Devenir client LCL Pro et consulter tous les engagements associés
Une offre permettant à une entreprise ou une association d'aider ses collaborateurs (à partir de 1 salarié) à se constituer une épargne dans des conditions avantageuses.
Ce dispositif est accessible dès le premier salarié(1). En tant que dirigeant, vous pouvez en bénéficier, de même que votre conjoint collaborateur ou associé sous certaines conditions.
En tant que bénéficiaire et/ou titulaire, comme vos salariés, vous vous constituez une épargne personnelle plus facilement grâce à la possibilité pour votre entreprise d'abonder vos propres versements.
Pour l'entreprise, l'abondement est exonéré de charges sociales patronales et de forfait social pour les entreprises de moins de 50 salariés. Il est aussi déductible du bénéfice imposable(1).
Vous choisissez l'offre LCL en fonction de votre statut :
Toutes les entreprises employant au moins un salarié(1), même à temps partiel, peuvent bénéficier de ce dispositif.
L'abondement est modulable et révisable chaque année par l'employeur (selon les modalités prévues par le contrat).
Les versements personnels des salariés sont limités à :
Votre épargne est bloquée durant 5 ans dans le PEI et jusqu’au départ à la retraite dans le PER COL-I. Toutefois, la loi prévoit des cas de déblocage anticipé pour vous permettre de disposer de votre épargne avant l’échéance légale tout en conservant les avantages fiscaux.
Oui. Le taux et le plafond d’abondement, que vous choisissez librement, sont les mêmes pour tous les salariés.
Quand un salarié quitte l’entreprise, il peut choisir entre :
Non. Il doit y avoir au moins 1 salarié1 en plus du chef d’entreprise. De même, si votre conjoint a le statut de conjoint collaborateur ou associé, cela ne suffit pas à remplir cette condition d’effectif.
(1) L’entreprise doit employer au moins un salarié (en plus du dirigeant) sous contrat de travail (CDI, CDD Temps partiel) au moment du versement. Les salariés doivent avoir une ancienneté de 3 mois dans l’entreprise. Le dirigeant devra pouvoir justifier, lors de son versement, que l’entreprise avait bien un salarié en appliquant le nouveau mode de calcul de l’effectif (en tenant compte de la moyenne du nombre de personnes employées au cours de chacun des mois de l’année civile précédente).
(2) PEI : Plan d’Epargne Interentreprises
(3) Chaque épargnant peut choisir de déduire de l'assiette de ses revenus imposables à l'impôt sur le revenu tout ou partie de ses versements personnels effectués dans un PER COL-I, dans le respect du Plafond Épargne Retraite de son foyer fiscal (dans la limite, pour les salariés, de 10% des revenus N-1 retenus dans la limite de 8 Plafonds Annuels de la Sécurité Sociale N-1 ou de 10% du PASS N-1 si ce montant est plus élevé, et d’une enveloppe spécifique pour les Travailleurs Non Salariés). Ce plafond est calculé selon les conditions définies sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/epargne-retraite. À l'entrée, le traitement d'un versement personnel déductible donnera lieu à des frais précisés dans le Guide tarifaire en vigueur. À la sortie, ces sommes seront fiscalisées en fonction de la règlementation fiscale en vigueur et de la situation personnelle de chaque épargnant au moment du retrait des sommes.
(4) PER COL-I : Plan d’Epargne Retraite d’Entreprise Collectif Interentreprises
Crédit Lyonnais - SA au capital de 2 037 713 591 € – SIREN 954 509 741 - RCS Lyon. Société de courtage d’assurance inscrite sous le numéro d’immatriculation d’intermédiaire en assurance ORIAS : 07 001 878 - Siège social : 18 rue de la République, 69002 Lyon. Pour tout courrier : LCL, 20 avenue de Paris, 94811 Villejuif Cedex. Document en vigueur au 11/05/2016 susceptible de variations. Cette synthèse reprend les principales caractéristiques du(des) produit(s) cité(s). Des informations plus détaillées sont disponibles auprès de votre conseiller ou sur notre site LCL.fr. Conditions générales et taux de rémunération du (des) produit(s) cité(s) disponibles sur simple demande.
Elles sont gérées par Amundi, Société Anonyme au capital de 746 262 615 € - Société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF, n° GP 04000036 – Siège social : 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris – 437 574 452 RCS Paris. Offres soumises aux conditions, limites et modalités prévues aux contrats et par la réglementation relative à l’épargne salariale en vigueur
Ces produits peuvent aussi vous intéresser