votre épargne avant l’échéance légale tout en conservant les avantages fiscaux.

Est-ce que l’abondement de l’entreprise est le même pour tout le monde ?

Oui. Le taux et le plafond d’abondement, que vous choisissez librement, sont les mêmes pour tous les salariés.

Si un salarié quitte mon entreprise, que se passe-t-il ?

Quand un salarié quitte l’entreprise, il peut choisir entre :

• Maintenir ses avoirs dans son PEI et/ou PER COL-I,
• Demander le remboursement de ses avoirs (la cessation d’un contrat de travail est un cas de déblocage anticipé) ,
• Les transférer dans le Plan d’Épargne Salariale et Retraite de son nouvel employeur (pour autant que celui-ci en ait mis un en place).

Pour pouvoir mettre en place un dispositif d’épargne salariale et retraite, je n’ai besoin que d’un seul salarié. Si c’est moi, est-ce que ça suffit ?

Non. Il doit y avoir au moins 1 salarié¹ en plus du chef d’entreprise. De même, si votre conjoint a le statut de conjoint collaborateur ou associé, cela ne suffit pas à remplir cette condition d’effectif.