Instaurée en décembre 2018 en pleine crise des « gilets jaunes », la prime de partage de la valeur (PPV), anciennement appelée « prime Macron » ou « prime de pouvoir d'achat », devait initialement disparaître en 2021. C’était sans compter sur la montée des tensions salariales qui a finalement convaincu le gouvernement de maintenir ce dispositif avantageux pour les dirigeants, et leurs salariés.
Des avantages qui renforcent la fidélisation des salariés
Entre juillet 2022 et décembre 2022, 461 000 établissements du secteur privé ont versé à 5,48 millions de salariés 4,43 milliards d’euros(1).
De janvier à septembre 2023, ce ne sont pas moins de 2,6 milliards d’euros qui ont été versés à plus de 3 618 000 salariés appartenant à quelque 320 000 entreprises.
Un calcul qui ne prend pas en compte le dernier trimestre de l’année qui devrait être marqué par une importante augmentation du nombre de versements, de plus en plus d'employeurs voyant dans la PPV un moyen de fidéliser leurs employés.
Bon à savoir
Suite à l’entrée en vigueur le 1er décembre 2023 de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023, La PPV pourra désormais être attribuée deux fois au cours d’une même année civile dans la limite des plafonds totaux d’exonération :
- 3 000 euros par salarié et par an ;
- 6 000 euros par salarié et par an sous conditions.
Sur son site, le ministère de l’économie et des finances précise que « pour les primes versées entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2026, l'exonération de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu est prolongée : cette disposition s'applique aux primes versées par les entreprises de moins de 50 salariés aux salariés ayant perçu, au cours de l'année précédant le versement de leur prime, une rémunération inférieure à trois fois la valeur du SMIC ».
Prime de partage de la valeur : quelles sont les entreprises qui peuvent la verser ?
La PPV peut être versée par tous les employeurs de droit privé, y compris les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, exploitants agricoles, professions libérales), les mutuelles, les associations, les fondations et les syndicats. Elle peut aussi l’être par les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) et les établissements publics administratifs (EPA) lorsqu’ils emploient du personnel de droit privé (comme les agences régionales de santé par exemple).
Notez que sous certaines conditions, la prime de partage de la valeur peut également être versée par les entreprises de travail temporaire aux salariés intérimaires lorsque l’entreprise dans laquelle ils sont mis à disposition verse une prime à ses salariés ainsi que par les établissements ou services d’aide par le travail (Esat) aux travailleurs en situation de handicap sous contrat de soutien et d’aide par le travail.
Ce qu’il faut retenir
La prime de partage de la valeur peut bénéficier aux salariés liés à l'entreprise par un contrat de travail, aux intérimaires mis à disposition de l'entreprise utilisatrice, aux agents publics relevant d'un établissement public et aux travailleurs en situation de handicap liés à un Esat par un contrat de soutien et d'aide par le travail.
Modalités et quid du nouveau plan de partage de la valorisation de l’entreprise ?
À partir du 1er janvier 2025, les entreprises réalisant un bénéfice net fiscal d’au moins 1 % du CA pendant 3 années d’exercices cumulées devront mettre en place un régime de participation, un plan épargne salariale et retraite ou verser la prime de partage de la valeur (PPV) qui ne pourra pas dépasser les trois quarts du montant annuel de la Sécurité sociale.
Le montant de référence est fixé pour chaque salarié en application de l'accord mettant en place le plan de partage de la valorisation de l'entreprise. Ce montant peut différer selon la rémunération du salarié, son niveau de classification ou la durée de travail prévue dans son contrat de travail.
Seuls les salariés ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise bénéficient de ce plan. Néanmoins, il est possible de prévoir dans l'accord une durée d'ancienneté inférieure
TPE/PME entre 11 et 49 salariés
Afin de mieux associer les collaborateurs aux performances de leur entreprise, la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur encourage les structures de moins de 50 salariés à mettre en place des dispositifs d’épargne salariale, en négociant par accord de branche ou d'entreprise des formules dérogatoires à la formule légale de participation de ces entreprises.
Qui décide du versement de la PPV et de son montant ?
Dans les entreprises de 2 000 salariés ou plus, le montant de la prime est en moyenne de 789 euros(2). Il s’élève en moyenne à 1 040 euros dans les entreprises de moins de 10 salariés.
Plus généralement, la fixation de son montant ainsi que, le cas échéant, le niveau maximal de rémunération des salariés éligibles et les conditions de modulation du niveau de la prime selon les bénéficiaires, peuvent relever soit d’un accord d’entreprise (ou de groupe) conclu selon les modalités prévues pour les accords d’intéressement, soit d’une décision unilatérale de l’employeur. Dans ce cas, le montant de la prime de partage de la valeur peut être soit le même pour tous les salariés, soit être modulé entre bénéficiaire en fonction de certains critères (rémunération, niveau de classification, ancienneté dans l’entreprise, etc.).
PACTEO PRO & ESPL
Pour vous accompagner, découvrez notre dispositif d’épargne salariale avec PACTEO PRO & ESPL
Pour aller plus loin :
(1) Source : URSSAF
(2) Source : URSSAF